| Titre : |
10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
ECPM (Ensemble contre la peine de mort) |
| Editeur : |
PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM) |
| Année de publication : |
2021/12 |
| Importance : |
19 P. |
| Format : |
fichier pdf |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Peine de mort ; Prison ; Justice ; Droits humains ; Législation
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ? |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| En ligne : |
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE [...] |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82517 |
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[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
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