[texte imprimé]Lois sur la régionalisation
République du Sénégal,
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DAKAR (SENEGAL) : ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL,
1996,
N.P.
Ce document contient les lois sur la régionalisation votées le 5 février 1996 par l'Assemblée Nationale du Sénégal : 1. Loi portant code des collectivités locales. 2. Loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et communautés rurales. 3. Loi modifiant le code électoral 4. Loi fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville. 5. Loi modifiant la loi n°72-02 relative à l'organisation de l'administration territoriale. 6. loi organique relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions.
Ce document contient les lois sur la régionalisation votées le 5 février 1996 par l'Assemblée Nationale du Sénégal : 1. Loi portant code des collectivités locales. 2. Loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et communautés rurales. 3. Loi modifiant le code électoral 4. Loi fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville. 5. Loi modifiant la loi n°72-02 relative à l'organisation de l'administration territoriale. 6. loi organique relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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26437 | CRD 25897 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |