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[article]Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ? - In : THE CONVERSATION, 26 mars 2024 (26/03/2024), 26/03/2024,
Le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien en cours, qui attirent particulièrement l’attention occidentale, pourraient conférer au droit international une dynamique nouvelle. En effet, les parties prenantes de ces deux conflits se sont saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des "allégations" de génocide. La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée pour enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis sur le territoire ukrainien depuis la fin de l’année 2013. S’agissant de la Palestine, la dynamique judiciaire est similaire, au moins vis-à-vis de la CPI, pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les autorités israéliennes depuis juin 2014, à Gaza et en Cisjordanie. https://theconversation.com/les-guerres-dukraine-et-de-gaza-vont-elles-redynamiser-le-droit-international-226253
[document électronique]Les enfants au travail CIDES Toulouse (Centre d'information pour un développement solidaire), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2024/03/20,
Ce dossier porte sur le travail des enfants à travers le monde qui est à nouveau en augmentation depuis 2016. Il propose un panorama du travail et de l'exploitation des enfants avec notamment les types de secteurs qui les embauchent et les différences entre pays du Nord et du Sud. Il expose aussi les formes d'exploitations extrêmes similaires à de l'esclavage (prostitution, enfant soldat). Le dossier s'interroge sur les causes de l'exploitation des enfants qui sont nombreuses et parfois entremêlées : pauvreté, main d’œuvre attrayante, guerre, catastrophe naturelle, scolarisation insuffisante et en fonction du genre, pandémie. Il conclut sur l'évolution historique du cadre législatif encadrant le travail des enfants, sur les initiatives de la société civile pour éliminer les pires formes d’exploitation et sur le droit à l'éducation.
Public :
https://www.ritimo.org/Les-enfants-au-travail
[article]Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié - In : THE CONVERSATION, 5 mars 2024 (05/03/2024), 05/03/2024,
En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
La crise de la dette du Sud n’est plus un risque, mais une réalité très tangible. L’augmentation des paiements de la dette paralyse la capacité des gouvernements à fournir des services publics essentiels et à lutter contre la crise climatique. Cet article présente ce qui devra être surveillé tout au long de cette année difficile pour pouvoir défendre les pays endettés. Les négociations autour de la restructuration de la dette arrivent trop tard et sont trop minimes car les intérêts des créanciers sont prioritaires par rapport aux droits des personnes vivant dans des pays endettés. Il va falloir prendre des mesures pour influencer non seulement les pratiques politiques mais aussi la compréhension de la dimension structurelle de la crise de la dette, repositionner les appels à l’annulation inconditionnelle de la dette et aux réparations et unir les forces en vue d’une refonte de l’architecture financière mondiale.
Public :
https://dette-developpement.org/La-justice-de-la-dette-en-2024-defis-et-perspectives-dans-une-crise-de-la-dette
[article]Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale - In : THE CONVERSATION, 20 février 2024 (20/02/2024), 20/02/2024,
En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-vers-un-proces-sans-precedent-pour-une-multinationale-223499
[article]Israël devant la Cour internationale de justice : celle-ci est-elle devenue un substitut à un Conseil de sécurité dysfonctionnel ? - In : THE CONVERSATION, 11 janvier 2024 (11/01/2024), 11/01/2024,
Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) une Requête introductive d’instance contre l’État d’Israël, stipulant que ses actions dans la bande de Gaza, initiées au nom de son droit à la légitime défense, dans la foulée des attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023, revêtent "un caractère génocidaire". La CIJ tient les premières audiences publiques en janvier 2024 à La Haye. Le fait que l’Afrique du Sud ait choisi de déposer sa requête devant la CIJ n’est pas anodin. En effet, non seulement le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête sur la situation en Palestine depuis plusieurs années, n’aboutit pas à des résultats concrets, mais le Conseil de sécurité des Nations unies, l’organe qui devrait être le principal garant du maintien de la paix et de la sécurité internationale, apparaît foncièrement dysfonctionnel. https://theconversation.com/israel-devant-la-cour-internationale-de-justice-celle-ci-est-elle-devenue-un-substitut-a-un-conseil-de-securite-dysfonctionnel-220727
[exposition] L’écologie, un enjeu de justice sociale ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2024/03, 8 panneaux
Cette exposition aborde les enjeux liés à l’écologie. Elle propose à la fois des éclairages sur les mécanismes d’exploitation et de domination à l’origine du ravage environnemental et un démontage des principales idées reçues au sujet de l’écologie. Elle montre que l’écologie n’est pas une affaire individuelle mais collective, qu’elle ne peut pas se contenter de petits gestes, mais doit être imminemment reliée aux combats pour la justice sociale, pour la décolonialité, pour les droits des femmes et minorités de genre... Elle propose plusieurs moyens d'actions pour enrayer la crise. (D'après le résumé d'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/L-ecologie-un-enjeu-de-justice-sociale
Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction.
