[texte imprimé]La circulation des étrangers dans l'espace européen
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
1994/06,
48 P.
Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe. La présente brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.
Outre cette présentation, ce document a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont succeptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.
Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe. La présente brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.
Outre cette présentation, ce document a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont succeptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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14714 | CD59 2GEN020 (éd. 1998) | brochure | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |