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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD)
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[texte imprimé]Recueil des lois sur la décentralisation République du Bénin, - COTONOU (BENIN) : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD), 2000/05, 161 P.
Ce document présente l'ensemble des lois sur la décentralisation au Bénin : - Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin. - Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. - Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier. - Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. - Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin.
Titre : Recueil des lois sur la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin Editeur : COTONOU [BENIN] : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD) Année de publication : 2000/05 Importance : 161 P. Note générale : Mission de décentralisation. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Bénin
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Décentralisation ; État ; Collectivité territoriale ; AdministrationRésumé : Ce document présente l'ensemble des lois sur la décentralisation au Bénin : - Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin. - Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. - Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier. - Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. - Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28743 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28119 CRD 26836 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Répartition des sièges de conseillers par commune et par arrondissement République du Bénin, - COTONOU (BENIN) : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD), 2000/05, N.P.
Ce document présente la répartition des sièges de conseillers par commune et par arrondissement sur l'ensemble du territoire.
Titre : Répartition des sièges de conseillers par commune et par arrondissement Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin Editeur : COTONOU [BENIN] : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD) Année de publication : 2000/05 Importance : N.P. Note générale : Mission de décentralisation. Carte, tableaux. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Bénin
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Décentralisation ; Collectivité territoriale ; AdministrationRésumé : Ce document présente la répartition des sièges de conseillers par commune et par arrondissement sur l'ensemble du territoire. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28744 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28120 CRD 26837 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Réforme de l'administration territoriale au Bénin : le guide du vulgarisateur République du Bénin, - COTONOU (BENIN) : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD), S.D., 14 P.
Ce guide résume la réforme de l'administration territoriale au Bénin. Après un rappel historique, il présente le contenu analytique de la réforme : - Synthèse des différentes lois. - Découpage territorial. - Régime électoral et municipal. - Compétences des futures Communes. - Ressources des futures Communes. - Rôle et responsabilités de l'Etat.
Titre : Réforme de l'administration territoriale au Bénin : le guide du vulgarisateur Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin Editeur : COTONOU [BENIN] : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD) Année de publication : S.D. Importance : 14 P. Note générale : Mission de décentralisation. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Bénin
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Décentralisation ; Réforme ; État ; Administration ; Matériel pédagogiqueRésumé : Ce guide résume la réforme de l'administration territoriale au Bénin. Après un rappel historique, il présente le contenu analytique de la réforme : - Synthèse des différentes lois. - Découpage territorial. - Régime électoral et municipal. - Compétences des futures Communes. - Ressources des futures Communes. - Rôle et responsabilités de l'Etat. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28745 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28121 CRD 26838 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible
Cotonou
tél : +229 21 30 22 46
http://www.cotonou-benin.com/misd.html