[document électronique]L’initiative européenne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"
Stop ISDS (Investor-state dispute settlement),
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S.L. : STOP ISDS (INVESTOR STATE DISPUTE SETTLEMENT),
2019/01/22,
N.P.Texte de la pétition signée par 847 252 personnes qui vise à la remise en cause des accords de commerce et d’investissement qui donnent des droits exorbitants aux multinationales et à l’adoption d’un Traité international contraignant.
Public :
https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 12284 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
