Titre : |
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) |
Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
Année de publication : |
2018/10 |
Collection : |
NOTES PRATIQUES |
Importance : |
24 P. |
ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-91800-50-1 |
Note générale : |
Dossier comprenant :
1. Comment obtenir l'ADA :
* L'accès à la demande d'asile
* Le passage au Guda
2. Montant et calcul de l'ADA
3. Les cas de refus, de suspension et de retrait
4. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA
* La procédure
* Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes)
* Moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes)
* Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Droit social ; Droit d'asile Thésaurus Géographique France
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Résumé : |
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien. |
Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75324 |