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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI)
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[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
Titre : Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/12 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 46 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-150-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Droit d'asile ; Justice ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77622 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19650 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 54198 NOTES autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Titre : Les conjoints et conjointes de Français : Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 2e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/02 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 38 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-127-0 Note générale : Dossier comprenant :
* L'entrée en France
- Le visa de long séjour (VLS)
* Le séjour
- La première délivrance de la carte de séjour
- Le renouvellement de la carte de séjour temporaire et la délivrance de la carte pluriannuelle
- la carte de résident
* L'éloignement du territoire
- L'obligation à quitter le territoire (OQTF)
- L'expulsion
- L'interdiction du territoire (ITF)
* L'acquisition de la nationalité française
- Les conditions d'acquisition de la nationalité
- La procédure d'acquisition de la nationalité en raison du mariage avec une personne française.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Politique migratoire ; Immigré·e ; Droit ; Législation ; Nationalité ; Mariage ; Expulsion ; Protection sociale ; Enfant
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81113 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36665 REV JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
Titre : Contrôles d'identité et interpellations Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanina ROCHICCIOLI Mention d'édition : 4e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/10 Importance : 44 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-144-7 Note générale : Dossier comprenant :
* Les conditions de régularité des contrôles et vérifications d'identité et du droit au séjour
* Comment faire valoir l'irrégularité d'un contrôle d'identité ou d'une vérification du droit au séjour ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Police ; Migration ; Justice ; Politique migratoire ; Discrimination ; Nationalité
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82527 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28228 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53707 NOTES autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/06, 20 P.
En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf
Titre : Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanina ROCHICCIOLI Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/06 Importance : 20 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-138-6 Note générale : Ouvrage comprenant :
* A quoi sert le document de circulation pour mineur étranger
* Qui peut en bénéficier ?
* Quelle est la durée de validité du DCEM ?
* Comment obtenir un DCEM et que faire en cas de refus ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Enfant ; Migration ; Liberté de circulation ; Droits de l'enfant ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82530 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33242 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53711 NOTES autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
Titre : L'enfermement administratif des personnes étrangères : Centres de rétention administrative, zones d'attente Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/02 Importance : 39 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-132-4 Note générale : Dossier comprenant :
* L'enfermement à la frontière : la zone d'attente (ZA)
* L'enfermement pour vérification du droit au séjour : la "retenue"
* L'enfermement en vue de l'éloignement du territoire : les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Justice ; Législation ; Migration ; Prison ; Politique migratoire ; Administration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81112 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33266 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 36605 REV GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Étrangers fichés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 61 P.
Aujourd'hui encore, les personnes étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés, qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce cahier juridique présente les traitements informatisés créés pour contrôler et gérer les étranger·ères à tous les stades de leurs parcours : entrée, séjour, demande d’asile, éloignement.
Permalink[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_59_autorisations-de-travail.pdf
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[texte imprimé]Prestations de sécurité sociale : justification de l'identité et procédure d'identification ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 24 P.
Cette note pratique porte sur deux questions distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale en France : la justification de l'identité et la procédure d'identification. La justification de l'identité est une condition nécessaire pour accéder aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé, prestations familiales, aide au logement, etc.).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_54.pdf
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 76 P.
Cette note présente d'abord la condition générale d'ouverture des droits à savoir travailler ou résider en France, puis s'attache aux trois obstacles que rencontrent les personnes étrangères : une condition d'ancienneté de présence en France, une condition de régularité du séjour, la justification de l'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 60 P.
Les conditions matérielles d'accueil ont pour principes de permettre aux demandeur.ses d'asile d'obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile (ADA) durant toute la procédure d'examen de leur dossier. En pratique, les dispositions mises en place par la France ne garantissent pas l'hébergement et le montant de l'ADA ne permet pas d'avoir un niveau de vie convenable pour subvenir aux besoins (nourriture, soins médicaux). Cette note pratique présente les procédures, démarches, droits et fin de droits des conditions matérielles d'accueil CMA pour les demandeur.ses d'asile en France.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
Permalink[texte imprimé]Détention des migrant·es à Malte : Le chantage au débarquement GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 50 P.
Ce rapport décrit le régime carcéral appliqué aux personnes exilées qui arrivent à Malte par la voie maritime, y compris à celles et ceux qui demandent l’asile. Il montre comment cette pratique de détention systématique, contraire au droit européen, se perpétue avec la collaboration active de l’Union européenne et de ses États membres, qui ferment les yeux sur le contournement du droit maritime international.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_rapport_gisti-migreurop_malte_2021-dec.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[texte imprimé]Droit au séjour et violences conjugales et familiales GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 20 P.
Cette note pratique vise à décrire les dispositifs législatifs et juridiques de protection spécifique pour les femmes immigrées victimes de violences conjugales.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_51_violences-familiales_2e-ed.pdf
Permalink[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Permalink[texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Permalink
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
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