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Auteur Olivier CLEMENT-SAINTE-MARIE |
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[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
[article]
Titre : Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques Type de document : document électronique Auteurs : Olivier CLEMENT-SAINTE-MARIE ; Bernard GAGNON Année de publication : 2018 Note générale : Article comprenant deux parties :
* Les restrictions légales pour cause cognitive sont-elles légitimes ? : L’intégrité du vote ; La capacité à voter ; La barrière de l’isoloir
* Le rôle des pouvoirs publics : Le modèle social du handicap ; Les limites des responsabilités publiques.
Notes, bibliographie.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Citoyenneté ; Démocratie ; Discrimination ; Droit ; Élection ; Handicapé·e ; LégislationRésumé : Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81803
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