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[article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
[article]
Titre : Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tom MONTEL Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 95-110 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Droits des réfugié·es ; Liberté de circulation ; Rétention administrative ; SurveillanceRésumé : L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82094
in MIGRATIONS SOCIETE > VOL. 33, N°186 (octobre-décembre 2021) . - P. 95-110[article][article]L'informel dans la politique migratoire européenne - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 43-56
Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile.
[article]
Titre : L'informel dans la politique migratoire européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CASSARINO Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 43-56 Note générale : Tableaux des accords bilatéraux de réadmission des migrants.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Gouvernance ; État ; Union européenne (UE)Résumé : Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82077
in MIGRATIONS SOCIETE > VOL. 33, N°186 (octobre-décembre 2021) . - P. 43-56[article][article]Une évaluation des politiques européennes en direction des industries marocaines GUESMI, Khaled - In : MAGHREB-MACHREK, année 2021 (01/09/2021), N°248-249, P. 43-82
Cet article étudie la politique euro-méditerranéenne en faveur de l'industrie au Maroc à partir des entretiens menés avec les acteurs de terrain. Le principal résultat est que la politique européenne n'est pas directement centrée sur l'industrie mais plutôt sur l'accompagnement des accords de libre-échange. Cependant le développement du commerce international a un impact sur l'industrie. D'autre part l’État marocain a lancé des plans de développement industriel, notamment de l'industrie automobile. Le projet ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) risque d'accroître la pression concurrentielle sur le Maroc qui demeure un pays sous-industrialisé.
[article]
Titre : Une évaluation des politiques européennes en direction des industries marocaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves MOISSERON ; Khaled GUESMI Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 43-82 Note générale : Bibliographie, 4 tableaux, 4 graphiques, liste des personnes interviewées, questionnaire, résumés en français et en anglais. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Développement économique ; Industrie ; Aide au développement ; Accord économique ; Libre échange ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
MarocRésumé : Cet article étudie la politique euro-méditerranéenne en faveur de l'industrie au Maroc à partir des entretiens menés avec les acteurs de terrain. Le principal résultat est que la politique européenne n'est pas directement centrée sur l'industrie mais plutôt sur l'accompagnement des accords de libre-échange. Cependant le développement du commerce international a un impact sur l'industrie. D'autre part l’État marocain a lancé des plans de développement industriel, notamment de l'industrie automobile. Le projet ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) risque d'accroître la pression concurrentielle sur le Maroc qui demeure un pays sous-industrialisé. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82857
in MAGHREB-MACHREK > N°248-249 (année 2021) . - P. 43-82[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54087 CM Maghreb Machreck N°248-249 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BUHDL2047940 PV 160/248-249 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [article]La taxonomie met à l'épreuve le projet vert européen - In : L'INFO DURABLE (ID), 8 juillet 2021 (08/07/2021), 08/07/2021,
La finance verte vise à classifier les activités écologiques pour flécher l’épargne des Européen·nes vers les entreprises à objectif de développement écologique et durable. La Commission européenne est tiraillée entre les acteurs financiers, les États et les ONG, qui tentent de maximiser la prise en compte de leurs intérêts respectifs dans cette "révolution mondiale" de la finance verte. Une première partie du texte européen sur la taxonomie, qui vise à créer un système de classification à destination des entreprises et des investisseurs dans un langage commun, détermine les activités économiques durables à l'horizon 2020 pour une entrée en vigueur en 2021 et un premier reporting en 2022. Elle couvre deux des six objectifs environnementaux de l’Union européenne, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement. https://www.linfodurable.fr/investir-durable/dossiers/la-taxonomie-met-lepreuve-le-projet-vert-europeen-27750
[article]
Titre : La taxonomie met à l'épreuve le projet vert européen Type de document : document électronique Auteurs : Camille PRIGENT Année de publication : 2021 Note générale : Encarts, liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Changement climatique ; Développement durable ; Écologie ; Financement du développement ; Fiscalité ; Politique économique ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : La finance verte vise à classifier les activités écologiques pour flécher l’épargne des Européen·nes vers les entreprises à objectif de développement écologique et durable. La Commission européenne est tiraillée entre les acteurs financiers, les États et les ONG, qui tentent de maximiser la prise en compte de leurs intérêts respectifs dans cette "révolution mondiale" de la finance verte. Une première partie du texte européen sur la taxonomie, qui vise à créer un système de classification à destination des entreprises et des investisseurs dans un langage commun, détermine les activités économiques durables à l'horizon 2020 pour une entrée en vigueur en 2021 et un premier reporting en 2022. Elle couvre deux des six objectifs environnementaux de l’Union européenne, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.linfodurable.fr/investir-durable/dossiers/la-taxonomie-met-lepreuve- [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81824
in L'INFO DURABLE (ID) > 08/07/2021 (8 juillet 2021)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45114 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 51129 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]La problématique du "déficit de développement réel" en Afrique subsaharienne - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°121, P. 15-39
Réaliser le développement dans tous ses aspects est l'objectif principal des pays d'Afrique subsaharienne depuis 1960. Mais qu'est-ce que le développement réel et comment se décline-t-il comme problématique ? Cet article essaie de répondre à ces questions, notamment en critiquant le point de vue des économistes occidentaux. Les informations produites sur les pays du Sud donnent une connaissance occidentalo-centrée de ces pays pris comme des formes arriérées de l'Occident et, des modèles de développement calqués sur ceux qui ont réussi dans les pays du Nord. Un changement de perspective semble souhaitable face aux situations d'échecs de politiques, de programmes et de projets de développement.
[article]
Titre : La problématique du "déficit de développement réel" en Afrique subsaharienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry AMOUGOU Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 15-39 Note générale : Bibliographie et notes infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Développement économique ; Développement humain ; Développement durable ; Modèle de développement ; Projet de développement ; Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ; Théorie sur le développement
Thésaurus Géographique
Afrique subsaharienneRésumé : Réaliser le développement dans tous ses aspects est l'objectif principal des pays d'Afrique subsaharienne depuis 1960. Mais qu'est-ce que le développement réel et comment se décline-t-il comme problématique ? Cet article essaie de répondre à ces questions, notamment en critiquant le point de vue des économistes occidentaux. Les informations produites sur les pays du Sud donnent une connaissance occidentalo-centrée de ces pays pris comme des formes arriérées de l'Occident et, des modèles de développement calqués sur ceux qui ont réussi dans les pays du Nord. Un changement de perspective semble souhaitable face aux situations d'échecs de politiques, de programmes et de projets de développement. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80992
in RECHERCHES INTERNATIONALES > N°121 (juillet-septembre 2021) . - P. 15-39[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31025 CM Recherches intern N°121 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]La promesse de l’Afrique : Chief M. K. O. Abiola et les réparations pour l’esclavage et le colonialisme, 1990-1993 - In : ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES, 2021/2 (01/07/2021), N°5,
Cet article étudie la dimension africaine du mouvement global pour les réparations et porte une attention particulière à l’engagement de Chief M. K. O. Abiola (1937-1998) qui a défendu l’idée que des réparations au titre de l’esclavage et du colonialisme devaient être accordées à l’Afrique et à ses diasporas. Son engagement a contribué à institutionnaliser la cause des réparations et à la placer dans l’agenda diplomatique international. En juin 1993, il sort victorieux des élections présidentielles au Nigéria, mais celles-ci sont annulées et, à la suite du coup d’État qui porte le général Sani Abacha au pouvoir, Abiola est emprisonné et la promesse de réparations se voit brisée. Cet article éclaire les enjeux politiques et idéologiques de la cause des réparations dans le contexte changeant du début des années 1990. https://journals.openedition.org/slaveries/4969
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Syrie, dix ans de guerre - In : UN SEUL MONDE, juin 2021 (01/06/2021), N°2/2021, P. 6-19
Dix ans après le début du conflit syrien, la situation humanitaire est plus désastreuse que jamais. Alors que les besoins ne cessent de croître, l'aide internationale est soumise à une pression grandissante. Le manque de fonds et les restrictions d'accès mettent en péril la vie de plusieurs millions de personnes. Les ONG suisses interviennent sur le terrain pour apporter les secours et au niveau de l'ONU pour faire avancer le processus de paix.
Permalink[article]La zone de libre échange africaine, levier pour la diversification économique ? - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2021 (01/06/2021), VOL. 28-2021/2, P. 129-146
L'intégration économique régionale est en général bien accueillie en Afrique. Cette idée remonte aux pionniers du panafricanisme et a été adoptée par les meneurs de la première vague de décolonisation du continent africain. Plus récemment, sous l'égide de l'Union africaine, un accord de Zone de libre échange continentale africaine (ZLECA) est entré en vigueur et est en cours d'"opérationnalisation". Ce sera parmi les plus grands marchés communs du monde. Pour contribuer au développement inclusif, ce plan ambitieux doit vaincre encore beaucoup d'obstacles.
PermalinkN°62 - mars-avril-mai 2021 - Démocratie : avancées et reculs dans le monde (Bulletin de LES GRANDS DOSSIERS DES SCIENCES HUMAINES) / Jean-Vincent HOLEINDRE
Permalink[article]Introduction : le retour du héros ? L'entrepreneur, itinéraire d'un concept chez les "développeurs" en Afrique BERROU, Jean-Philippe ; ONIBON DOUBOGAN, Yvette - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2021-1 (15/03/2021), N°245, P. 11-40
En Afrique, depuis quelques années, la figure de l'entrepreneur fait l'objet d'un regain d'intérêt qui suscite une interrogation. Cette introduction met en lumière la manière dont cette rhétorique pro-entrepreneuriale s'est construite et a évolué au sein des institutions internationales du développement. Elle se matérialise dans les débats contemporains sur l'entrepreneuriat en Afrique et, il en ressort un idéal-type d'entrepreneur.
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Permalink[document électronique]Aperçu humanitaire mondial 2022 OCHA (Office de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : OFFICE DE COORDINATION DES AFFAIRES HUMANITAIRES DES NATIONS UNIES (OCHA), 2021/12, 304 P.
L'Aperçu Humanitaire Mondial (GHO) est l'évaluation des besoins humanitaires la plus complète, la plus fiable et la plus factuelle dans le monde. Il offre un instantané mondial des tendances actuelles et futures de l'action humanitaire pour les efforts de mobilisation de ressources à grande échelle et explore les possibilités de délivrer plus efficacement l'aide humanitaire. Toutes les données présentes dans le rapport sont un instantané au 20 novembre 2021. En 2022, 274 millions de personnes auront besoin d'assistance et de protection humanitaires - une augmentation significative par rapport aux 235 millions de personnes identifiées l’année précédente, qui était déjà le chiffre le plus élevé depuis des décennies. Les Nations Unies et les organisations partenaires visent à aider 183 millions de personnes les plus démunies dans 63 pays, ce qui nécessitera 41 milliards de dollars.
Public :
https://gho.unocha.org/fr
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Atlas des crises et des conflits BONIFACE, Pascal, VEDRINE, Hubert - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2021, 160 P.
Cet atlas recense les crises et les conflits sur la planète. Il expose les causes de ces conflits, puis les crises et les conflits actuellement en cours et, enfin, les solutions envisageables pour y mettre un terme. Pour chaque conflit ou crise, les textes sont illustrés par une carte pour une meilleure compréhension spatiale.
Permalink[texte imprimé]Banque mondiale : Une histoire critique TOUSSAINT, Eric, - PARIS : SYLLEPSE, 2021/12, 536 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire de la Banque mondiale tout en expliquant son fonctionnement. Il fait le constat que le modèle de développement de celle-ci n'a pas permis une amélioration des conditions de vie des populations concernées et qu'il reproduit la pauvreté. Sept études de pays viennent appuyer ces propos (Philippines, Turquie, Indonésie, Corée du Sud, Mexique, Équateur, Rwanda et Timor Oriental).
Permalink[texte imprimé]Bien accueillir les réfugiés et mieux les intégrer RIQUELME, Irinda, JRS France (Jesuit Refugee Service France) - PARIS : JESUIT REFUGEE SERVICE FRANCE (JRS FRANCE), 2021, 103 P.
L'intégration est un processus qui engage celleux qui accueillent comme celleux qui sont accueilli·es. Ce rapport propose une analyse approfondie des dispositifs français et européens, tant au niveau du droit applicable que des politiques publiques d’intégration professionnelle des réfugié·es.
https://www.jrsfrance.org/wp-content/uploads/2021/04/Rapport-JRS-France-Bien-accueillir-les-re%CC%81fugie%CC%81s-et-mieux-les-inte%CC%81grer.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[document électronique]Comment protéger nos agriculteurs et l'environnement ? Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Institut Veblen - BOULOGNE BILLANCOURT : FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, 2021/03, 64 P.
Ce rapport, fruit d'une enquête enquête sur ces normes remises en cause par l'écart de traitement entre denrées européennes et denrées importées, soulève l’urgence de réformer une politique commerciale européenne. En effet, celle-ci ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique, et met en péril l’avenir des éleveurs et agriculteurs en leur imposant une distorsion de concurrence. Le rapport propose de mettre fin à cette incohérence avec un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de « mesures-miroirs ». Une réforme à porter dès maintenant pour une adoption en 2022, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.
Public :
https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/tt-rapport-mondialisation-mars-2021.pdf
Permalink[document électronique]Contribution du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse aux réflexions européennes portant sur la valorisation des compétences sociales liées à l'engagement COJ (Conseil d'orientation des politiques de jeunesse), - PARIS : BUREAU DU PREMIER MINISTRE, 2021/09, 40 P.
La jeunesse ne constitue pas une compétence de l’Union européenne (UE) mais une stratégie d’appui en faveur des jeunes. Pour le plan 2019-2027, l'UE affiche les objectifs suivants : accompagner les jeunes vers l’autonomie ; soutenir leur développement personnel et leur fournir les compétences pour affronter un monde en pleine mutation ; encourager les jeunes à devenir des citoyen·nes actif·ves et des acteur·rices de la solidarité internationale ; améliorer les politiques pour la jeunesse dans les secteurs de l’emploi, l’éducation, la santé et l’inclusion sociale ; contribuer à l’éradication de la pauvreté des jeunes et de toutes les formes de discrimination. La stratégie est également dotée d’objectifs transversaux, résultats de travaux croisés entre les jeunes, les décideur·ses, les chercheur·ses et tous les acteur·rices concerné·es. L’un des objectifs est de garantir la reconnaissance et la validation des compétences acquises par les jeunes lors de stages, de périodes d’apprentissage ou d’autres types de formations professionnelles, ainsi que celles acquises lors d’expériences de volontariat ou d’éducation non formelle et/ou populaire.
Public :
https://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/coj-valo_enggmt_-_adoptee_le_06_septembre_2021.pdf
Permalink[texte imprimé]Une décennie d'exil syrien : présences et inclusion en Europe DEGÉE, Sarah, MANÇON, Altay - PARIS : L'HARMATTAN, 2021/11, 307 P.
Cet ouvrage propose les contributions de 18 auteurs qui se sont penchés sur la question de l’immigration syrienne sur le continent européen via différents angles d'études : parcours migratoires, droit, éducation, art, genre, accompagnement psychologique. L'objectif est de donner aux travailleurs sociaux accompagnant les Syrien·nes en exil des outils pour penser leur inclusion. Par extension, ce livre appréhende les migrations en général et l'inclusion des populations immigrées.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers, droit de l'asile: entre attraction et répulsion BRICE-DELAJOUX, Claire, - PARIS : PEDONE, 2021/08, 151 P.
Les États européens et leurs institutions traversent une zone de turbulences politiques qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les personnes migrantes. Le sort qui sera réservé aux demandeurs d'asile illustrera la capacité de l'Union européenne à rester dans le champ de la démocratie ou à en sortir.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]Exilé.e.s vs COVID-19 : une épidémie de mesures d'exception HELLER, Mark, - PARIS : MIGREUROP, 2021/06, 4 P.
Cette note montre comment la crise sanitaire de Covid-19 a été traitée de façon très différente pour les personnes migrantes comparativement aux populations européennes.
http://migreurop.org/IMG/pdf/note_13_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Faire, défaire la démocratie BONNARDEL, Pascale, DAKOWSKA, Dorota ; GOBILLE, Boris - AIX EN PROVENCE : INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX EN PROVENCE (SCIENCES PO AIX), 2021/03, 342 P.
