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[document électronique]Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ? COTULA, Lorenzo, - LONDRES (ROYAUME UNI) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED), 2011/03, 63 P.
Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet. (résumé de l'éditeur).
Public :
https://pubs.iied.org/pdfs/12568FIIED.pdf
Titre : Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ? Type de document : document électronique Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : LONDRES [ROYAUME UNI] : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED) Année de publication : 2011/03 Importance : 63 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-811-1 Note générale : Traduction française de "Land deals in Africa : What is in the contracts ?" publié par l'International Institute for Environment and Development (IIED).Deux tableaux (liste des contrats et leurs principales caractéristiques, cumul des superficies acquises dans certains pays), une figure (schéma des intervenants dans une acquisition foncière), références bibliographiques et références des études de cas. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Accès à la terre ; Investissement ; Législation ; Régime foncier ; Secteur privé ; État ; Sécurité alimentaire ; Étude de casRésumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet. (résumé de l'éditeur). Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://pubs.iied.org/pdfs/12568FIIED.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50684 Exemplaires (1)
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