Peser les droits, ouvrir les savoirs : l'information scientifique face aux nouveaux enjeux juridiques |
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Ajouter le résultat dans votre panier[article]L’évolution du cadre juridique de la science ouverte : entre publications et données de recherche MAUREL, Lionel - In : ARABESQUES, mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026), N°120, P. 5-7
Depuis une dizaine d’années, la France a adopté un cadre juridique ambitieux en faveur des données ouvertes et de la mutualisation des résultats de la recherche. Publications, données de la recherche, codes et logiciels produits dans le cadre de projets financés sur fonds publics doivent autant que possible être mis à disposition des chercheur·es, des citoyen·nes et des entreprises. Ces orientations politiques ont conduit à des évolutions progressives du cadre juridique, qui se déclinent de manière différente pour les publications scientifiques et pour les données de recherche. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
[article]
Titre : L’évolution du cadre juridique de la science ouverte : entre publications et données de recherche Type de document : document électronique Auteurs : Cécile ARENES ; Lionel MAUREL Année de publication : 2026 Article en page(s) : P. 5-7 Note générale : Notes avec liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Données ouvertes ; Enseignement supérieur ; Législation ; Numérique ; Politique culturelle ; Recherche ; Science
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Depuis une dizaine d’années, la France a adopté un cadre juridique ambitieux en faveur des données ouvertes et de la mutualisation des résultats de la recherche. Publications, données de la recherche, codes et logiciels produits dans le cadre de projets financés sur fonds publics doivent autant que possible être mis à disposition des chercheur·es, des citoyen·nes et des entreprises. Ces orientations politiques ont conduit à des évolutions progressives du cadre juridique, qui se déclinent de manière différente pour les publications scientifiques et pour les données de recherche. En ligne : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88784
in ARABESQUES > N°120 (mai-juin-juillet-août 2026) . - P. 5-7[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Numériser le « trou noir » du XXe siècle : faire évoluer les pratiques, interroger le droit THOMAS, Marie-Eugénie - In : ARABESQUES, mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026), N°120, P. 8-11
En France, le portail Persée a été créé en 2005, afin de favoriser la numérisation et la libre diffusion du patrimoine scientifique pour faire progresser la recherche. À cette fin, il ne se limite pas à des œuvres du domaine public mais intègre dès le départ du contenu sous droits, par la négociation avec l’éditeur. Au sein du programme de Numérisation enrichie de CollEx-Persée, un groupe de travail juridique réunissant bibliothécaires, professionnel·les de l’information scientifique et juristes a été mis en place avec l'objectif de faciliter la numérisation et la diffusion des publications scientifiques en conciliant respect du droit d’auteur et ouverture des savoirs. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
[article]
Titre : Numériser le « trou noir » du XXe siècle : faire évoluer les pratiques, interroger le droit Type de document : document électronique Auteurs : Julien BAUDRY ; Marie-Eugénie THOMAS Année de publication : 2026 Article en page(s) : P. 8-11 Note générale : Notes avec liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Bibliothèque ; Données ouvertes ; Droit d’auteur ; Édition ; Législation ; Numérique ; Patrimoine culturel ; Recherche ; Science
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En France, le portail Persée a été créé en 2005, afin de favoriser la numérisation et la libre diffusion du patrimoine scientifique pour faire progresser la recherche. À cette fin, il ne se limite pas à des œuvres du domaine public mais intègre dès le départ du contenu sous droits, par la négociation avec l’éditeur. Au sein du programme de Numérisation enrichie de CollEx-Persée, un groupe de travail juridique réunissant bibliothécaires, professionnel·les de l’information scientifique et juristes a été mis en place avec l'objectif de faciliter la numérisation et la diffusion des publications scientifiques en conciliant respect du droit d’auteur et ouverture des savoirs. En ligne : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88785
in ARABESQUES > N°120 (mai-juin-juillet-août 2026) . - P. 8-11[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]La formation juridique des bibliothécaires : enjeux et perspectives DUMAS, Chloé - In : ARABESQUES, mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026), N°120,
Parmi les multiples compétences des bibliothécaires universitaires venant en soutien à la recherche, la connaissance juridique prend une place croissante. La généralisation des services numériques, le développement de la science ouverte, l’essor des données de la recherche et, plus récemment, l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques professionnelles placent davantage encore les services documentaires au cœur d’enjeux juridiques complexes et évolutifs. Ces activités mobilisent des corpus juridiques variés : droit d’auteur, droit des bases de données, protection des données personnelles, droit des contrats, droit de la recherche publique, réglementation européenne sur les services numériques ou encore cadre émergent de l’intelligence artificielle. L'article interroge sur les enjeux de la formation des bibliothécaires en matière juridique et sur les perspectives d'accompagnement pour favoriser la montée en compétences des bibliothécaires face à la complexification du cadre juridique. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
[article]
