[article]Les puits naturels de carbone dans la production juridique de l’espace : territorialisation et planification
- In :
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES,
décembre 2025 (01/04/2026),
VOL. 16, N°3,
Les puits naturels de carbone émergent depuis quelques années comme objet juridique lié à l’objectif de neutralité carbone du droit climatique. Si des évaluations et des objectifs globaux sont formulés, la territorialisation de cet enjeu apparaît encore complexe. L’article traite cette question via le droit de l’aménagement et s’appuie sur l’analyse des schémas de cohérence territoriale de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il montre que les puits de carbone sont progressivement pris en compte dans la production juridique de l’espace, profitant des évolutions récentes en faveur des fonctions écologiques. Mais des angles morts demeurent et font obstacle à une appréhension approfondie de cette fonction de séquestration. https://journals.openedition.org/developpementdurable/26667#article-26667
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