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[document électronique]Neutraliser le monde associatif : Enquête sur une injonction à la dépolitisation DELFINI, Antonio, GARMADI, Marie - PARIS : OBSERVATOIRE DES LIBERTES ASSOCIATIVES, 2026/02, 55 P.
Ce rapport interroge l’émergence d’un impératif de neutralité associative en France qui, bien qu’extra-légal, contribue à limiter le rôle démocratique des associations. En s'appuyant sur plusieurs études de cas d’entraves aux libertés associatives, il permet de comprendre comment la liberté politique de l’engagement associatif devient un problème public. Il interroge d'abord les origines de la notion de neutralité, qui a infusé à la fois dans les institutions et dans le monde associatif. Puis il s'intéresse à la mécanique de ces attaques, à leur origine, à leur fonctionnement, aux acteur·rices qui les portent et à leurs effets. Enfin il permet de clarifier le cadre juridique de la neutralité des associations et émet des recommandations pour inverser les représentations du référentiel répressif.
Public :
https://libertesassociatives.org/wp-content/uploads/Rapport-VF-Neutraliser-le-monde-associatif-.pdf
[document électronique]Le Fonds de développement de la vie associative : trajectoires, équilibres et menaces dans un dispositif collégial de financement de la vie associative CORROYER, Pablo, - PARIS : OBSERVATOIRE DES LIBERTES ASSOCIATIVES, 2025/12, 24 P.
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est le principal dispositif public de financement des associations en France. Il se démarque par sa dimension généraliste et collégiale (réunissant services de l’État, élu·es locaux·les et nationaux·les, représentant·es d'associations). Cette note met en lumière les forces et les limites d’un outil fondé sur la collégialité, tout en alertant sur les menaces croissantes pesant sur son indépendance depuis la mise en place du Contrat d’engagement républicain (CER). En effet, le ministère de l’Intérieur et les préfectures ont renforcé leur contrôle sur l’attribution des subventions, introduisant des critères sécuritaires pour exclure certaines associations jugées trop militantes ou critiques envers le pouvoir. L’intervention croissante de l'État remet en question la transparence et la collégialité du dispositif, et suscite de plus en plus de mobilisations pour défendre les libertés associatives.
Public :
https://libertesassociatives.org/wp-content/uploads/Corroyer-Le-FDVA-Trajectoires-equilibres-menaces-mise-en-page-16.12.2025.pdf
[document électronique]Une nouvelle chasse aux sorcières Observatoire des libertés associatives, - PARIS : OBSERVATOIRE DES LIBERTES ASSOCIATIVES, 2022/01, 23 P.
Cette enquête analyse la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme à travers des cas de sanctions abusives entre 2016 et 2021. Elle montre l’absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels aux sanctions étudiées, qui vont de l’interdiction d’accès aux équipements publics, au retrait de subventions et à la dissolution.
Public :
https://www.lacoalition.fr/IMG/pdf/rapport_chasse-aux-sorcieres_2022_vf.pdf
