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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 44072 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 44101 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
Dépouillements
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[article]Chlordécone, PFAS… pourquoi le droit devrait reconnaître un « préjudice collectif sanitaire » - In : THE CONVERSATION, 7 juillet 2026 (07/07/2026), 07/07/2026,
Le droit français sait indemniser les maladies dues à des expositions toxiques identifiées et réparer certaines atteintes à l’environnement. La loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone constitue une étape majeure dans la reconnaissance d'un scandale sanitaire, environnemental et social, qui touche durablement la Guadeloupe et la Martinique. Mais l'État peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière, exposée à une substance toxique. La notion de "préjudice collectif sanitaire" permettrait de combler cette lacune, afin de réparer juridiquement les expositions toxiques diffuses, lorsque les atteintes à la santé se dévoilent au fil du temps, touchent des communautés plus ou moins importantes, plus ou moins localisées et ne permettent pas d’identifier immédiatement toutes les personnes victimes. https://theconversation.com/chlordecone-pfas-pourquoi-le-droit-devrait-reconnaitre-un-prejudice-collectif-sanitaire-286776