Ce livre explore les situations politiques au sein de systèmes démocratiques dans plusieurs pays du monde. Les auteur·es analysent les forces à l'œuvre pour maintenir et renforcer la démocratie, mais aussi celles qui la menacent et la fragilisent. Certains régimes autoritaires continuent à appliquer des normes démocratiques vidées de leur substance : organisation d'élections, utilisation de l'expression "société civile", etc. Les auteur·es se penchent sur les cas de Moscou (Russie), Bogota (Colombie), Téhéran (Iran) et d'autres pays ainsi que sur le fonctionnement du Conseil de l'Europe. Iels mettent également en évidence les actions qui pourraient préserver la démocratie dans ces contextes politiques complexes.
Permalink[document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
Permalink[document électronique]Frontex : Droits humains en danger CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), VANDERSTAPPEN, Cécile - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2021/09, 4 P.
Depuis sa mise en place en 2005 par l’Union européenne et ses États membres, l’agence Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) n’a cessé d’être renforcée. Outil phare de la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, l'agence Frontex est critiquée pour son inefficacité au regard des objectifs fixés par son mandat et pour sa complicité de violation des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international. Or la justice migratoire impose de réorienter la politique européenne vers plus de respect des droits humains, de la mobilité et la solidarité internationale, ce qui requiert de revoir radicalement le fonctionnement de l'agence Frontex, pour plus de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation, ainsi que de suspendre toutes ses activités contraires à ces principes.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-10-note-politique-cncd-11.11.11-frontext-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[document électronique]Gouverner en temps de pandémie : faire des produits de santé un bien commun mondial CORIAT, Benjamin, - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2021/11, 97 P.
Les objectifs de ce rapport sont de montrer comment les conditions dans lesquelles ont été produits et mis à disposition les outils thérapeutiques de lutte contre le Covid-19, ont permis ou non leur diffusion et l’accès du plus grand nombre. Il recense les enseignements qui peuvent être tirés de la lutte contre le Covid-19, telle qu’elle a été conduite, les éléments sur lesquels s’appuyer et à partir desquels construire un modèle différent de production et d’accès permettant de faire des produits de santé contre les pandémies de véritables biens communs. Il est clair, au terme de cette recherche, qu’instituer le commun ne pourra se faire sans l’installation d’une autre gouvernance mondiale de la santé publique.
Public :
https://dndi.org/wp-content/uploads/2022/05/Gouverner-Temps-Pandemie-Produits-Sante-Bien-Commun-Mondial.pdf
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[document électronique]Pesticides : un modèle qui nous est cher BASIC (Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne), CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) ; Pollinis - PARIS : BUREAU D'ANALYSE SOCIETALE POUR UNE INFORMATION CITOYENNE (BASIC), 2021/11, 24 P.
Fortement soutenue par les pouvoirs publics afin d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, la présence croissante des pesticides s'appuie sur quatre piliers interdépendants : les machines agricoles motorisées, les engrais de synthèse, les semences hybrides et l'utilisation généralisée des pesticides de synthèse. Aujourd'hui, la justification de l'utilisation systémique des pesticides n'est plus acceptable et leurs impacts négatifs sont l'objet de débats tant dans les milieux politiques que dans la société civile, au point que le président de la République française a profité de la présidence de l'Union européenne en 2022 pour accélérer la sortie des pesticides. Mais cette ambition ne fait pas l'unanimité dans les filières agricoles et agro-alimentaires aux lobbys très actifs. L'objectif de cette étude est d'objectiver les éléments économiques du débat, tout en analysant les enjeux socio-environnementaux liés à l'usage des pesticides, tant dans les pays du Nord que du Sud.
Public :
https://lebasic.com/wp-content/uploads/2021/11/Pesticides-un-modele-qui-nous-est-cher_FR-Synthese.pdf
PermalinkN°105 - janvier-février-mars 2021 - Peut-on concilier économie et écologie ? (Bulletin de GRESEA ECHOS)
Permalink[document électronique]Une présidence sous influence Observatoire des multinationales, - MONTREUIL : OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES, 2021/10, 17 P.
"La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui commence le 1er janvier 2022 pour une période de 6 mois, a été préparée en collaboration étroite avec les industriels et leurs lobbys. Derrière leurs grands discours sur la démocratie européenne, la souveraineté et le climat, Emmanuel Macron et le gouvernement français se sont alignés, en pratique, sur les demandes et les intérêts des grandes entreprises". (Résumé d'éditeur).
Public :
https://multinationales.org/IMG/pdf/sous_influence.pdf
Permalink[document électronique]La RSE, un enjeu européen LELLOUCHE, Frédérique, Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) - PARIS : FRANCE STRATEGIE, 2021/10, 114 P.
Face au dérèglement climatique et à la dégradation de l’environnement, les entreprises doivent s'engager pour relever les défis planétaires actuels. L'Union européenne, à travers son Pacte vert, s'est déjà fortement mobilisée sur cette question. De nombreux textes et initiatives ont vu le jour depuis une dizaine d'années, ce qui fait de l'Union européenne un chef de file de la RSE (Responsabilité sociale et environnementale). Pour les entreprises, il s’agit de rendre compte de leur gestion des questions environnementales, tant sur le plan des impacts négatifs de leurs activités que des aspects positifs de leurs contributions. Cette étude aborde trois thématiques : les rapports extra-financiers, le règlement Taxonomy (qui définit les activités durables et leur seuil de tolérance), le devoir de vigilance. Elle propose onze recommandations et insiste pour que la prochaine présidence européenne, tenue par la France à partir de janvier 2022, soit l'occasion d'impulser à l'Europe une dynamique ambitieuse de la RSE.
Public :
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-avis-la_rse_un_enjeu_europeen-octobre.pdf
Permalink[document électronique]Towards a deepening of economic integration through the European Union’s, response to the COVID-19 pandemic AZRAK, Paul, - NICE : INSTITUT EUROPEEN DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES (IEEI), 2021, 80 P.
Au-delà de la crise humanitaire et sanitaire qu'elle a engendrée, la pandémie de Covid-19 fournit une occasion unique de renforcer l'intégration économique européenne et de soutenir les économies plus faibles au sein de l'Union. Afin de financer la relance, la Commission européenne a reçu mission de prêter de l'argent aux marchés de capitaux sous forme de ventes d'obligations. Malgré les réticences de certains États membres, notamment les "frugal four" (quatre frugaux), qui ne considèrent pas l'émission d'une dette commune comme une option de financement viable, les programmes de soutien à l'économie européenne ont été mis en place sous forme de prêts et de garanties, afin de maintenir à flot les activités économiques les plus fragilisées et faire face aux dépenses d'investissement dans le cadre de la relance. En se fondant sur l'analyse de l'intégration économique européenne et de son renforcement au cours des soixante-dix dernières années et sur l'examen des crises traversées par l'Union européenne sur la même période, cette thèse vise à construire un modèle de longévité du roulement de la dette commune, dans un contexte post-pandémique inédit, tout en mettant en lumière les limites de ces programmes de financement et leurs impacts économiques à long terme.
Public :
https://www.ie-ei.eu/Ressources/FCK/image/Theses/2021/Paul_Azrak_Thesis.pdf
Permalink[texte imprimé]L'Ukraine : De l'indépendance à la guerre GOUJON, Alexandra, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2021/11, 174 P.
L'autrice retrace la trajectoire historique de l’Ukraine dans le but de tordre le cou aux idées reçues. À ses yeux, Moscou a intérêt à présenter le conflit en cours comme une guerre civile. Cela permet de masquer l’annexion de territoires ukrainiens et de délégitimer l’idée d’une nation indépendante. L’image de l’Ukraine reste marquée par les séquelles effroyables de la Seconde Guerre mondiale et la guerre des mémoires qui s’en est suivie. En dix ans, cette représentation négative alimentée par l’instabilité chronique du pays a été ébranlée par les révolutions orange et de Maïdan. L’autrice propose une relecture dépassionnée de l’histoire du pays, sans nier l’importance des fractures multiples qui déchirent l’Ukraine et ses vulnérabilités structurelles sur les plans socio-économique et géopolitique. L'autrice évoque les racines du conflit dans le Donbass et combien la présence russe dans les enclaves autoproclamées de l’Est ukrainien constitue un défi géostratégique pour l’Europe.
