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Auteur Christophe PETTITI |
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[texte imprimé]Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme LAMBERT, Pierre, PETTITI, Christophe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2003, 149 P.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Titre : Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LAMBERT, Éditeur scientifique ; Christophe PETTITI, Éditeur scientifique Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : BRUYLANT Année de publication : 2003 Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 149 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1781-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Législation ; Droit d'asile ; Droits humains ; Expulsion ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe ; France ; BelgiqueRésumé : La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64176 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35009 MI-POL EU-LAM autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible