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[texte imprimé]Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000 CE (Commission européenne), CE, Direction générale du développement - BRUXELLES (BELGIQUE) : COMMISSION EUROPEENNE (CE), 2000/09, 167 P.
Cette édition spéciale présente les textes relatifs au nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000. Ce nouvel accord fait suite à la Convention de Lomé et pose les bases des nouvelles priorités de coopération de l'Union européenne, notamment le renforcement de la dimension politique, la lutte contre la pauvreté et la corruption, la promotion des approches participatives, l'amélioration des échanges commerciaux... Après une série de reportages et d'entretiens de différentes personnalités, le rapport présente la liste des Etats signataires et les textes législatifs signés lors de l'Accord.
"Dans un monde en rapide mutation, l'Accord de Cotonou signé entre l'ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l'UE (Union européenne), qui recouvre la période 2000-2020, fait face à de grands défis. Cet accord a représenté un immense pas en avant pour les relations ACP-UE et les relations internationales nord-sud. Cotonou présentait un agenda ambitieux et novateur en termes de dialogue politique, de participation des acteurs non étatiques, de commerce et développement, et de gestion de l'aide basée sur la performance. De grands progrès ont été réalisés dans plusieurs de ces domaines ; dans d'autres, Cotonou n'a pas tenu ces promesses. Ces dernières années, des changements importants au sein de l'UE et des pays ACP sont venus quelque peu assombrir l'Accord de Cotonou et son avenir. Plusieurs facteurs illustrent le paysage ACP-UE en rapide mutation, telles les relations plus étroites entre l'UE et l'Union Africaine sous-tendues notamment par la Stratégie conjointe UE-Afrique et les accords de partenariat économique (APE) qui vont sans doute affecter l'unité du groupe ACP. Après un tiers de son cycle de vie, il est temps que les pays ACP et l'UE évaluent, réorientent et peut-être même réinventent le Partenariat ACP-UE". (Notes de l'auteur).
https://ecdpm.org/wp-content/uploads/PMR13-Accord-Partenariat-Cotonou-Laporte-November-2007-ECDPM.pdf
Cet ouvrage issu d'un collectif de juristes démonte la structure des accords de Camp-David du 17 septembre 1978 en ce qu'ils démontrent leur contradiction tant avec les principes généraux du droit qu'à l'égard des autres engagements internationaux. Pour se faire, l'analyse se fonde sur une méthodologie : Le principe de légalité. Dans une première partie, l'ouvrage traite des droits des palestiniens. Une deuxième partie analyse les rapports de validité entre le traité israélo-égyptien du 26 mars 1976 et les autres traités conclus par les parties. Une troisième partie expose les mécanismes de contrôle international prévus par le traité. La quatrième partie expose le rôle des parties à l'accord (Etats-Unis, Egypte, stipulation pour autrui). La deuxième moitié du documents fait la part belle à un grand nombre d'analyses fait par des juristes :
- le statut du peuple palestinien et la question des droits de l'homme dans les territoires occupés
- la situation au sud-Liban
- l'implantation de l'armée des Etats-Unis dans la région
- à l'O.U.A. et à la conférence des non-alignés
- à l'intérieur de certaines communautés aux Etats-Unis
- dans d'autres pays : Egypte elle même, U.R.S.S., Madagascar, pays nordiques, Iran.
En pleine crise économique mondiale, l’Union européenne essaie d’imposer à ses voisins du Sud et de l’Est, une nouvelle génération d’accords de libre‐échange, dits Accords de libre‐échange complets et approfondis (ALECA) visant à renforcer l’ouverture de ces pays aux marchés mondiaux et à les arrimer plus solidement à l’Europe en mettant en place une harmonisation de leurs règlementations et législations avec les normes européennes. Le Maroc est le premier pays à négocier ce type d’accord pour la rive sud de la Méditerranée. Cet ouvrage collectif dénoncent les retombées d’un tel accord pour le pays et pour ses citoyens, qui, sans qu’ils n’en aient entendu parler ou aient pu exprimer leur point de vue sur la question, subissent au quotidien les conséquences d’une ouverture qui a complètement transformé les règles du jeu économique et social, mettant en péril l’avenir de son agriculture, de son tissu industriel, contribuant fortement à la crise structurelle de l’emploi et au niveau insupportable du chômage, aggravant les déséquilibres de ses comptes extérieurs et plaçant l’économie marocaine dans une dépendance accrue et sans défense face à une concurrence totalement déséquilibrée.
https://itpcmena.org/wp-content/uploads/2017/03/ale_ue_etude_attac_maroc_fr.pdf
[article]Accords de libre-échange versus coopération au développement - In : DEFIS SUD, décembre 2014- janvier 2015 (01/12/2014), N°122, P. 7-8
L'auteur retrace l'historique des négociations multilatérales en vue d'harmoniser les relations économiques internationales, depuis le GATT en 1947, jusqu'à la conférence de Doha en 2001 dont le cycle s'achève en 2005 par le refus d'un nombre croissant de pays de soutenir des accords qui sont au détriment des économies du Sud. En même temps s'écroulent les négociations multilatérales. Prennent place alors les accords bilatéraux de libre-échange et d'investissements dans lesquels les Etats-Unis et l'Europe rentrent en compétition. En parallèle de la prolifération des ALE, mettant en danger les pays les plus fragiles sur le plan économique et alimentaire, s'inscrit la présence chaque jour plus importante des acteurs privés, alors que les pays européens réduisent leurs programmes d'aide au développement. Cela se fait en dehors du cadre législatif prévu par l'OMC.
De 1992 à 1995, les accords d'Oslo divisent la Cisjordanie en 3 zones de compétence pour le contrôle civil et militaire du territoire. La zone sous contrôle palestinien s'étend sur 18,2% du territoire. De 1996 à 2003, le gouvernement israélien rejette la création d'un état arabo-palestinien. En janvier 2002 commence la construction du Mur qui sépare la Cisjordanie d'Israël. La feuille de route avec gel de la colonisation, l'accord de paix et les protocoles avec les USA, ne sont que des paroles et écrits sans suite. La population des colons en Cisjordanie augmente. La strangulation de Jérusalem se poursuit.
L'Union européenne et tout particulièrement la France ont sans cesse maintenue une relation "privilégiée" avec l'Afrique. Le commerce y a une place centrale. Sous couvert de "partenariat" économique, l'Europe s'assure un contrôle accru du marché africain au bénéfice des grands groupes européens. Cette nouvelle forme de colonialisme rencontre quelques résistances : refus de ratification par certains pays africains, mouvements paysans, mobilisation d'industriels et de commerçants africains...
La Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) négocie un accord de partenariat économique (APE) avec l'UE depuis septembre 2002, afin d'établir un accord commercial selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces négociations entre l'Europe et ses anciennes colonies sont dans l'impasse. L'inégalité des niveaux économiques et les exigences libérales des pays européens gênent les initiatives des gouvernements africains pour développer durablement l'économie de la région.
Au 15 juin 2014, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) recensait 585 accords de libre échange. A elle seule l'Union Européenne a signé ou est en phase de négociation pour des accords de libre-échange (ALE) avec plus de 130 pays du Sud. Simultanément à cette prolifération d'ALE, qui met en danger les pays les plus fragiles sur le plan économique et alimentaire, une tendance nouvelle se dessine dans le paysage international de la coopération au développement : la présence chaque jour plus importante des acteurs privés dans la conception et l'implémentation de projets de développement. La récente relance du cycle de Doha à l'OMC, à la suite de l'accord de Bali, pourrait faire croire à la renaissance du multilatéralisme en matière commerciale. Rien n'est moins sûr en réalité.
[texte imprimé]Accords de réadmission : la "coopération" au service de l'expulsion des migrants" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2012/06, 4 P.
Migreurop montre que les accords de réadmission avec les "Etats tiers", Etats d'origines ou de transit de migrants, présentés comme des engagements de "gestion concertée des flux migratoires" sont en réalité des outils qui permettent aux Etats européens d'expulser le plus facilement des personnes étrangères en situation "irrégulière". Ils se concluent dans une grande opacité, sous la pression et en échange de contreparties diverses, et surtout au détriment des droits des personnes migrantes qui en viennent à constituer une monnaie d'échange.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_12122012_Accords_de_readmission_pour_mise_en_ligne.pdf
[document électronique]Accountability in Public Policy Partnerships STEETS, Julia, - LONDRES (ROYAUME UNI) : PALGRAVE MACMILLAN, 2010, 264 P.
Les partenariats public-privé sont l'objet de critiques depuis plusieurs années à cause d'un manque de transparence sur la redevabilité des acteurs. Cet ouvrage propose d'expliquer plus en détail le terme de redevabilité (accountability) des organisations et des partenariats et en propose un nouveau modèle qui permettra de renforcer les relations entre partenaires. La méthode développée dans cet ouvrage peut servir de guide pour les organisations, dans leurs recherches de partenaires et leur évaluation, et permettre de participer au débat sur la responsabilité entre secteur public, secteur privé et société civile.
Public :
https://link.springer.com/content/pdf/10.1057%2F9780230290617.pdf
Le droit international humanitaire et l'éthique sont la base de la redevabilité et de la responsabilité des humanitaires envers les populations dans le besoin malgré cela le flou de la définition de l'aide humanitaire créé néanmoins un déséquilibre dans la relation donneurs d'aide et bénéficiaire. Les différentes tentatives pour normaliser et codifier l'aide humanitaire finissent par produire énormément de critique notamment celles de tomber sous la coupe d'une aide statique et d'une forte bureaucratisation désirée par les bailleurs de fond. La professionnalisation semble pour le moment éloignée de l'aide des populations et du personnel local, l'institution prenant la place des besoins des populations. Il est nécessaire pour mener des actions responsables et de sensibiliser le personnel humanitaire aux besoins des populations.
[texte imprimé]ACF ethics and research: Principles and guidelines ACF International (Action contre la faim International), - PARIS : ACTION CONTRE LA FAIM (ACF) FRANCE, 2012, 66 P.
L’ONG Action contre la faim (ACF) mène en plus de ses actions opérationnelles des actions de recherche terrain afin d’aider au mieux les populations vulnérables. Ce guide permet de mieux appréhender les questions éthiques liées à ces recherches.
https://www.actioncontrelafaim.org/wp-content/uploads/2018/01/ethics_guidelines.pdf
[texte imprimé]Actes des 1ères et 2èmes rencontres sur l'engagement des jeunes à l'international CUF (Cités unies France), - PARIS : CITES UNIES FRANCE (CUF), 2009, 104 P.
Organisées par Cités Unies France, avec le soutien du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, ces rencontres ont eu lieu en 2008 et 2009. Il s'agit du compte-rendu, rédigé à partir des synthèses des différents ateliers, sur les thèmes suivants : action internationale dans le cadre scolaire, projets de jeunes, volontariat, éducation au développement, mobilité internationale et insertion professionnelle, solidarité internationale et insertion professionnelle, accès à l'international.
Ce document sont les actes du colloque du CEMUBAC organisé à l'occasion de ses 50 ans. Il établit un état des lieux de ses activités en République démocratique du Congo. Renommée ULB-Coopération (pour Université Libre de Bruxelles), cette organisation est une ONG universitaire, pionnière de l'aide médicale en Afrique.
La prise de conscience de la présence des enfants dans les guerres est récente en dépit de l'ampleur du phénomène. Il existe pourtant un arsenal juridique important en matière de protection de l'enfance. Les textes les plus importants sont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, ratifiée par tous les pays du monde à l'exception de la Somalie et des États-Unis. Mais ces textes internationaux sont loin d'être appliqués. Deux figures emblématiques de l'enfant dans la guerre sont évoquées lors du colloque : les enfants victimes de violences sexuelles et les enfants soldats. Le viol n'est plus un crime sexuel, il devient un crime politique et ses conséquences sont irréversibles pour les victimes. Cette mort est double : la mort physique future en raison de la contamination par le virus du sida et la mort sociale, la femme violée étant victime de l'opprobre de son groupe.
Le colloque s'est articulé autour de deux tables rondes. L'exemple du tsunami de 2004 sert de point de départ à une réflexion sur l'instrumentalisation des causes humanitaires, notamment par les médias, et sur les politiques de communication des ONG. La deuxième discussion, qui porte sur le rôle des ONG et la responsabilité des médias dans l'information, s'appuie sur les témoignages d'acteurs d'une crise oubliée : la guerre en Tchétchénie.
https://issuu.com/medecinsdumonde/docs/actes-du-colloques-medias-et-humani
La première partie du colloque visait à analyser le concept de co-développement en France et en Europe ainsi qu'à donner la parole de la société civile du Nord et du Sud sur sa propre définition. La deuxième partie constituait un espace de débat autour de quatre thèmes liant co-développement et les droits des migrants.
Public :
https://grdr.org/IMG/pdf/Enjeux_et_pieges_du_co-developpement___actes_du_colloque_du_27_juin_2008.pdf
L'ONUDI a convoqué cette conférence en prélude à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio, juin 1992) comme un moyen de faire en sorte que l'industrie soit inscrite à l'ordre du jour du débat sur la transition de la planète vers un développement durable. Elle avait pour objectifs de préciser les questions qu'un développement industriel écologiquement durable soulève dans tous les pays, en particulier les pays en développement, de faire des suggestions sur le rôle que les pouvoirs publics, les organisations internationales, l'industrie et les organisations non gouvernementales jouent à cet égard et sur celui de l'ONUDI et d'établir un document à l'intention de la Conférence de Rio.
L'animation sociale et culturelle dans les quartiers est une priorité forte pour la Ville de Nantes, qui a engagé en 2010 une réflexion partagée sur les enjeux de cette politique et le rôle des centres socioculturels. Les Assises ont permis d'ouvrir un débat avec les principaux acteurs associatifs, bénévoles et professionnels, ainsi que les partenaires institutionnels et financeurs, au regard des changements urbains et sociaux des dernières années et des attentes nouvelles des habitants : définition des territoires et de la diversité des acteurs, renforcement de la cohérence d'intervention, adaptation des propositions aux différents publics, meilleure visibilité, modalités de partenariat. Une synthèse fournit des pistes de réflexion et d'actions identifiées par les participants.
https://www.nantes.fr/files/PDF/Publications/02-VDN/proximit%C3%A9/vie%20associative/AssisesLesActes.pdf
