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[texte imprimé]Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papier GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 63 P.
"Les organisations associatives et syndicales de personnels et d'étudiants à l'origine de ce guide revendiquent un accès libre à l'université. L'accompagnement n'est pas qu'administratif, il est aussi social et humain car il touche des personnes ayant connu des expériences difficiles. Ce guide vise à former à l'accompagnement des étudiantes et des étudiants étrangers avec ou sans papiers" (Extrait de la présentation de l'éditeur).
[texte imprimé]Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/10, 12 P.
Cette note s'adresse en premier lieu aux personnes étrangères vivant en France. Elle décrit comment mettre les administré·es en position de demander à la justice réparation des préjudices causés par des décisions illégales de l'administration française.
La procédure d'asile en France, déjà largement remaniée en 2015 et 2021, a de nouveau été modifiée en 2024 par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.
Les quelques mesures avancées de ces lois sont noyées au milieu d'autres mesures qui, dans leur grande majorité, visent à renforcer le contrôle des personnes demandeuses d'asile.
[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/03, 24 P.
Cette note explique l'impact la législation française relative à la nationalité sur la situation administrative des jeunes. Selon la nationalité des parents, leur lieu de naissance, iels auront la nationalité française à leur naissance ou à leur majorité ou devront effectuer certaines démarches pour l'acquérir.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/05, 40 P.
Ce cahier juridique expose de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent aux questions liées au droit de la famille et de la filiation des personnes étrangères en France. Les règles dites "de conflit" sont abordées par thème : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, filiation, obligations alimentaires, successions. Ce numéro est à jour des derniers règlements européens sur les régimes matrimoniaux.
[texte imprimé]Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/10, 63 P.
Cette note présente les protections inscrites dans les textes, afin d'aider les victimes à faire valoir leurs droits au séjour et à une protection internationale au titre de l'asile. Elle éclaire sur ce que signifie "traite des êtres humains" et les formes d'exploitation qui y sont rattachées. Elle décrit les dispositifs spécifiques auxquels les personnes reconnues comme "victimes" de sévices peuvent faire appel, afin d'obtenir un titre de séjour ou une protection au titre de l'asile. Enfin, elle précise les modalités d'accès à la justice et comment obtenir réparation des préjudices subis, ainsi que les droits sociaux des victimes.
[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 63 P.
La directive européenne "Accueil" établit que les conditions matérielles d'accueil "visent à garantir un niveau de vie digne et assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale". Mais, en pratique, les dispositions mises en place par l'État français ne garantissent aucunement un niveau de vie "digne".
[texte imprimé]La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 48 P.
Cette note pratique explique les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires. Depuis la précédente édition de janvier 2020, la procédure est devenue de plus en plus rigoureuse et les pratiques préfectorales s'avèrent de plus en plus restrictives. Parallèlement, les membres de famille rencontrent des obstacles croissants pour obtenir la délivrance du visa qui leur permet d'entrer en France.
Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale. Cette nouvelle édition tient compte de la mise en place du prélèvement à la source.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_2023_sans-papiers-et-impots.pdf
[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Cette publication tente d’identifier les principales situations dans lesquelles un ou une mineur·e isolé·e a intérêt à solliciter l’asile pendant sa minorité ainsi que les protections auxquelles il ou elle peut prétendre.
[texte imprimé]Étrangers fichés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 61 P.
Aujourd'hui encore, les personnes étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés, qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce cahier juridique présente les traitements informatisés créés pour contrôler et gérer les étranger·ères à tous les stades de leurs parcours : entrée, séjour, demande d’asile, éloignement.
[texte imprimé]Le guide des étrangers face à l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2022/06, 275 P.
Les rapports avec l'administration française sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits.
Cette note présente les différents titres de séjour possibles liés à l'activité professionnelle en France, conformément aux réformes du droit des étrangers depuis 2019. Cette publication vise particulièrement à aider les personnes étudiantes étrangères ainsi que les personnes qui les emploient dans les procédures administratives et règlementaires.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_64e_le-changement-de-statut_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Cette note pratique présente les compétences respectives des juges des enfants et des juges aux affaires familiales, précise les différentes hypothèses de désignation d'un administrateur ad hoc, concernant les mineurs isolés étrangers privés de la protection de leurs parents.
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
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