Cette note présente les protections inscrites dans les textes, afin d'aider les victimes à faire valoir leurs droits au séjour et à une protection internationale au titre de l'asile. Elle éclaire sur ce que signifie "traite des êtres humains" et les formes d'exploitation qui y sont rattachées. Elle décrit les dispositifs spécifiques auxquels les personnes reconnues comme "victimes" de sévices peuvent faire appel, afin d'obtenir un titre de séjour ou une protection au titre de l'asile. Enfin, elle précise les modalités d'accès à la justice et comment obtenir réparation des préjudices subis, ainsi que les droits sociaux des victimes.
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 30726 | REV NOT PRA | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Sorti jusqu'au 21/11/2025 |
