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Auteur Gàbor GYULAI |
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[texte imprimé]Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile GYULAI, Gàbor, - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2011, 80 P.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
Titre : Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile : L'obligation légale de qualité dans l'UE Type de document : texte imprimé Auteurs : Gàbor GYULAI Editeur : BUDAPEST [HONGRIE] : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC) Année de publication : 2011 Importance : 80 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Migration ; Droit d'asile ; Législation ; Information ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62532 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54219 DA-1.1-GUY autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible