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BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA
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[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Titre : The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire Titre original : La Cour des victimes ? Etude de 622 victimes participant à la Cour Pénal International: Ouganda, République Démocratique du Congo, Kenya, Côte d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : University of California, HRC (Human rights center) Editeur : BERKELEY [ETATS UNIS] : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA Année de publication : 2015/11 Importance : 86 P. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Ouganda ; Kenya ; République démocratique du Congo ; Côte d'Ivoire
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Enquête ; Tribunal pénal international (TPI) ; JusticeRésumé : Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67541 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40241 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 61001 POL BER vic15 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Titre : Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda : Refugee Law Project Working Paper Titre original : Promouvoir la responsabilité pour la violence sexuelle contre les hommes durant les conflits : Étude de droit comparative des lois internationales et nationales relatives aux hommes déplacés et réfugiés en Ouganda Type de document : document électronique Auteurs : Berkeley Law University of California Editeur : BERKELEY [ETATS UNIS] : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA Année de publication : 2013/07 Autre Editeur : KAMPALA [OUGANDA] : REFUGEE LAW PROJECT (RLP) Collection : WORKING PAPER num. 24 Importance : 89 P. Format : fichier pdf Note générale : Document produit en partenariat avec le Refugee Law Project (Projet de loi pour les réfugiés), International Human Rights Law Clinic (Clinique du droit humanitaire international) et University of California Berkeley School of Law (École de droit de l'université de Berkeley). Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Ouganda
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Conflit ; Droits humains ; Droit international ; Homme ; Réfugié·e ; Législation ; Politique nationale ; Viol ; ViolenceRésumé : Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ? Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65302 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22980 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible BIOF201307BEROUG BIOF AFR N 121 document électronique 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible Documents numériques
BIOF201307BEROUGAdobe Acrobat PDF
Berkeley, CA 94720
https://www.law.berkeley.edu/