[document électronique]Livret 8 : La procédure d'asile à la frontière : illustration de la criminalisation des personnes étrangères
CUARTERO SAEZ, Charlène,
PALUN, Laure -
PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2026/06,
94 P.Parmi les procédures applicables aux frontières, la demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile est l’une des plus révélatrices de la criminalisation des personnes migrantes. Du fait que cette procédure se déroule à la frontière, l’administration se dédouane des obligations découlant de la Convention de Genève relative au statut de réfugié. Quant à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié ou d’octroi de la protection subsidiaire, qui ne peut être engagée que sur le territoire français, les modalités de recours contre la décision de refus d’admission au titre de l’asile, les conditions de l’entretien à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la décision du ministère de l’Intérieur sont particulièrement attentatoires aux droits des personnes. Enfin, une personne en quête de protection peut être criminalisée, soit parce qu’elle a voyagé avec de faux documents ou sans papiers, soit parce qu'elle refuse d’être renvoyée dans son pays au regard des risques pour sa vie. Dans ces deux cas, elle bascule dans le système pénal de l’enfermement et de la criminalisation des personnes dites "indésirables".
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret8_web_DEF.pdf
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 43363 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
