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Auteur Benoît PEYRUCK |
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[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
[article]
Titre : Compétence universelle ; premiers pas en France : Un pôle judiciaire met en pratique la loi s'attaquant aux crimes contre l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT ; Benoît PEYRUCK, Illustrateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Crime de guerre ; Justice
Thésaurus Géographique
Rwanda ; FranceRésumé : Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73437
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°372 (novembre 2017) . - p.34-39[article]Exemplaires (2)
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