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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Livret 1 : Zone d'attente : les personnes étrangères dans l'impasse CUARTERO SAEZ, Charlène, PALUN, Laure - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2026/06, 33 P.
Ce livret 1 éclaire la réalité crue de l’enfermement aux frontières et ses conséquences sur la santé physique et mentale des personnes migrantes qui sont les boucs émissaires d’une politique migratoire raciste et xénophobe. La criminalisation des migrations repose d’abord sur la construction d’un langage qui désigne la personne étrangère comme "indésirable", voire dangereuse. Puis l'amalgame qu’il induit permet au législateur de définir des règles juridiques spécifiques pour les personnes étrangères, justifiant l’abaissement des standards en matière de droits fondamentaux et de libertés allant jusqu’à valider l’enfermement des personnes. Du fait des modalités de sa mise en œuvre et de la restriction ou privation de liberté de circulation, l’enfermement administratif s’apparente à l’enfermement pénal.
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret1_web_DEF.pdf
À l’arrivée aux frontières françaises, les personnes étrangères sont suspectées d’être des "candidates à l’immigration irrégulière", contrôlées et traquées comme telles. Pour justifier l’idée (fausse) que "les frontières sont des passoires", les autorités usent de procédés et abusent de discours discriminatoires voire racistes, nourrissant les amalgames entre personnes étrangères et personnes dangereuses. Les visites légales de zones d’attente (ZA) permettent à l’Anafé et ses associations membres de s’entretenir avec les autorités au sujet de la mise en œuvre des contrôles aux frontières et d'en comprendre les pratiques. Les échanges avec les polices des frontières mettent en avant une volonté de toujours plus contrôler les frontières et les discours tenus par les forces de l’ordre nourrissent les amalgames entre terrorisme et migration "irrégulière".
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret2_web_DEF.pdf
En France, les zones d'attente (ZA) ne relèvent pas de l'administration pénitentiaire car elles n'enferment pas des personnes suspectées ou coupables d’avoir commis une infraction. La raison de la rétention des personnes migrantes supposées illégales est purement administrative. Mais les constats de l’Anafé montrent que la structure des lieux de rétention et les conditions indignes dans lesquelles elles vivent et sont privées de liberté s’apparentent à un système carcéral : manque d'hygiène, manque de sommeil, éclairage permanent, nourriture insuffisante, non-mixité subie par les familles, saleté des locaux et infestation des nuisibles, entrave à la liberté de circulation, dégradation psychique, violence policière.
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret3_web_DEF.pdf
La catégorisation des personnes migrantes sous-tend les politiques migratoires européennes et françaises. Distinguer la personne réfugiée de la personne migrante permet de limiter les droits des personnes étrangères jugées "indésirables". Cette catégorisation essentialise les personnes maintenues en zone d’attente (ZA), gommant ainsi les individualités, les parcours migratoires spécifiques et les conséquences de l’enfermement en centre de rétention administrative (CRA). Cette enquête dénonce les situations indignes, telles que le refoulement aux frontières françaises des personnes titulaires de titres de séjour ou de réfugié dans l'espace Schengen, l'enfermement abusif des personnes en provenance des frontières aériennes intérieures, la stigmatisation des femmes enfermées en ZA et les violences à leur égard, l'enfermement des enfants dans des lieux inadaptés et traumatisants, l'absence de protection des personnes victimes de traite en ZA.
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret4_web_DEF-1.pdf
Sorte de punition pour les personnes considérées comme "indésirables" par l’administration française, la mise au ban des personnes migrantes à la frontière, à qui l’entrée sur le territoire est refusée, se manifeste par une restriction drastique de leurs droits et une violence en zone d'attente (ZA). Ce constat du non-respect des droits des personnes retenues en ZA fait l’objet de dénonciations récurrentes de la part de l’Anafé : omission de l'information légale des droits, absence de remise des décisions de la procédure et flou juridique, manque d'interprètes aux frontières, limitation du droit de communiquer par téléphone, manque d'accès aux soins, manque d'information sur le droit d'asile en particulier pour les mineur·es migrant·es isolé·es.
