| Titre : |
Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphanie JACQUEMONT, Coordinateur ; Jean VIVIEN |
| Editeur : |
LIEGE [BELGIQUE] : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM) |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
35 P. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Dette ; Droit des peuples ; Justice
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| Résumé : |
L’absence de bénéfice pour la population est déterminant pour qualifier une dette d'«illégitime». Le but de ce texte est de renforcer la mobilisation contre la dette illégitime dans le cadre des audits citoyens qui se mettent en place partout dans le monde, et aussi de stimuler le débat, dans les réseaux travaillant sur la dette, au sujet des arguments juridiques fondant l’annulation des dettes. Quelques arguments juridiques sont présentés, tirés des textes de protection des droits humains, de la coutume et de la jurisprudence sur lesquels les citoyens et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer pour suspendre unilatéralement le remboursement de la dette publique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un Etat peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population en matière de santé, éducation, sécurité publique. Cela renvoie à la part du budget des Etats consacrée au service de la dette, en comparaison avec celle destinée aux besoins des populations. |
| En ligne : |
http://cadtm.org/IMG/pdf/01.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58740 |
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