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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI)
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[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Titre : Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2014/10 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 32 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-17-4 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Égalité sociale ; Immigré·e ; Droit d'asile ; Législation ; Administration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72007 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01694 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/12, 22 P.
Cette note de jurisprudence porte sur les mesures d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires : raccordement provisoire à l'eau et à l'électricité, salubrité des lieux, mise à l'abri et recherche d'une solution de relogement. Cette note informe celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants (sauf s'ils relèvent du statut administratif des "gens du voyage"), "occupants sans droit ni titre" d'un lieu, de l'état actuel de la jurisprudence et des outils juridiques encore peu ou pas exploités, notamment quant aux délais et recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf
Titre : Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion : Revue de jurisprudence hors-collection Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2014/12 Importance : 22 P. Note générale : Cette décision de note de jurisprudence sera régulièrement actualisée par le GISTI et mise en ligne sur son site Internet. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit au logement ; Conditions de vie ; Bidonville ; Expulsion ; Nomadisme
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note de jurisprudence porte sur les mesures d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires : raccordement provisoire à l'eau et à l'électricité, salubrité des lieux, mise à l'abri et recherche d'une solution de relogement. Cette note informe celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants (sauf s'ils relèvent du statut administratif des "gens du voyage"), "occupants sans droit ni titre" d'un lieu, de l'état actuel de la jurisprudence et des outils juridiques encore peu ou pas exploités, notamment quant aux délais et recours. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66886 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34594 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01547 MCM DR GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 42 P.
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf
Titre : Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2014/10 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 42 P. Note générale : Annexes : modèles d'attestation sur l'honneur, modèle de demande de domiciliation, lettre type à la mairie, éléments à réunir en cas d'expulsion de terrain. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Nomadisme ; Bidonville ; Droit au logement ; Habitat ; Expulsion
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66097 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19528 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01410 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Mémoire des luttes de l'immigration en France Tome I GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/02, 215 P.
Le logement, les conditions de vie, le travail, le racisme, l'égalité des droits autant de thèmes qui ont ponctué les luttes de l'immigration. Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit et revisite l'histoire des luttes passées en alimentant celles du présent à l'heure où la contribution des populations étrangères à l'histoire de France est mise en doute.
Titre : Mémoire des luttes de l'immigration en France Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2014/02 Collection : PENSER L'IMMIGRATION AUTREMENT Importance : 215 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-10-5 Note générale : Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Conditions de vie ; Immigré·e ; Migration ; Sans-papiers ; Histoire ; Inégalité sociale ; Expulsion ; Travail ; Discrimination
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le logement, les conditions de vie, le travail, le racisme, l'égalité des droits autant de thèmes qui ont ponctué les luttes de l'immigration. Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit et revisite l'histoire des luttes passées en alimentant celles du présent à l'heure où la contribution des populations étrangères à l'histoire de France est mise en doute. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60273 Exemplaires (9)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité RES0157 MIG autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible MCM01405 MCM MI GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 51831 CR53 MIG 49 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 52112 CD59 2IMM350 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Sorti jusqu'au 13/12/2019 CRD 207036 341.484 GIS livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 54325 MI-HIS-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 23818 SOL2 GIS MEM autres textes imprimés 75 - ISF (Paris 19) Disponible 59416 MDM/SOC/GIS autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible DOC00182753 GIS/XIII-4 autres textes imprimés 93 - VIA LE MONDE (Bobigny) Disponible [texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Titre : Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" : Court ou long séjour/ Refus de visa ou d'entrée/ Recours Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2013/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 68 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-02-0 Note générale : Cet ouvrage contient une annexe composée des textes juridiques, des formulaires et des modèles de recours pour entrée dans l'espace "Schengen" ainsi que les abréviations utilisées dans ce domaine. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration internationale ; Droit ; Famille ; Enfant ; Législation ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
Europe occidentale ; FranceRésumé : Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France. En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57697 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33273 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 48232 MI-3.2-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Figures de l'étranger, quelles représentations pour quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/04, 171 P.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de "l'Etranger" impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à confronter les images le plus souvent négatives de l'étranger.
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/03, 39 P.
De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France.
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/07, 56 P.
"Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur.es isolé.es n'y sont pas toujours accueilli.es à bras ouverts. C'est contre les préfectures qu'il faut batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement." (Extrait du document).
Permalink[texte imprimé]L‘Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011, 64 P.
Dès les premiers débarquements de Tunisiens à Lampedusa, l’Italie cherche à les renvoyer au plus vite de l’autre côté de la Méditerranée. Les revendications conjointes de la France et de l’Italie sur la révision du code "Schengen" mêlées aux illégalités commises par les autorités françaises envers les ressortissants tunisiens heurtent l’un des principes directeurs de la construction européenne : la libre circulation des personnes. A partir du sommet franco-italien du 26 avril 2011, une lettre commune appelant à la révision du code "Schengen" a été adressée aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne. Le but de cette lettre était de renforcer la solidarité entre États membres en cas d’afflux de migrants et les contrôles aux frontières en coordination avec les autorités des pays tiers. Cela supposerait d'adopter des mesures plus strictes et des outils plus efficaces afin de parvenir à davantage de discipline collective au sein de l’espace Schengen et que des agents soient chargés de leur application.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2011-06-17_rapport_vintimille_anafe-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/01, 164 P.
Longtemps considéré comme un slogan brandi par des militants "angélistes" ou "radicaux", la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations. Après un bilan - funeste - de la fermeture des frontières, les analyses présentées démontrent l'illusion de certaines politiques présentées comme des alternatives (migrations circulaires, codéveloppement) et invitent à dépasser les solutions nationales. Une réflexion se met en place sur les réformes à entreprendre pour y parvenir : quelles dynamiques économiques mondiales pourraient amener une libéralisation des circulations migratoires et quels en seraient les effets, du point de vue des politiques économiques, pour les pays de départ comme pour les pays d'arrivée ? Quelles adaptations faut-il envisager pour que la libre circulation ne sacrifie pas les droits économiques et sociaux des personnes ? Comment concilier liberté de circulation et égalité des droits ?
Permalink[texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Permalink[texte imprimé]Les travailleurs étrangers saisonniers , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010, 53 P.
Depuis les années 1970, beaucoup de travailleurs étrangers constituent, en France, une main d'œuvre indispensable aux activités économiques. La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire valable trois ans mais la réalité n'a pas beaucoup changé. Est présenté le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et sont analysées les interprétations qu'en donne l'administration. Un combat est mené pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui se fonde essentiellement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches du Rhône.
Permalink[texte imprimé]Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009, 48 P.
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette exclusion viole le principe d'égalité et de nombreux textes internationaux ratifiés par la France. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts donnant une lecture de la loi conforme aux textes internationaux. En pratique, malgré un avis de la défenseure des enfants et les nombreuses interventions d'élus et d'associations, les caisses d'allocations familiales (CAF) continuent à refuser les prestations. Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants, quelle que soit la manière dont ils sont entrés sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009/10, 56 P.
Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : Colloque du 15 novembre 2008 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2008, 96 P.
Le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés, Gisti, est né en 1972 de la rencontre entre travailleurs sociaux et militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes, double approche qui fait son originalité. Le Gisti publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il appuie de nombreux recours individuels devant les tribunaux. Il participe voire suscite des débats d'idées, séminaires, réunions publiques. Le colloque du 15 novembre 2008, avec la participation de membres du conseil d'Etat, de magistrats, d'avocats, d'universitaires, de militants associatifs a permis une réflexion générale sur la défense des étrangers en justice.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2009_dalloz-30-ans-de-jurisprudence-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel statut juridique pour des "réfugiés environnementaux" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2007/12, 49 P.
Le terme de "réfugié environnemental" est-il adapté ? Le mot "réfugié" renvoie à des standards de l’après-Seconde Guerre mondiale et à des causes politiques qui ne correspondent pas, de prime abord, aux situations environnementales et climatiques. Aujourd’hui, aucune protection n’existe sur le plan international mais beaucoup réfléchissent à la forme qu’elle pourrait prendre : une "révision" de la convention de Genève sous la forme d’un protocole ou d'un autre outil international ? Si une protection internationale des réfugiés environnementaux devait s’imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires : 2005-2006 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006/07, 93 P. + 9 ANN.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'État a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
http://www.gisti.org/doc/publications/2006/retraites/note_anciens_comb_v2.pdf
Permalink
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire