[document électronique]Investissement et climat : Réformer le Traité sur la Charte de l'Énergie
CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement),
-
BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11),
2020/05,
4 P.La Charte européenne de l’énergie a été adoptée à La Haye en 1991. À l'époque, cette déclaration politique recommandait la création d’une "communauté paneuropéenne de l’énergie", afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Europe occidentale. Puis a émergé le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), accord multilatéral de commerce et d’investissement, devant assurer la sécurité des approvisionnements de l’Union européenne (UE) en développant le potentiel énergétique des pays d’Europe centrale et de l’Est. Entretemps, le retrait de la Russie, pays signataire clé, a réorienté les objectifs du TCE et a mis en lumière ses aspects dangereux pour le climat (clause d’arbitrage investisseur-État et clause de survie prolongeant les effets du traité pendant vingt ans). Le CNCD-11.11.11 demande donc à l’Union européenne d’envisager une réforme radicale de ce traité pour le rendre cohérent avec l’Accord de Paris et le Green Deal européen.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2020-05-note-politique-cncd-11.11.11-reformer-charte-traite-energie-web.pdf
|
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 54865 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 56123 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
