[document électronique]Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international
Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers),
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PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2026/03,
6 P.Dans la continuité des réformes législatives adoptées dernièrement (Pacte européen sur l’immigration et l’asile, réforme du Code Schengen, redéfinition du concept de "pays sûrs"), qui menacent les droits des personnes migrantes et exilées, les eurodéputé·es ont approuvé en mars 2026 un nouvel instrument commun en matière d’expulsion des ressortissant·es de pays tiers sans droit au séjour dans l’Union européenne (UE), dit "règlement retour". Cette nouvelle disposition abroge la directive retour de 2008 et réduit à néant les droits des personnes exilées, tout en poursuivant le démantèlement du droit de l’UE et du droit international.
Public :
https://migreurop.org/IMG/pdf/analyse_migreurop_reglement_retour.pdf
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 32063 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
