MIGRATIONS SOCIETE / GEISSER, Vincent . VOL. 33, N°186Mention de date : octobre-décembre 2021 Paru le : 01/10/2021 |
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Ajouter le résultat dans votre panier[article]L'informel dans la politique migratoire européenne - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 43-56
Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile.
[article]
Titre : L'informel dans la politique migratoire européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CASSARINO Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 43-56 Note générale : Tableaux des accords bilatéraux de réadmission des migrants.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Gouvernance ; État ; Union européenne (UE)Résumé : Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82077
in MIGRATIONS SOCIETE > VOL. 33, N°186 (octobre-décembre 2021) . - P. 43-56[article][article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
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Titre : Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tom MONTEL Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 95-110 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Droits des réfugié·es ; Liberté de circulation ; Rétention administrative ; SurveillanceRésumé : L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82094
in MIGRATIONS SOCIETE > VOL. 33, N°186 (octobre-décembre 2021) . - P. 95-110[article]