[texte imprimé]Violations des droits de l'Homme au Rwanda : note d'information soumise au Comité des droits de l'Homme des Nations Unies
OMCT (Organisation mondiale contre la torture),
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GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT),
2006/10,
52 P.Cette note fait le bilan de l'application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques au Rwanda et évoque les difficultés auxquelles sont confrontées les autorités rwandaises. Elle rapporte quels sont les cadres juridiques existants en vue de cette application pour les faits de torture et d'esclavage, pour le droit à la vie, pour les conditions de détention et le droit à un procès équitable. Un chapitre traite exclusivement des droits de l'enfant.
https://www.omct.org/site-resources/legacy/27560-note_info_hrc_rwanda_fr.pdf
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 41258 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 36046 | RWA-HIS-OMC | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