Titre : La formation juridique des bibliothécaires : enjeux et perspectives Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Marie BARBICHE ; Chloé DUMAS Année de publication : 2026 Note générale : Notes avec liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Bibliothèque ; Données ouvertes ; Droit d’auteur ; Enseignement supérieur ; Formation ; Intelligence artificielle (IA) ; Législation ; Numérique ; Recherche ; Science
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Parmi les multiples compétences des bibliothécaires universitaires venant en soutien à la recherche, la connaissance juridique prend une place croissante. La généralisation des services numériques, le développement de la science ouverte, l’essor des données de la recherche et, plus récemment, l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques professionnelles placent davantage encore les services documentaires au cœur d’enjeux juridiques complexes et évolutifs. Ces activités mobilisent des corpus juridiques variés : droit d’auteur, droit des bases de données, protection des données personnelles, droit des contrats, droit de la recherche publique, réglementation européenne sur les services numériques ou encore cadre émergent de l’intelligence artificielle. L'article interroge sur les enjeux de la formation des bibliothécaires en matière juridique et sur les perspectives d'accompagnement pour favoriser la montée en compétences des bibliothécaires face à la complexification du cadre juridique. En ligne : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88786
in ARABESQUES > N°120 (mai-juin-juillet-août 2026)[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Droit à l’information et à la recherche en Europe : quelles perspectives légales pour les bibliothèques de recherche ? - In : ARABESQUES, mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026), N°120, P. 14-15
Avec la transition numérique, l'économie industrielle et de services évolue vers une économie fondée sur la donnée, où les informations produites et exploitées deviennent une ressource stratégique, mettant à l’épreuve les cadres juridiques nationaux et européens. Le droit européen de la concurrence est ébranlé par des stratégies économiques nouvelles et les bibliothèques de recherche ont besoin d’une expertise juridique pour analyser la question du droit à l’information dans la superposition de textes juridiques. L’enjeu est de préserver les communs numériques et un accès équitable aux données de recherche, condition essentielle au développement d’une science ouverte et compétitive, tout en garantissant la protection des données et les droits d'auteur. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
[article]
Titre : Droit à l’information et à la recherche en Europe : quelles perspectives légales pour les bibliothèques de recherche ? Type de document : document électronique Auteurs : Camille FRANÇOISE Année de publication : 2026 Article en page(s) : P. 14-15 Note générale : Repères : les principaux textes européens du numérique, notes avec liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Bibliothèque ; Biens communs ; Droit ; Droit d’auteur ; Données ouvertes ; Enseignement supérieur ; Information ; Législation ; Numérique ; Recherche ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Avec la transition numérique, l'économie industrielle et de services évolue vers une économie fondée sur la donnée, où les informations produites et exploitées deviennent une ressource stratégique, mettant à l’épreuve les cadres juridiques nationaux et européens. Le droit européen de la concurrence est ébranlé par des stratégies économiques nouvelles et les bibliothèques de recherche ont besoin d’une expertise juridique pour analyser la question du droit à l’information dans la superposition de textes juridiques. L’enjeu est de préserver les communs numériques et un accès équitable aux données de recherche, condition essentielle au développement d’une science ouverte et compétitive, tout en garantissant la protection des données et les droits d'auteur. En ligne : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88790
in ARABESQUES > N°120 (mai-juin-juillet-août 2026) . - P. 14-15[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]With Knowledge comes great Responsibility FENLON, Alex - In : ARABESQUES, mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026), N°120, P. 16-18
Les bibliothèques de recherche du monde entier conservent une quantité considérable de connaissances, essentielles à l’enseignement et à la recherche. Elles ont la "grande responsabilité" de préserver, maintenir, enrichir, gérer et rendre ces connaissances accessibles et exploitables. Cet article aborde trois enjeux juridiques et politiques majeurs qui concernent aujourd’hui les bibliothèques de recherche : les droits de publication secondaire, l’intelligence artificielle (IA) et les contrats. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
[article]
Titre : With Knowledge comes great Responsibility Titre original : La connaissance impose une grande responsabilité Type de document : document électronique Auteurs : Judith LUDWIG ; Alex FENLON Année de publication : 2026 Article en page(s) : P. 16-18 Note générale : Notes avec liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Bibliothèque ; Biens communs ; Données ouvertes ; Droit d’auteur ; Enseignement supérieur ; Éthique ; Édition ; Gestion ; Intelligence artificielle (IA) ; Numérique ; RechercheRésumé : Les bibliothèques de recherche du monde entier conservent une quantité considérable de connaissances, essentielles à l’enseignement et à la recherche. Elles ont la "grande responsabilité" de préserver, maintenir, enrichir, gérer et rendre ces connaissances accessibles et exploitables. Cet article aborde trois enjeux juridiques et politiques majeurs qui concernent aujourd’hui les bibliothèques de recherche : les droits de publication secondaire, l’intelligence artificielle (IA) et les contrats. En ligne : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88791
in ARABESQUES > N°120 (mai-juin-juillet-août 2026) . - P. 16-18[article]Exemplaires (1)
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