Permalink[texte imprimé]L'Union européenne et l'immigration irrégulière NOËL, Marc Armstrong, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021/12, 157 P.
Cet ouvrage, qui conjugue la théorie et la pratique, expose de manière circonstanciée les drames humanitaires symptomatiques de la politique migratoire de l'Union européenne en mer Méditerranée. L'auteur affirme, en particulier, que la faiblesse normative du droit d'asile est la voie royale qui mène au souverainisme.
Permalink[article]Les déterminants de l’accès des ménages à l’énergie dans la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) : approche en données de panel agrégées - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/4 (01/12/2020), N°192, P. 119-136
Cet article étudie les effets du niveau de démocratie, de la durée de la colonisation et des énergies renouvelables sur l’accès des ménages à l’énergie dans les pays de la CEDEAO. L'étude repose sur un échantillon composé de 15 pays de la CEDEAO sur la période 1990-2016 pour l’accès à l’électricité et 2000-2016 pour l’accès aux moyens modernes de cuisson. Les résultats mettent en évidence des effets significatifs du niveau de démocratie et du niveau de production de l’électricité renouvelable sur le taux national d’accès à l’électricité.
Permalink[article]Le Mali entre crises et refondation de sa gouvernance - In : HOMMES ET LIBERTES, décembre 2020 (01/12/2020), N°192, P. 36-39
Depuis son indépendance en 1960, le Mali qui a traversé plusieurs coups d'Etat et rébellions, est confronté à une grande fragilité politique. Entre les conflits intercommunautaires faisant de nombreuses victimes, l'incapacité de l'Etat à assurer une vie décente à la population, et les conséquences de l'intervention internationale, les Maliens aspirent à une refondation de la gouvernance du pays et à une véritable transition politique. Cela peut-il se faire avec l'appui de la communauté internationale ?
Permalink[article]Nouveau Pacte européen : les exilés toujours plus exclus - In : HOMMES ET LIBERTES, décembre 2020 (01/12/2020), N°192, P. 26-28
En septembre 2020, la Commission européenne a proposé un nouveau pacte sur la migration et l’asile. À l’aide d’un système de « frontière intelligente », les nouvelles procédures de filtrage, fichage numérique et orientation des exilés annoncent le renforcement du verrouillage des frontières européennes et le recul des droits des exilés.
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[document électronique]Palestine : la paix par le droit CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2020/11/26, N.P.
Ce dossier revient sur le conflit israélo-palestinien, sur comment la paix peut être mise en place en Palestine par l'application du droit international et sur la responsabilité politique et morale de l’Europe.
Public :
https://www.ritimo.org/Palestine-la-paix-par-le-droit
Permalink[article]La confrontation des systèmes institutionnels dans les interdépendances gazières entre l’UE et la Russie : de la coopération aux conflits ABBAS, Mehdi - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/2 (01/04/2020), N°190, P. 137-150
Les interdépendances fortes entre l’Union européenne (UE) et ses fournisseurs extérieurs de gaz naturel révèlent les problématiques de conflits et de logiques contradictoires liées à la coexistence d’arrangements institutionnels différents dans l’échange. Cet enjeu émerge clairement sur la relation entre l’UE et la Russie. La confrontation de ces deux espaces institutionnels semble avoir un "impact transformatif" sur les régulations et les politiques énergétiques de la Russie et de l’UE. L’article analyse les conflits et les risques économiques et institutionnels résultant de la confrontation de ces deux espaces de régulation.
Permalink[article]La politique européenne de l’emploi au service de la compétitivité - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/2 (01/04/2020), N°190, P. 73-90
La stratégie européenne pour l’emploi a été développée dans un contexte de forte critique de la construction européenne. Elle visait à rééquilibrer la construction communautaire en lui adossant un versant social. Le prescrit communautaire a été établi dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et a progressivement été unifié autour d’un référentiel libéral de mise en concurrence. La crise de 2008 a subordonné cette politique aux impératifs de compétitivité et d’austérité budgétaire.
