| Titre : |
Subventions, dons, cotisations : Guide de gestion des ressources de l'association |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
La Navette |
| Editeur : |
VOIRON : TERRITORIAL |
| Année de publication : |
2014/11 |
| Collection : |
LES GUIDES PRATIQUES D'ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI |
| Importance : |
126 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8186-0469-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Association ; Don ; Financement ; Gestion ; Impôt ; Législation
Thésaurus Bioforce
Comptabilité
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| Résumé : |
La réglementation fiscale française, ainsi que les principes de comptabilité ou de droit public, n'ont pas été pensés pour les associations. Ce guide de gestion des ressources de l'association présente les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent l'enregistrement, l’imposition et le contrôle des différentes ressources dont peut bénéficier une association, telles que les subventions, les dons et legs ou les cotisations. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut associatif, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles. |
| Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70708 |
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[texte imprimé]Subventions, dons, cotisations : Guide de gestion des ressources de l'association
La Navette,
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VOIRON : TERRITORIAL,
2014/11,
126 P.