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret5_web_DEF.pdf
L’exemple de la justice appliquée aux personnes migrantes enfermées en zone d’attente (ZA) est révélatrice du recul de l'État de droit en France. Le juge administratif est seul compétent pour apprécier la légalité des différentes décisions prises par l’administration en matière de refus d’entrée sur le territoire, de maintien en ZA et de refoulement. Si le droit à un recours suspensif est reconnu aux personnes demandant l’asile, rien n’est prévu pour les autres personnes étrangères maintenues en ZA, qu’elles soient non-admises, en transit interrompu, mineures migrantes isolées, étudiantes, touristes, malades ou victimes de violences. In fine, le contrôle du juge, qu’il soit administratif ou judiciaire, est très limité pour les personnes enfermées en ZA et confine à une simulation de justice.
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret6_web_DEF-1.pdf
La fin de la rétention en zone d'attente (ZA) ne signifie pas la fin de la stigmatisation et la fin de la criminalisation des personnes étrangères migrantes sur le territoire français. Il existe trois issues à l'enfermement en ZA : le refoulement (ou expulsion), le placement en garde à vue, l'admission sur le territoire. Dans le cadre de ses missions, l’Anafé réalise un suivi des personnes qui ont été refoulées ou placées en garde à vue, afin d'examiner les conditions du renvoi et de les accompagner dans l’exercice de leurs droits en garde à vue et de les protéger des suites éventuelles : criminalisation des personnes migrantes sans-papiers, risque de violence policière, risque d'expulsion sans document administratif, risque de représailles et de traite en cas de retour au pays.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret7_web_DEF.pdf
Parmi les procédures applicables aux frontières, la demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile est l’une des plus révélatrices de la criminalisation des personnes migrantes. Du fait que cette procédure se déroule à la frontière, l’administration se dédouane des obligations découlant de la Convention de Genève relative au statut de réfugié. Quant à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié ou d’octroi de la protection subsidiaire, qui ne peut être engagée que sur le territoire français, les modalités de recours contre la décision de refus d’admission au titre de l’asile, les conditions de l’entretien à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la décision du ministère de l’Intérieur sont particulièrement attentatoires aux droits des personnes. Enfin, une personne en quête de protection peut être criminalisée, soit parce qu’elle a voyagé avec de faux documents ou sans papiers, soit parce qu'elle refuse d’être renvoyée dans son pays au regard des risques pour sa vie. Dans ces deux cas, elle bascule dans le système pénal de l’enfermement et de la criminalisation des personnes dites "indésirables".
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https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret8_web_DEF.pdf
Les zones d’attente (ZA) dites temporaires ont été créées en 2011 par le gouvernement français, pour remédier à une situation exceptionnelle survenue en 2010 (accostage de boat people kurdes sur une plage de Corse). Ce régime juridique spécifique, complémentaire aux ZA classiques, a pour objectif de boucher "les trous dans la raquette". En réalité, la ZA temporaire a été créée pour que les personnes migrantes qui ne se présentent pas à un point de passage frontalier (PPF) soient mises à l’écart et se voient appliquer le régime fictif de "non entrée", pour lesquelles l’administration française peut appliquer un traitement spécifique, sans aucun respect des droits humains fondamentaux.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret9_web_DEF.pdf
Ce rapport fait état des violations des droits humains dont sont victimes les personnes migrantes enfermées aux frontières européennes. Il dénonce un système qui renforce la stigmatisation et la criminalisation des migrant·es, notamment avec la modification du Pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que la multiplication des textes législatifs xénophobes et la banalisation des discours publics racistes, qui visent à mettre au ban de la société les personnes étrangères racisées. Pendant plus de quatre ans, l’Anafé a enquêté sur la réalité de l’enfermement en zone d’attente (ZA) et ses dysfonctionnements. À travers 9 livrets, ce rapport montre que la supposée illégalité des personnes, le régime juridique répressif et surtout les pratiques créent un amalgame entre personnes migrantes et personnes dangereuses, justifiant ainsi un traitement violent et attentatoire à la dignité humaine, niant les droits fondamentaux des personnes enfermées aux frontières.
Public :
https://anafe.org/lanafe-alerte-sur-lenfermement-des-personnes-etrangeres-en-zone-dattente/
