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COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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Anciennement Cour suprême de justice de la République du Zaïre
localisé à :
KINSHASA
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[texte imprimé]Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 575 P.
Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984.
Titre : Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice : Années 1980 à 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, Collectivité éditrice Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Année de publication : 2001 Importance : 575 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Droit
Thésaurus Géographique
ZaïreRésumé : Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67385 [texte imprimé]Vers une société sans prison KENGO WA DONDO, Léon, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 1975, 87 P.
Ce discours de l'audience de rentrée de la Cour suprême de Justice fait le point sur le système pénitentiaire du pays depuis l'Etat indépendant du Congo jusqu'à la deuxième République. La seconde partie du discours est une réflexion sur l'alternative à l'emprisonnement avec le dispositif de probation.
Titre : Vers une société sans prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon KENGO WA DONDO Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Année de publication : 1975 Importance : 87 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; État de droit ; Prison ; Régime politique ; Histoire
Thésaurus Géographique
ZaïreRésumé : Ce discours de l'audience de rentrée de la Cour suprême de Justice fait le point sur le système pénitentiaire du pays depuis l'Etat indépendant du Congo jusqu'à la deuxième République. La seconde partie du discours est une réflexion sur l'alternative à l'emprisonnement avec le dispositif de probation. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67185