[texte imprimé]Note d'information n°89 sur la jurisprudence de la Cour
CEDH (Cour européenne des droits de l'homme),
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STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE,
2006/09,
39 P.Les jugements de la cour européennes des droits de l'homme constituent des jurisprudences pour les affaires judiciaires à venir. Chaque item de ce rapport présente le délit supposé, et la sentence quant à la recevabilité de ce qui est amené au-devant de la cour. Les délits abordés sont des violations aux droits de l'homme.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 36492 | COSI RAP48/DH EUR/3598 | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
