Détail de l'éditeur
FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH)
localisé à :
LUBUMBASHI
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal MULONGOY, Gaston, FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH), 2003/08/15, N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Titre : Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston MULONGOY ; FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi Editeur : LUBUMBASHI [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH) Année de publication : 2003/08/15 Importance : N.P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
République démocratique du Congo
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Justice ; Liberté ; Torture ; ConférenceRésumé : Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours). Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42803 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36490 COSI RAP46/FIDH/RAP 3049 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible