[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale
- In :
CONFLUENCES MEDITERRANEE,
hiver 2015-2016 (01/01/2016),
N°96,
P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
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62632 | CM 96 | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |