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[texte imprimé]Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/02, 36 P.
Cette journée d'étude est l’occasion de s’interroger sur l’idée de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale, notamment le système français : Qu’est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d’application des droits sociaux ? Ces Actes rendent compte des différents échanges sur les thématiques suivantes : La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME ; Les derniers mauvais coups du gouvernement ; Les textes internationaux, une protection trop méconnue ; Quelles politiques en matière de santé ? ; Un exemple d’inégalités : le saturnisme ; Quel droit à la santé au travail ? ; Les avatars du droit au séjour des malades.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Cette brochure présente la manière dont le Gisti prend ou non la décision d'engager une action contentieuse et ses stratégies pour défendre au mieux la cause des personnes étrangères. Un bilan des différents contentieux engagés et /ou jugés par l'association en 2019 est ensuite exposé.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
[texte imprimé]L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/10, 24 P.
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
LES AMI-E-S DU GISTI
[texte imprimé]Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 1 fichier pdf, 64 P.
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf
Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Ce rapport d'activité du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) rappelle tout d'abord les objectifs de l'association et son fonctionnement, puis présente les axes forts de l'activité durant l'année 2000 : le soutien à de nombreuses campagnes nationales qui intéressent le droit des étrangers, la lutte contre les abus de l'administration vis-à-vis des étrangers, les luttes contre le saturnisme et l'habitat insalubre... Les activités quotidiennes sont présentées, nourries de nombreuses statistiques (publications, formations, conseils juridiques, site web, actions en justice). Le rapport se conclue sur le bilan financier de l'association.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-2000.pdf
Il s'agit, comme chaque année, du rapport d'activité du GISTI, association de lutte et de soutien aux étrangers. Le GISTI travaille plus spécifiquement sur la question des droits et revendique l'égalité des droits. Les points forts de l'activité du GISTI en 2001 sont présentées (contre les discriminations, la question des emplois fermés...) ainsi que l'activité quotidienne, la situation financière et les campagnes menées en partenariats avec d'autres associations.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-2001.pdf
Dans ce bilan, le Gisti présente les points forts qui ont marqué 2016 (démantèlement des "jungles" et mise à l'abri des migrants, arrivées de mineurs non accompagnés), ainsi que l'activité quotidienne (publications, formations, activités contentieuses et permanences juridiques), la situation financière et les campagnes menées en partenariat avec d'autres associations.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-2016.pdf
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2017, notamment la thématique des frontières qui a été particulièrement traitée dans les travaux de l'association pendant l'année, du fait du renforcement des contrôles aux frontières intérieures et extérieures de l'Union européenne, suivie des bilans des autres activités dites permanentes de l'association : formations, activités contentieuses, conseil juridique, travail inter-associatif, et enfin le rapport financier.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2017.pdf
[texte imprimé]Circulaire sans papiers Entrée Séjour : La circulaire Sarkozy : le grand bluff GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/03, 32 P.
Face aux problèmes des sans-papiers, le ministre de l'Intérieur annonçait à la rentrée sa volonté de réexaminer avec "humanité" certaines demandes de régularisation. Trois mois plus tard, l'espoir né des déclarations de Nicolas Sarkozy semble s'être éteint, faute de réelles perspectives d'ouverture. Le GISTI revient sur le contenu de la circulaire du 19 décembre 2002 qu'il a décidé aujourd'hui de contester en demandant son annulation devant le Conseil d'Etat. Le document rappelle et commente les conditions dans lesquelles les demandes de réexamen de dossiers seront dorénavant effectuées par les préfectures ainsi que les nouvelles exigences fixées pour la délivrance de certains titres de séjour.
Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe. La présente brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.
Outre cette présentation, ce document a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont succeptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.
[texte imprimé]La circulation des mineurs étrangers hors de France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002/02, 32 P.
"Si la réglementation française n'envisage pas la question du séjour des mineurs étrangers, elle prévoit les conditions de leur mobilité, pour se déplacer hors de France et pour y revenir. L'Union européenne, de son côté, qui a fixé une liste impressionnante de pays soumis à visa, verrouillant ainsi les frontières extérieures de l'Europe, s'est néanmoins préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe. Ces conditions particulières de circulation des mineurs étrangers sont présentées dans le présent Cahier, qui reproduit, en annexe, l'ensemble des textes pertinents". (Résumé d'éditeur).
[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire