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[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf

Titre : Une procédure en trompe l'œil : Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France Type de document : texte imprimé Auteurs : OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers) Autre Editeur : PARIS : OBSERVATOIRE DE L'ENFERMEMENT DES ETRANGERS (OEE) Année de publication : 2014 Importance : 82 P. Note générale : Cartes des centres de rétention, textes législatifs. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Conditions de vie ; Droit d'asile ; Migration internationale ; Droit ; Expulsion ; Législation ; Enquête ; Immigré·e Résumé : "Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_20 [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67453

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33647	W	document électronique	DISPONIBLE SUR LE WEB	Disponible
MCM01688	MCM MI OEE	autres textes imprimés	44 - MCM (Nantes)	Disponible
66620	SOC MIG	brochure	72 - TERRE HUMAINE (Le Mans)	Disponible
46892	MDM/SOC/OEE	autres textes imprimés	91 - MAISON DU MONDE (Evry)	Disponible

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