[article]L’évolution du cadre juridique de la science ouverte : entre publications et données de recherche
MAUREL, Lionel - In :
ARABESQUES,
mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026),
N°120,
P. 5-7Depuis une dizaine d’années, la France a adopté un cadre juridique ambitieux en faveur des données ouvertes et de la mutualisation des résultats de la recherche. Publications, données de la recherche, codes et logiciels produits dans le cadre de projets financés sur fonds publics doivent autant que possible être mis à disposition des chercheur·es, des citoyen·nes et des entreprises. Ces orientations politiques ont conduit à des évolutions progressives du cadre juridique, qui se déclinent de manière différente pour les publications scientifiques et pour les données de recherche. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
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