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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2026/03, 6 P.
Dans la continuité des réformes législatives adoptées dernièrement (Pacte européen sur l’immigration et l’asile, réforme du Code Schengen, redéfinition du concept de "pays sûrs"), qui menacent les droits des personnes migrantes et exilées, les eurodéputé·es ont approuvé en mars 2026 un nouvel instrument commun en matière d’expulsion des ressortissant·es de pays tiers sans droit au séjour dans l’Union européenne (UE), dit "règlement retour". Cette nouvelle disposition abroge la directive retour de 2008 et réduit à néant les droits des personnes exilées, tout en poursuivant le démantèlement du droit de l’UE et du droit international.
Public :
https://migreurop.org/IMG/pdf/analyse_migreurop_reglement_retour.pdf
La réforme des textes du Pacte européen sur la migration et l’asile et du code des frontières Schengen va profondément dégrader le droit français et européen des étranger·ères et des migrant·es. À l’aide de schémas, cartes, graphiques, encadrés (focus), l’Anafé décrypte l’ensemble des dispositions applicables aux frontières et identifie les conséquences de cette nouvelle politique migratoire européenne. Concernant la France, l'Anafé met en garde contre les conséquences de la réforme du code des frontières Schengen, qui prétend restaurer un espace de libre circulation, alors qu'elle permet de "trier" (selon des critères racistes) et renvoyer le plus grand nombre possible de personnes arrivant à ses frontières extérieures, tout en normalisant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/01/Anafe-Controles-et-enfermement-aux-frontieres-outils-dune-politique-raciste-decomplexee-Note-Janvier-2026-2.pdf
Ce livret 1 éclaire la réalité crue de l’enfermement aux frontières et ses conséquences sur la santé physique et mentale des personnes migrantes qui sont les boucs émissaires d’une politique migratoire raciste et xénophobe. La criminalisation des migrations repose d’abord sur la construction d’un langage qui désigne la personne étrangère comme "indésirable", voire dangereuse. Puis l'amalgame qu’il induit permet au législateur de définir des règles juridiques spécifiques pour les personnes étrangères, justifiant l’abaissement des standards en matière de droits fondamentaux et de libertés allant jusqu’à valider l’enfermement des personnes. Du fait des modalités de sa mise en œuvre et de la restriction ou privation de liberté de circulation, l’enfermement administratif s’apparente à l’enfermement pénal.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret1_web_DEF.pdf
À l’arrivée aux frontières françaises, les personnes étrangères sont suspectées d’être des "candidates à l’immigration irrégulière", contrôlées et traquées comme telles. Pour justifier l’idée (fausse) que "les frontières sont des passoires", les autorités usent de procédés et abusent de discours discriminatoires voire racistes, nourrissant les amalgames entre personnes étrangères et personnes dangereuses. Les visites légales de zones d’attente (ZA) permettent à l’Anafé et ses associations membres de s’entretenir avec les autorités au sujet de la mise en œuvre des contrôles aux frontières et d'en comprendre les pratiques. Les échanges avec les polices des frontières mettent en avant une volonté de toujours plus contrôler les frontières et les discours tenus par les forces de l’ordre nourrissent les amalgames entre terrorisme et migration "irrégulière".
