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[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
[texte imprimé]Le bagne au pays des sables : Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort : Mauritanie DRICI, Nordine, - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2019/02, 137 P.
Ce rapport est issu d’une mission d’enquête inédite menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme. Il dresse une analyse de l’application de la peine de mort en Mauritanie, pays d’Afrique du Nord-Ouest dans lequel il n’existe que très peu d’informations sur ce sujet. L’enquête est consolidée par la contribution de défenseurs des droits de l’homme, juristes, avocats, magistrats et sociologues, ainsi que par des témoignages de condamnés à mort ou d’anciens condamnés et de leurs familles.
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/08/OK-Mauritanie-Le-bagne-au-pays-des-sables.pdf
Il s'agit à la fois de rendre compte de la réalité des couloirs de la mort, au-delà des apparences, mais également de pouvoir interpeller les institutions politiques ou carcérales, ainsi que l'opinion publique, en analysant, au plus près de la réalité, les conditions de vie et de mort des condamnés à la peine capitale. Cette mission d'enquête a été réalisée dans différents Etats nord-américains (Californie, Utah, Oklahoma, Texas, Mississippi, Tennessee, Virginie et Pennsylvanie).
La rencontre des abolitionnistes de la peine de mort a montré que de part le monde les militants et les gouvernements faisaient reculer la peine de mort. Un nombre croissant de pays, comme le Rwanda, ont décidé d'enrayer cette pratique cruelle, ce qui entraîne une diminution du nombre d'exécutions.
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fax : +33 (0)1 80 87 70 46
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