Le Haut-Karabagh, peuplé essentiellement d'Arméniens depuis l'Antiquité, est rattaché à l'Azerbaïdjan depuis 1921 (rattachement contesté durant la période URSS). Après diverses dominations successives, une nouvelle fois (fin 2023), les Arméniens ont été obligés de s'exiler et amenés à l'auto-dissolution du Haut-Karabagh, suite à l'agression de l'Azerbaïdjan, et cela en totale violation du droit international. Quelle nouvelle résolution ou nouveau compromis faudra-t-il pour que les Arméniens reviennent sur leurs terres et vivent enfin en pleine confiance avec leurs pays voisins ?
[document électronique]S’approprier l’eau : Droits, espaces et pouvoirs au Chili NICOLAS-ARTERO, Chloé, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2024,
"Le Chili constitue un laboratoire de la néo-libéralisation des ressources en eau depuis l’application du Code de l’eau de 1981 et de la Constitution de 1980 aujourd’hui contestés. Cet ouvrage reconstitue les transformations des pratiques d’accès à l’eau dans la vallée semi-aride d’Elqui située au nord du pays, aux abords du désert d’Atacama, depuis la seconde moitié du xxe siècle. Il révèle les stratégies déployées par les entreprises agricoles, minières et immobilières pour s’approprier l’eau. À partir d’une enquête empirique, il présente le rôle des organisations chargées du partage quotidien de l’eau dans ces stratégies et dans la construction de résistances à celle-ci. Au sein du cadre de la géographie juridique, il revient sur les conditions d’expansion de l’extractivisme, sur la construction sociale de la pénurie d’eau et sur la complexité des processus de libéralisation des ressources. Dans le contexte actuel du changement constitutionnel et de sécheresse que traverse le Chili, il propose une lecture critique du droit de l’eau, du droit à l’eau." (Résumé d'éditeur).
Public :
https://books.openedition.org/pur/194591
Les négociations climat de la COP28 à Dubaï se sont réduites à une rencontre mondaine, malgré le satisfecit du sultan Al-Jaber, président de la COP28, qui a qualifié le consensus final d'accord historique, avec le soutien de celleux qui célèbrent comme une victoire le "début de la fin de l'ère de l'énergie fossile". Toutefois, les pays les plus vulnérables au changement climatique ont exprimé leurs inquiétudes face à l'avenir. Madeleine Diouf Sarr, représentante des pays les moins avancés (PMA) a déclaré que l'accord était "le reflet de la plus petite ambition possible acceptable", tandis que Anne Rasmussen, porte-parole de l'Alliance des petits États insulaires, déplore l'absence de ces États à la table des négociations et l'adoption du texte final sans eux. L'article souligne néanmoins l'aspect crucial de six questions abordées lors de la COP28 : le Global Stocktake (examen régulier des progrès accomplis par rapport aux Accords de Paris), le Fonds de financement des pertes et dommages, la chasse aux énergies fossiles, l'objectif global d'adaptation au changement climatique, les critères d'éligibilité au financement climat, le financement climat pour les États en situation de conflit. https://odi.org/en/insights/cop28-whats-the-verdict/
[article]We know how gender-just climate action can work TAN, Elizabeth - In : DISASTERS, December 11, 2023 (11/12/2023), 11/12/2023,
Les expériences climatiques récentes montrent que les programmes d'adaptation et d'atténuation climatique doivent être dirigés spécifiquement vers l'autonomisation des femmes marginalisées et autres groupes sociaux marginalisés, en prenant soin de ne pas porter atteinte à leurs droits et conditions de vie. L'action climatique est plus urgente que jamais et doit s'inspirer des leçons d'équité hommes-femmes, en mettant en œuvre des approches ciblées vers une meilleure inclusion du genre. La COP28 de Dubaï en décembre 2023 a lancé le Partenariat pour des transitions justes et pour l'action climat, qui a été signé par 68 pays. Dans différents pays du Sud, les femmes engagées pour le climat adoptent une approche globale des actions, qui les aide à devenir économiquement autonomes et résilientes face au changement climatique. https://odi.org/en/insights/we-know-how-gender-just-climate-action-can-work/
L’année 2023 s’est terminée avec une victoire du mouvement populaire pour la défense de la vie et de l'environnement au Panama, qui a eu une répercussion mondiale. L'article met en lumière ce processus de résistance réussi au Panama, où les populations se sont mobilisées contre une filiale de la société minière canadienne First Quantum Minerals. Après plus de vingt-cinq ans de lutte contre l'exploitation minière du cuivre et ses menaces pour les communautés locales, les opérations minières ont été annulées. Prenant en considération les exigences socio-environnementales et de souveraineté formulées par les manifestant·es, la Cour suprême de justice du Panama a déclaré inconstitutionnelle la licence accordée à l'entreprise multinationale, ordonnant ainsi la fermeture de la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert d'Amérique centrale. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/B268_FR.pdf
Le colloque que résume cet article a fait appel à des spécialistes du droit de l’environnement pour débattre sur les limites planétaires et faire le point sur la protection qu’offre le droit à ces processus écologiques. Les limites planétaires sont un outil conceptuel qui vise à évaluer la capacité de la Terre à absorber les pressions anthropiques dont l'objectif est de garantir un système de fonctionnement sûr pour l’humanité sur la base de seuils écologiques associés à neuf processus biophysiques, qui régulent la stabilité de la Terre dans son ensemble. (D'après le résumé d'éditeur). https://journals.openedition.org/developpementdurable/23333
Depuis le 7 octobre 2023, le monde connaît une recrudescence des propos ou des actes antisémites. Largement corrélées à l'évolution du conflit israélo-palestinien, ces démonstrations de racisme surviennent alors que l'on enregistre en France sur le long terme une progression de la tolérance en général et une acceptation plus forte des Juifs en particulier, en dépit de la persistance de certains stéréotypes.
Les exigences sociales ne tolèrent plus de périodes de non-productivité du corps humain. Les femmes particulièrement souffrent au travail du fait de leur vie hormonale et procréative qui n'est pas prise en compte. Pour respecter ces variations du corps, il est nécessaire d'adapter les rythmes : décroître la productivité, ralentir le travail est indispensable pour respecter les corps.
[document électronique]Le peuple palestinien a droit à la vie, à la terre et à la souveraineté GRAIN (Genetic resources action international), - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2023/10/27,
Suite à l'attaque par le Hamas du 7 octobre 2023, Israël a bombardé Gaza et l'a coupée des approvisionnements essentiels en nourriture, en eau, en carburant, en électricité et en médicaments ce qui n'a fait qu'accentuer encore plus la crise humanitaire déjà présente. Depuis longtemps déjà Israël détruit les cultures palestiniennes et bloque l'accès à leurs terres aux agriculteurs, empêche les Gazaouis de pêcher en mer au-delà de 6 miles et impose un apartheid de l'eau. Ces restrictions ont des conséquences sur la souveraineté alimentaire et la santé de ce peuple, privé de ses droits et libertés.
Public :
https://grain.org/fr/article/7048-le-peuple-palestinien-a-droit-a-la-vie-a-la-terre-et-a-la-souverainete
[article]Guinée : le procès du massacre du 28 septembre 2009, un grand pas pour la lutte contre l’impunité POISSONNIER, Ghislain - In : THE CONVERSATION, 26 octobre 2023 (26/10/2023), 26/10/2023,
Le 28 septembre 2009, les forces de sécurité guinéennes ont réprimé un rassemblement politique pacifique qui avait réuni, dans un stade de la capitale Conakry, des manifestant·es venu·es exprimer leur hostilité au maintien au pouvoir du capitaine Moussa Dadis Camara, alors président de la junte militaire dite Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD). Treize années après les faits débute enfin le procès historique de Moussa Dadis Camara et de dix de ses coaccusés, soupçonnés d’être les responsables du massacre. Annoncé, puis sans cesse repoussé sous la présidence d’Alpha Condé (2010-2021), ce procès, s'il arrive à son terme, représente un moment unique dans l’histoire de la Guinée, marquée depuis des décennies par des régimes autoritaires et des violations massives des droits humains commises dans une totale impunité. https://theconversation.com/guinee-le-proces-du-massacre-du-28-septembre-2009-un-grand-pas-pour-la-lutte-contre-limpunite-215860
Face à l'essor du transport électrique grâce au lithium, les populations autochtones de la province de Jujuy, en Argentine, voient leurs terres accaparées et leurs ressources naturelles pillées par l'installation de sociétés minières. Les peuples autochtones tentent de se mobiliser afin de faire respecter leurs droits malgré la réforme constitutionnelle qui limite le droit de manifester et autorise l’accaparement de territoires indiens sans consultation des populations, sous prétexte de favoriser le développement des territoires et l’intérêt socio-économique de la province. La population a subi de violentes répressions à plusieurs reprises en voulant faire entendre sa voix. https://dial-infos.org/spip.php?article9287
[article]Le calvaire des migrants éthiopiens dans la péninsule Arabique - In : ORIENT XXI, 11 octobre 2023 (11/10/2023), 11/10/2023,
"Les flux de migrants issus d’Afrique de l’Est sont en hausse en mer Rouge. En transit au Yémen, celles et ceux qui traversent la région vers les pays du Golfe sont victimes de violences souvent occultées. Le sort des Éthiopiens à la frontière yéméno-saoudienne, notamment, jette une lumière crue sur les pratiques des autorités saoudiennes, comme le révèlent des organisations de défense des droits humains." (Résumé d'éditeur). https://orientxxi.info/magazine/le-calvaire-des-migrants-ethiopiens-dans-la-peninsule-arabique,6763
