| Titre : |
Génocide des Tutsi·e·s : l’immunité de l’État français et son cadre légal |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Philippe RAPHAËL, Personne interviewée ; Laurence DAWIDOWICZ, Intervieweur |
| Année de publication : |
2026 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Administration ; Impunité ; État ; Justice ; Génocide
Thésaurus Géographique
Rwanda ; France
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| Résumé : |
En 2023, des rescapé·es rwandais·es et des familles de victimes, soutenu·es par deux associations, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Rwanda avenir, ont déposé une requête devant la justice administrative française visant les différents actes de l’État français pouvant être poursuivis pour complicité de génocide au Rwanda en 1994. Comme la justice pénale française rechigne à faire reconnaître et sanctionner la complicité de l’État français, les plaignant·es ont tenté une approche différente : la justice administrative, qui permet de trancher les conflits opposant une personne (ou une organisation) à l’administration, pouvant conduire à la reconnaissance d'un acte illégal commis par l’État, afin de demander réparation. |
| Type de contenu : |
témoignage ; expérience, entretien |
| En ligne : |
https://survie.org/decolonisons/2026/357-avril-2026/article/genocide-des-tutsi-e [...] |
| Format de la ressource électronique : |
web |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88493 |
in BILLETS D'AFRIQUE : DÉCOLONISONS ! > N°357 (avril 2026)
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[article]Génocide des Tutsi·e·s : l’immunité de l’État français et son cadre légal DAWIDOWICZ, Laurence - In : BILLETS D'AFRIQUE : DÉCOLONISONS !, avril 2026 (01/04/2026), N°357,