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret2_web_DEF.pdf
En France, les zones d'attente (ZA) ne relèvent pas de l'administration pénitentiaire car elles n'enferment pas des personnes suspectées ou coupables d’avoir commis une infraction. La raison de la rétention des personnes migrantes supposées illégales est purement administrative. Mais les constats de l’Anafé montrent que la structure des lieux de rétention et les conditions indignes dans lesquelles elles vivent et sont privées de liberté s’apparentent à un système carcéral : manque d'hygiène, manque de sommeil, éclairage permanent, nourriture insuffisante, non-mixité subie par les familles, saleté des locaux et infestation des nuisibles, entrave à la liberté de circulation, dégradation psychique, violence policière.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret3_web_DEF.pdf
La catégorisation des personnes migrantes sous-tend les politiques migratoires européennes et françaises. Distinguer la personne réfugiée de la personne migrante permet de limiter les droits des personnes étrangères jugées "indésirables". Cette catégorisation essentialise les personnes maintenues en zone d’attente (ZA), gommant ainsi les individualités, les parcours migratoires spécifiques et les conséquences de l’enfermement en centre de rétention administrative (CRA). Cette enquête dénonce les situations indignes, telles que le refoulement aux frontières françaises des personnes titulaires de titres de séjour ou de réfugié dans l'espace Schengen, l'enfermement abusif des personnes en provenance des frontières aériennes intérieures, la stigmatisation des femmes enfermées en ZA et les violences à leur égard, l'enfermement des enfants dans des lieux inadaptés et traumatisants, l'absence de protection des personnes victimes de traite en ZA.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret4_web_DEF-1.pdf
Sorte de punition pour les personnes considérées comme "indésirables" par l’administration française, la mise au ban des personnes migrantes à la frontière, à qui l’entrée sur le territoire est refusée, se manifeste par une restriction drastique de leurs droits et une violence en zone d'attente (ZA). Ce constat du non-respect des droits des personnes retenues en ZA fait l’objet de dénonciations récurrentes de la part de l’Anafé : omission de l'information légale des droits, absence de remise des décisions de la procédure et flou juridique, manque d'interprètes aux frontières, limitation du droit de communiquer par téléphone, manque d'accès aux soins, manque d'information sur le droit d'asile en particulier pour les mineur·es migrant·es isolé·es.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret5_web_DEF.pdf
L’exemple de la justice appliquée aux personnes migrantes enfermées en zone d’attente (ZA) est révélatrice du recul de l'État de droit en France. Le juge administratif est seul compétent pour apprécier la légalité des différentes décisions prises par l’administration en matière de refus d’entrée sur le territoire, de maintien en ZA et de refoulement. Si le droit à un recours suspensif est reconnu aux personnes demandant l’asile, rien n’est prévu pour les autres personnes étrangères maintenues en ZA, qu’elles soient non-admises, en transit interrompu, mineures migrantes isolées, étudiantes, touristes, malades ou victimes de violences. In fine, le contrôle du juge, qu’il soit administratif ou judiciaire, est très limité pour les personnes enfermées en ZA et confine à une simulation de justice.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret6_web_DEF-1.pdf
La fin de la rétention en zone d'attente (ZA) ne signifie pas la fin de la stigmatisation et la fin de la criminalisation des personnes étrangères migrantes sur le territoire français. Il existe trois issues à l'enfermement en ZA : le refoulement (ou expulsion), le placement en garde à vue, l'admission sur le territoire. Dans le cadre de ses missions, l’Anafé réalise un suivi des personnes qui ont été refoulées ou placées en garde à vue, afin d'examiner les conditions du renvoi et de les accompagner dans l’exercice de leurs droits en garde à vue et de les protéger des suites éventuelles : criminalisation des personnes migrantes sans-papiers, risque de violence policière, risque d'expulsion sans document administratif, risque de représailles et de traite en cas de retour au pays.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret7_web_DEF.pdf
Parmi les procédures applicables aux frontières, la demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile est l’une des plus révélatrices de la criminalisation des personnes migrantes. Du fait que cette procédure se déroule à la frontière, l’administration se dédouane des obligations découlant de la Convention de Genève relative au statut de réfugié. Quant à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié ou d’octroi de la protection subsidiaire, qui ne peut être engagée que sur le territoire français, les modalités de recours contre la décision de refus d’admission au titre de l’asile, les conditions de l’entretien à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la décision du ministère de l’Intérieur sont particulièrement attentatoires aux droits des personnes. Enfin, une personne en quête de protection peut être criminalisée, soit parce qu’elle a voyagé avec de faux documents ou sans papiers, soit parce qu'elle refuse d’être renvoyée dans son pays au regard des risques pour sa vie. Dans ces deux cas, elle bascule dans le système pénal de l’enfermement et de la criminalisation des personnes dites "indésirables".
