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Auteur COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
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[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Titre : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale : À jour de la réforme PUMA (Protection universelle maladie) Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/11 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 60 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-43-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Droit ; Droit social ; Service social ; Sécurité ; Accès à la santé ; Protection sociale ; Système de santé
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74036 [texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Titre : La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Mention d'édition : 3e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2016/02 Autre Editeur : LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE) Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 112 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Migration internationale ; Protection sociale ; Droits économiques sociaux et culturels ; LégislationRésumé : "Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74095 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM CJur. 2016-02 CD59 CJur. 2016-2 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 42940 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Soins et accompagnement : Migrants/étrangers en situation précaire COMEDE (Comité pour la santé des exilés), - SAINT MAURICE : INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), 2015, 543 P.
Cette édition 2015 du guide pratique pour les professionnels est composé de quatre parties : repères, droits et soutiens, accès aux soins, soins et prévention. Ce guide a pour objectif de donner des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes exilées. Il comprend également de nombreux aspects juridiques relatifs à l'accompagnement de personnes migrantes et/ou étrangères.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2018/11/Guide_2015.pdf
Titre : Soins et accompagnement : Migrants/étrangers en situation précaire : Guide pratique pour les professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Editeur : SAINT MAURICE : INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE (INPES) Année de publication : 2015 Importance : 543 P. Note générale : Le Comité pour la santé des exilés est une association qui fournit une assistance psychologique, sociale, médicale, et juridique aux exilés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Centre de soins ; Accès à la santé ; Système de santé ; Santé ; ExilRésumé : Cette édition 2015 du guide pratique pour les professionnels est composé de quatre parties : repères, droits et soutiens, accès aux soins, soins et prévention. Ce guide a pour objectif de donner des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes exilées. Il comprend également de nombreux aspects juridiques relatifs à l'accompagnement de personnes migrantes et/ou étrangères. En ligne : http://www.comede.org/wp-content/uploads/2018/11/Guide_2015.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67751 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38627 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 61331 MI-INS-COM autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 67719 MI-INS-COM autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°43 - mars 2014 - Hébergement d'urgence et détresse médicale (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
[n° ou bulletin]
Titre : N°43 - mars 2014 - Hébergement d'urgence et détresse médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Année de publication : 2014 Importance : 8 P. Note générale : Dossier comprenant :
* Le droit à l'épreuve des juridictions, Aurélie Pialou, avocate
* Avec les étrangers et les déboutés, Bernard Durafour, bénévole
* Faut-il avoir une maladie grave pour obtenir un toit?, Alain Turri, médecin généraliste
* Pourquoi avez-vous fui votre pays ?, Bénédicte Maraval, assistante sociale.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Accès à la santé ; Droit au logement ; Exil
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce numéro est consacré à l'hébergement d'urgence et à la détresse médicale dans la demande d'asile. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=13641 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55061 MAUX 43 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°42 - décembre 2013-janvier 2014 - Lesbiennes, gays, bi, et trans, expériences d'exil (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
[n° ou bulletin]
Titre : N°42 - décembre 2013-janvier 2014 - Lesbiennes, gays, bi, et trans, expériences d'exil Type de document : texte imprimé Auteurs : COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Année de publication : 2014 Importance : 8 P. Note générale : Dossier comprenant :
* Trajectoire : Sandra
* Mariage homosexuel, quel droit au séjour?
* Faire émerger la parole pour aider les demandeurs d'asile LGBT
* "Je suis allée à la manif dimanche...".Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Réfugié·e ; Exil ; Sexualité ; Droit d'asile ; Égalité sociale
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce numéro est consacré aux lesbiennes, gays, bi et trans dans la demande d'asile et l'exil. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=13642 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55062 MAUX 42 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°41 - septembre 2013 - Droit à la santé des étrangers : ouvrir des droits à la sécu (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
PermalinkN°40 - juin 2013 - Santé et vieillissement des immigrés en France (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
PermalinkN°37 - juin 2012 - Accès aux droits ou lutte contre les discriminations? (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
PermalinkN°30 - décembre 2010 - 30 ans de Comede, à la santé des exilés (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
PermalinkN°29 - mars 2010 - Hépatites et infections à virus VHB et VHC chez les exilés (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
PermalinkN°28 - décembre 2009 - Associations en danger, associations solidaires (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
Permalink[texte imprimé]Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire : guide pratique 2008 COMEDE (Comité pour la santé des exilés), - LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE), 2008, 568 P.
Dans un contexte de crise de l'hospitalité et du droit d'asile en France et en Europe, l'exclusion et la précarité aggravent l'état de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. La connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante pour la prise en charge pluridisciplinaire. Ce guide, où informations pratiques et théoriques sont complémentaires, propose des solutions et des éléments de réflexion à partir de l'expérience quotidienne des professionnels du Comité médical pour les exilés (COMEDE).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2007/11/guide_comede1.pdf
Permalink[texte imprimé]Prise en charge médiaco-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire COMEDE (Comité pour la santé des exilés), - LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE), 2005, 440 P.
Ce guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle du COMEDE. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante dans la prise en charge proposée.
PermalinkMAUX D'EXIL / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
Permalink
78 rue du Général Leclerc
BP 31
94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex
https://www.comede.org/