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Auteur MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle
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[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/04, 22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Titre : 1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, Coordinateur Editeur : NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE Année de publication : 2002/04 Autre Editeur : NANCY : MISSION D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (MAIA) MEURTHE ET MOSELLE Importance : 22 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Société civile ; Association ; Droit ; LégislationRésumé : Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy). Type de contenu : annuaire, répertoire, catalogue Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29998 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29038 CLID R 335 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible
4 rue du général Drouot
CS 70708
54064 Nancy Cedex
tél : +33 (0)3 57 29 12 91
contact : Frédéric CUIGNET
courriel : frederic.cuignet@meurthe-et-moselle.gouv.fr