[document électronique]Livret 9 : Les ZA temporaires : pas de "trous dans la raquette"
CUARTERO SAEZ, Charlène,
PALUN, Laure -
PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2026/06,
64 P.Les zones d’attente (ZA) dites temporaires ont été créées en 2011 par le gouvernement français, pour remédier à une situation exceptionnelle survenue en 2010 (accostage de boat people kurdes sur une plage de Corse). Ce régime juridique spécifique, complémentaire aux ZA classiques, a pour objectif de boucher "les trous dans la raquette". En réalité, la ZA temporaire a été créée pour que les personnes migrantes qui ne se présentent pas à un point de passage frontalier (PPF) soient mises à l’écart et se voient appliquer le régime fictif de "non entrée", pour lesquelles l’administration française peut appliquer un traitement spécifique, sans aucun respect des droits humains fondamentaux.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/06/ANAFE_Livret9_web_DEF.pdf
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Exemplaires (1)
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| 43364 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