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret8_web_DEF.pdf
Les zones d’attente (ZA) dites temporaires ont été créées en 2011 par le gouvernement français, pour remédier à une situation exceptionnelle survenue en 2010 (accostage de boat people kurdes sur une plage de Corse). Ce régime juridique spécifique, complémentaire aux ZA classiques, a pour objectif de boucher "les trous dans la raquette". En réalité, la ZA temporaire a été créée pour que les personnes migrantes qui ne se présentent pas à un point de passage frontalier (PPF) soient mises à l’écart et se voient appliquer le régime fictif de "non entrée", pour lesquelles l’administration française peut appliquer un traitement spécifique, sans aucun respect des droits humains fondamentaux.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret9_web_DEF.pdf
Ce rapport fait état des violations des droits humains dont sont victimes les personnes migrantes enfermées aux frontières européennes. Il dénonce un système qui renforce la stigmatisation et la criminalisation des migrant·es, notamment avec la modification du Pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que la multiplication des textes législatifs xénophobes et la banalisation des discours publics racistes, qui visent à mettre au ban de la société les personnes étrangères racisées. Pendant plus de quatre ans, l’Anafé a enquêté sur la réalité de l’enfermement en zone d’attente (ZA) et ses dysfonctionnements. À travers 9 livrets, ce rapport montre que la supposée illégalité des personnes, le régime juridique répressif et surtout les pratiques créent un amalgame entre personnes migrantes et personnes dangereuses, justifiant ainsi un traitement violent et attentatoire à la dignité humaine, niant les droits fondamentaux des personnes enfermées aux frontières.
Public :
https://anafe.org/lanafe-alerte-sur-lenfermement-des-personnes-etrangeres-en-zone-dattente/
L’objectif de cette note d’analyse est de rendre visible les violations quotidiennes des droits fondamentaux, afin de mettre à jour la réalité de ce que l’administration cherche, pour sa part, à éloigner des regards. L'Anafé y témoigne pour donner une voix aux personnes qui sont déshumanisées et réduites au silence par des politiques migratoires meurtrières, pour laisser des traces des pratiques illégales et impunies de l’administration française et pour dénoncer les pratiques de détention arbitraire aux frontières.
Public :
http://www.anafe.org/IMG/pdf/lpl_-_note_d_analyse_-_vf.pdf
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Depuis juin 2015, à la frontière italienne, l'administration française se rend coupable de pratiques illégales : non-respect de la législation, procédures expéditives, violation des droits humains et des conventions internationales que la France a ratifiées. Les exemples sont multiples d'entraves au droit d’asile, refus illégal d’entrée, absence de prise en charge des mineurs isolés étrangers, contrôles ciblés et discriminatoires, privation de liberté sans cadre légal, défaut d’informations sur les droits des personnes interpellées… Les conséquences sont désastreuses et dramatiques avec la mise en danger pour la santé des personnes migrantes et des décès des deux côtés de la frontière. Face à cette inhumanité organisée, des personnes et des associations continuent de se mobiliser malgré l'augmentation des pressions et des poursuites judiciaires à l’encontre des militants associatifs.
Public :
[texte imprimé]Persona non grata : Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne LAMBERT, Anaïs, LE DALL, Loïc - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2019/01, 144 P.
Faisant écho à l’actualité particulièrement tragique de ces dernières semaines à la frontière franco-italienne, l’Anafé publie son rapport d’observations 2017-2018 sur les conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne. Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité.
https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
En 2011, la situation des étrangers aux frontières françaises est directement liée aux modalités de contrôle, aux conditions d'hébergement des zones d'attente. Le bilan des permanences juridiques et actions contentieuses menées par l'Anafé met en évidence la nécessité d'une permanence d'avocats. La mise en oeuvre du refoulement a de graves conséquences pour les personnes refoulées : les missions exploratoires menées en Haïti et en Tunisie confirment ce constat.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport_annuel_2011.pdf
75011 Paris
tél/fax : +33 (0)1.43.67.27.52
courriel : contact@anafe.org
http://www.anafe.org/