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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Assemblée nationale, - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2022/02/24, 100 P.
La commission des Lois a souhaité procéder à l’évaluation de la loi du 27 mars 2017, près de cinq ans après son adoption. Les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les enjeux relatifs au travail des enfants et au travail forcé. Ils ont voulu illustrer ce combat humaniste dans trois filières, considérées comme particulièrement à risque : l’extraction de minerais, l'industrie textile et l’industrie agro-alimentaire, notamment la culture de cacao. Les conclusions de la mission d’évaluation permettent de dresser un tableau actualisé de la mise en œuvre de la loi. Elles ont également vocation à nourrir le débat concernant l’instauration d’un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen.
Public :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5124_rapport-information.pdf
[texte imprimé]Avis au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de finances pour 2005 pour le commerce extérieur : économie, finances, industrie, commerce extérieur. Le commerce équitable, nouvelle forme d'échange international. GAUBERT, Jean, Assemblée nationale - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2004/10, P. 13-32
Contenu de l'exposé du rapporteur Jean Gaubert (Député) enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004 : Qu'est-ce que le commerce équitable ? Une croissance dynamique mais des volumes encore très modestes, un effet réel dans les pays du Sud, des situations très variées selon les produits et les pays, une démarche intéressante justifiant un soutien des pouvoirs publics, le développement du commerce équitable repose sur le consommateur, les interrogations de fond posées par le commerce équitable.
Le rapport revient sur les premiers jalons de la politique européenne d'asile. Après un bref détour historique, il en dresse le bilan : le fonds européen des réfugiés, la direction sur la protection temporaire, les réseaux "Eurasil" ou "Odysseus" constituent autant d'avancées, quand les politiques d'harmonisation restent balbutiantes, voire inexistantes. Le rapport propose donc de définir les procédures communes aux pays européens s'inspirant des travaux de la Commission Européenne, des propositions britanniques ou encore de celles du Haut Commissariat pour les réfugiés. Il propose le développement d'une "politique des retours", c'est-à-dire de procédures d'éloignement des demandeurs d'asile déboutés, ce qui suppose une collaboration active avec les pays d'origine. Le rapport se veut optimiste, donnant tort à ceux qui dénoncent à la fois la lenteur de l'harmonisation des politiques nationales et "l'alibi" européen qui permettrait l'introduction de normes plus restrictives dans les droits nationaux.
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