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Auteur GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
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[texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à légard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à linstruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent sinscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à lobligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à léducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Titre : La scolarisation et la formation des jeunes étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/01 Autre Editeur : PARIS : COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L'HOMME (CNDH) ROMEUROPE Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 44 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
CULTURE ; Accès à l'éducation ; Droits de l'enfant ; Droits humains ; Formation ; Immigré·e ; Rom ; Scolarisation ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à légard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à linstruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent sinscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à lobligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à léducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77061 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10632 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES-COSI (Lyon) Disponible ![]()
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2019/07 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 60 P. Note générale : Mise à jour de la note pratique d'avril 2018. Annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit d'asile ; Réfugié·e ; Expulsion ; Législation ; Migration ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76470 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69440 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES-COSI (Lyon) Disponible ![]()
[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Titre : L'assignation à résidence des personnes étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2019/04 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 68 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76238 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69200 MI DER GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES-COSI (Lyon) Disponible ![]()
[texte imprimé]États Généraux des Migrations La Cimade, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale) ; Vox Public - FRANCE : ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS, 2019/02, 60 P. + 60 P.
Les États Généraux des Migrations impliquent des centaines de collectifs et dassociations locales et nationales présentes aux côtés des étranger·ères. Partout en France, ces acteur·trices organisent des événements publics pour dénoncer la politique migratoire actuelle. Les Cahiers récapitulent les contributions des 1 500 collectifs et associations ayant participé à la consultation et dressent un état des lieux sans concession de la persécution des exilé·es en France. Le Cahier des faits inacceptables synthétise les dénis de droits humains (pratiques administratives déloyales, répression et violences policières, abandon des personnes migrantes en grande précarité, entrave aux droits fondamentaux et à la liberté de circulation) enregistrés dans plus de 70 départements français. Le Cahier des alternatives propose d'autres solutions aux politiques actuelles, qui passent par des initiatives citoyennes de solidarité pour accompagner les exilé·es dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits (santé, formation, travail, culture, logement) et leur parcours d'intégration.
https://eg-migrations.org/Le-cahier-des-faits-inacceptable-et-le-cahier
Titre : États Généraux des Migrations : Accueil des exilé·e·s en France Type de document : texte imprimé Auteurs : La Cimade ; CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale) ; Vox Public Editeur : ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS Année de publication : 2019/02 Importance : 60 P. + 60 P. Format : web Note générale : Recto : Cahier des faits inacceptables. Verso : Cahier des alternatives. Les Cahiers sont issus des 87 cahiers de doléances rédigés par les Assemblées locales des États Généraux des Migrations au printemps 2018. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Politique migratoire ; Exil ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Solidarité ; Association
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les États Généraux des Migrations impliquent des centaines de collectifs et dassociations locales et nationales présentes aux côtés des étranger·ères. Partout en France, ces acteur·trices organisent des événements publics pour dénoncer la politique migratoire actuelle. Les Cahiers récapitulent les contributions des 1 500 collectifs et associations ayant participé à la consultation et dressent un état des lieux sans concession de la persécution des exilé·es en France. Le Cahier des faits inacceptables synthétise les dénis de droits humains (pratiques administratives déloyales, répression et violences policières, abandon des personnes migrantes en grande précarité, entrave aux droits fondamentaux et à la liberté de circulation) enregistrés dans plus de 70 départements français. Le Cahier des alternatives propose d'autres solutions aux politiques actuelles, qui passent par des initiatives citoyennes de solidarité pour accompagner les exilé·es dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits (santé, formation, travail, culture, logement) et leur parcours d'intégration. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://eg-migrations.org/Le-cahier-des-faits-inacceptable-et-le-cahier Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76195 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 5203 MIGR_P_2019_0001 autres textes imprimés 33 - RADSI (Pessac) Disponible 69389 CM G1809 livre, album 34 - CDTM (Montpellier) Disponible MCM01999 MCM MI CIM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible MCM02000 MCM MI CIM (2) autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 69248 SOC/MIG/EUR/142 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [texte imprimé]GISTI : Bilan d'activité 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf
Titre : GISTI : Bilan d'activité 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2019 Importance : 96 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-56-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Immigré·e ; Législation ; Droit ; Justice ; Inégalité sociale ; GestionRésumé : Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76471 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69441 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES-COSI (Lyon) Disponible ![]()
[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019, 395 P.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, l'asile, l'accès au travail, les cartes de séjour, etc. à la lumière de la loi du 10 septembre 2018 dite "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".
Permalink[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à lÉtat : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ces dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
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[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 104 P.
Ce guide recense et explicite les droits fondamentaux des étranger.ères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français.
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[texte imprimé]Travailler après des études en France : le changement de statut GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 40 P.
En principe, rien ne soppose à ce quun·e étudiant·e étranger·ère sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant, ce changement de statut est loin dêtre facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : les titulaires dun titre de séjour mention « étudiant », nautorisant que de façon limitée le travail durant ses études, ne sauraient avoir un droit à une installation durable sur le territoire français.
Permalink[article]La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 1-2
Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département.
PermalinkN°118 - octobre 2018 - Politique migratoire : l'Europe condamnée (Bulletin de PLEIN DROIT) / GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Permalink[article]Nous accusons l'UE et les Etats membres - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 7-13
L'article décrit la session du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui a eu lieu les 4 et 5 janvier 2018 à Paris, durant laquelle le GISTI a démontré que l'Union européenne viole les libertés et les droits fondamentaux (droit de quitter son pays, droit du principe de non-refoulement, droit du secours en mer, droit d'asile, droit à la vie, interdiction des traitements dégradants, droit des enfants, etc.) au nom de la politique d'immigration.
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[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
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[texte imprimé]L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/10, 24 P.
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Permalink[texte imprimé]Bilan d'activité 2017 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2017, notamment la thématique des frontières qui a été particulièrement traitée dans les travaux de l'association pendant l'année, du fait du renforcement des contrôles aux frontières intérieures et extérieures de l'Union européenne, suivie des bilans des autres activités dites permanentes de l'association : formations, activités contentieuses, conseil juridique, travail inter-associatif, et enfin le rapport financier.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2017.pdf
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[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
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[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
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