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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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[texte imprimé]Constitution de la République démocratique du Congo Journal Officiel République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2006/02, 78 P.
Il s'agit du texte officiel de la nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo, qui fixe l'ensemble des principes de fonctionnement de l'État : des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen ; de l'organisation et de l'exercice du pouvoir ; du conseil économique et social ; des institutions d'appui à la démocratie ; des traites et accords internationaux et de la révision constitutionnelle.
Titre : Constitution de la République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel République démocratique du Congo Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Année de publication : 2006/02 Importance : 78 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Élection ; Législation ; État ; Administration
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : Il s'agit du texte officiel de la nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo, qui fixe l'ensemble des principes de fonctionnement de l'État : des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen ; de l'organisation et de l'exercice du pouvoir ; du conseil économique et social ; des institutions d'appui à la démocratie ; des traites et accords internationaux et de la révision constitutionnelle. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67184 [texte imprimé]Code de la famille Cabinet du président de la République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2003, 244 P.
Cet ouvrage présente le texte du composant le code de la famille congolais, version 2003. Ce code peut être divisé en quatre livres : la nationalité, la personne, la famille et les successions et libéralités.
Titre : Code de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabinet du président de la République démocratique du Congo, Collectivité éditrice Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Année de publication : 2003 Importance : 244 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
République démocratique du Congo
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Famille ; Nationalité ; Mariage ; Enfant ; AdoptionRésumé : Cet ouvrage présente le texte du composant le code de la famille congolais, version 2003. Ce code peut être divisé en quatre livres : la nationalité, la personne, la famille et les successions et libéralités. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67570 [texte imprimé]Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Journal Officiel République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 245 P.
L'objectif de ce recueil est de mettre à disposition des Congolais les instruments et textes pour une préparation et une participation efficaces au dialogue intercongolais. Les principaux thèmes abordés sont le rôle et l'objectif de l'armée ainsi que celui de la justice. Ce recueil comprend en outre quelques dispositions de la Charte des Nations Unies et les Statuts de la Cour Internationale de Justice, la Charte de l'OUA, l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, le décret-loi conditionnel n°003 de 1997 ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité sur la crise en RDC.
Titre : Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel République démocratique du Congo Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Année de publication : 2001 Importance : 245 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Démocratie ; Gouvernement ; Armée ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Justice ; Paix ; Conflit
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : L'objectif de ce recueil est de mettre à disposition des Congolais les instruments et textes pour une préparation et une participation efficaces au dialogue intercongolais. Les principaux thèmes abordés sont le rôle et l'objectif de l'armée ainsi que celui de la justice. Ce recueil comprend en outre quelques dispositions de la Charte des Nations Unies et les Statuts de la Cour Internationale de Justice, la Charte de l'OUA, l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, le décret-loi conditionnel n°003 de 1997 ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité sur la crise en RDC. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67203