Permalink[article]Politiques de l’emploi dans le cadre des Stratégies de réduction de la pauvreté : activation et flexibilité : Présentation - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/2 (01/04/2020), N°190, P. 7-25
Les politiques de l’emploi dans les pays en développement suivent, sur le plan de la doctrine comme de l’application pratique, un cheminement parallèle à celui qui a pu être observé au cours des dernières décennies dans les économies industrialisées, notamment celles des pays membres de l’Union européenne. Cependant, leur inscription dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté implique certaines spécificités, et en font, en articulation avec les politiques sociales et de formation, un axe central du nouveau consensus sur le développement.
PermalinkN°176 - 1er trimestre 2020 - L'Asie du Sud-Est (Bulletin de HERODOTE) / Béatrice GIBLIN
Permalink[article]La guerre des mondes - In : FAKIR, février-avril 2020 (01/02/2020), N°92, P. 12-19
De Genève à Vienne, de sessions plénières du Palais de l'ONU aux rencontres en aparté avec des représentant·es d'ONG, ce dossier dresse le récit des négociations diplomatiques qui, bien que répondant à des dynamiques diamétralement opposées, étaient menées en même temps par les États en octobre 2019. D'un côté, il s'agissait de faire en sorte d'imposer aux multinationales le respect des droits humains - y compris par leurs filiales -, tandis que de l'autre, les États œuvraient à la préparation d'un super-tribunal mondial qui renforcerait les systèmes d'arbitrage investisseurs-États déjà existants - des systèmes controversés qui permettent aux investisseurs d’attaquer des États par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle.
Permalink[document électronique]L'accord UE-Mercosur : Anatomie d'un accord anachronique Stop UE-Mercosur, MAES, Marc ; WINTGENS, Sophie - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2020/10, 68 P.
Malgré l'enlisement des négociations pendant les années Lula au Brésil et Kirchner en Argentine, l’annonce d'un accord de principe en juin 2019 entre l'Union européenne et le Mercosur (Marché commun du Sud comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) a inauguré une nouvelle génération d’accords de commerce et d’investissement Nord-Sud. Or, aujourd'hui, le bilan de l’accord UE-Mercosur est insatisfaisant car le projet semble anachronique, tant il entre en contradiction avec les enjeux actuels, environnementaux, sociaux et sanitaires. Malgré son objectif de favoriser les exportations agroalimentaires du Mercosur et les exportations d’automobiles et de produits chimiques européennes, il crée surtout des perdants, parmi lesquels les agricultures européennes et les industries du Mercosur. Mais il a également des effets contre-productifs sur le climat, la biodiversité et la souveraineté alimentaire, accentués par la crise de coronavirus, qui rappelle combien il est illusoire de faire reposer la prospérité économique sur la destruction des écosystèmes dont elle dépend.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2020-11-accord-ue-mercosur-analyse-accord-anachronique-web.pdf
Permalink[texte imprimé]Boza ! CABREL, Ulrich, LONGUEVILLE, Etienne - PARIS : PHILIPPE REY, 2020, 371 P.
"Tu veux savoir ce qui m’a conduit à prendre la route de l’exil à quinze ans ? D’accord, je vais tout te confier et tu vas être renversé. Tu es prévenu ! Mes mots seront durs, car la réalité est brutale. Mais je vais aussi te faire rire, je suis beau gosse et j’ai la tchatche. Je te demande une seule chose : ne me juge pas, ça n’a pas de sens d’appliquer ta morale à ma vie". Né dans un bidonville de la banlieue de Douala au Cameroun, Petit Wat est un adolescent espiègle. Sans avenir dans son pays, il prend la douloureuse décision de partir pour accomplir son rêve : faire un boza, passer en Europe. Avec un sac à dos troué et une immense foi en lui-même, Petit Wat découvre les dangers de l'émigration. Abandonné par un passeur aux portes du Niger, il doit affronter ghettos et déserts. Arrivé à Ceuta, au Maroc, il rejoint des centaines de jeunes déshérités qui s’organisent pour affronter le "Monstre-à-Trois-Têtes (hautes barrières séparant l’Afrique de l’Europe). Pourront-ils vraiment faire boza et passer de l’autre côté ? Les auteurs posent un regard inédit sur les réalités migratoires, par la verve des personnages et l’humour de Petit Wat, qui contrastent avec les violences et les dénis de droits humains qu’ils traversent. (Résumé de l'éditeur)
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