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[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TCHEN ; Fabienne RENAULT-MALIGNAC Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Importance : 1881 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1749-2 Note générale : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : CESEDA. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59505 [texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur).
Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain DURANCE, Collaborateur ; Jean-Michel BERLY, Collaborateur Mention d'édition : 16e édition commentée Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2011/02 Collection : LITEC Importance : 1274 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1476-7 Note générale : Ouvrage à destination des professionnels. Annexes, index alphabétique, addendum, liste des abréviations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Habitat ; Droit ; Législation ; Régime foncier ; Prévention des risques ; Transition énergétique ; Urbanisation
Thésaurus Autre
Construction ; Logement
Thésaurus Bioforce
Services GénérauxRésumé : "Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55084 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1693-1 BIOF LOG 5.67 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable HUGLO, Christian, MALAFOSSE, Jehan de ; MAITRE, Marie-Pierre - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/06, 2685 P.
Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris.
Titre : Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian HUGLO, Coordinateur ; Jehan de MALAFOSSE, Coordinateur ; Marie-Pierre MAITRE, Collaborateur Mention d'édition : 5e édition mise à jour Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2011/06 Collection : CODES BLEUS, ISSN 0248-580X Importance : 2685 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1492-7 Note générale : Annexes, table des textes cités, index alphabétique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Agriculture ; Développement durable ; Droit ; Législation ; Pêche ; Pollution ; UrbanisationRésumé : Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54962 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1573-1 BIOF ENV 4.15 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.
Titre : Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole DERHY, Directeur de publication ; Amnesty International France ; Gérard COHEN JONATHAN, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2003 Collection : JURIS CLASSEUR Importance : 415 P. ISBN/ISSN/EAN : 2-710-0349-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Amérique ; Emirats arabes unis ; Europe ; Monde
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droits humains ; Droits de l'enfant ; Droit international humanitaire ; État ; Justice ; Sécurité ; Liberté d'expression ; Prison ; Racisme ; ONGRésumé : Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44516 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37572 URD DRO AMNESTY pro03 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible
75747 Paris Cedex 15
tél : +33 (0)1 71 72 47 70
courriel : relation.client@lexisnexis.fr
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