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[article]Turning the tide against Argentina’s anti-abortion leader - In : NEW INTERNATIONALIST, July-August 2024 (17/06/2024), N°550,
Lorsque le président argentin d'extrême droite Javier Milei a brandi une scie électrique en parlant du droit à l'avortement, pour montrer son soutien à un référendum contre l'avortement, en l'assortissant de mots choisis tels que "meurtre aggravé", les féministes se sont mobilisé·es pour défendre ce droit acquis. La naissance de la "vague verte" avec la loi pour l'avortement de 2020 a lancé un mouvement à travers toute l'Amérique latine. Mais aujourd'hui, cette loi vacille sur ses bases en raison de la politique liberticide du président Milei, dont les idées libertariennes en matière économique ne s'étendent pas aux droits reproductifs ni au droits des femmes de disposer librement de leur corps. https://newint.org/health/2024/turning-tide-against-argentinas-anti-abortion-leader
[article]Climat : le Tribunal international du droit de la mer livre un arrêt historique - In : THE CONVERSATION, 11 juin 2024 (11/06/2024), 11/06/2024,
Le 21 avril 2024, le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) a rendu un avis consultatif sur le climat, en répondant à une question posée en 2022 par la Commission des petits États insulaires (Cosis). L’avis conclut à l’obligation des États de protéger et de préserver les océans de la planète des effets du changement climatique. C’est la première fois qu’un tribunal international se penche sur les obligations des États en matière de changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dite de "Montego Bay". Même si cet avis n'est que consultatif, il peut exercer une influence non négligeable à la fois sur le droit international et sur des décisions de justice nationales en matière climatique. https://theconversation.com/climat-le-tribunal-international-du-droit-de-la-mer-livre-un-arret-historique-231107
[article]Les cas de mutilations génitales féminines augmentent en Afrique : de nouvelles tendances inquiétantes font grimper les chiffres - In : THE CONVERSATION, 5 juin 2024 (05/06/2024), 05/06/2024,
Selon un rapport récent du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), la plupart des mutilations féminines ont lieu en Afrique. Malgré les campagnes visant à mettre fin à cette pratique, la violence à l'égard des fillettes et des jeunes filles persiste. Tandis que certains pays ont fait des progrès, dans d'autres, les mesures de protection se sont arrêtées ou ont même été inversées, en raison du durcissement des idéologies, de l'instabilité sociopolitique et des conflits. L'article vise à mieux comprendre cette inversion des tendances, pour mettre fin aux mutilations génitales féminines, qui traduisent une réaction hostile aux efforts déployés par les ONG internationales, considérés comme des atteintes contre la culture traditionnelle. Un nombre croissant de pratiques clandestines, une évolution vers des formes dites "moins sévères" d'excision, la "médicalisation" croissante des actes chirurgicaux constituent des tendances inquiétantes. https://theconversation.com/les-cas-de-mutilations-genitales-feminines-augmentent-en-afrique-de-nouvelles-tendances-inquietantes-font-grimper-les-chiffres-230032
N°39 - juin 2024 - Combats gagnés (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI)
Benoît Hartenstein, notaire est un précurseur : pour la première fois il a permis à un propriétaire d'inclure dans son testament la préservation d'un arbre. Il tente maintenant d'essaimer cette démarche, de convaincre ses confrères et consoeurs, ainsi que des élus qui pourraient ainsi protéger les forêts dont les villes sont propriétaires.
En Éthiopie, depuis novembre 2020, la zone officiellement nommée Tigray de l'Ouest a été rattachée à la région voisine, l'Amhara. Sur la base d'observations et d'entretiens avec des personnes déplacées, cet article décrit l'administration de cette zone occupée. Dix épisodes de massacres sont évoqués dans le texte qui montrent comment la violence de masse fait partie intégrante de l’État nationaliste amhara.
Yamine, ancien salarié de Daïkin Chemicals, à Pierre-Bénite dans le Rhône, raconte son combat pour faire reconnaître sa maladie professionnelle. Si le PFOA (L’acide perfluorooctanoïque) est interdit depuis 2008, Daïkin continue d'utiliser et de rejeter dans l'air d'autres PFAS (polluants éternels). Une plainte a été portée par des maires de quarante et une communes aux alentours de Pierre-Bénite pour demander l'application du principe de précaution.
[article]Conflit israélo-palestinien : la demande de mandats d’arrêt par le procureur de la CPI peut-elle être un tournant ? - In : THE CONVERSATION, 23 mai 2024 (23/05/2024), 23/05/2024,
Le 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a soumis des requêtes aux fins de délivrance de cinq mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, contre deux dirigeants israéliens (le Premier ministre Benyamin Nétanyahou et le ministre de la Défense Yoav Gallant) et trois hauts responsables du groupe armé palestinien du Hamas (le chef du mouvement à Gaza Yahya Sinwar, le commandant de la branche armée Mohammed Deïf et le chef du bureau politique Ismaïl Haniyeh). Après un retour historique sur les précédentes ouvertures d'enquête de la CPI concernant les allégations de crimes de guerre en Palestine, l'article décrypte le sens juridique des requêtes de 2024 et leurs éventuelles conséquences. https://theconversation.com/conflit-israelo-palestinien-la-demande-de-mandats-darret-par-le-procureur-de-la-cpi-peut-elle-etre-un-tournant-230649
[article]Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème - In : THE CONVERSATION, 20 mai 2024 (20/05/2024), 20/05/2024,
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les énergies fossiles des renouvelables. Le TCE présente donc une anomalie juridique en offrant aux investissements étrangers dans les énergies fossiles une protection exorbitante, parfois proche d’un mécanisme d’assurance contre les risques climatiques, pouvant constituer un obstacle aux politiques gouvernementales environnementales. Le 9 avril 2024, les députés européens, conscients de ce problème, ont voté en faveur de la sortie des États membres de l’Union européenne de ce traité, qualifié de "climaticide". Face à l’urgence climatique et aux engagements de sortie des énergies fossiles, pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris et des COP successives, la dénonciation de ce traité traduit la volonté de mise en cohérence avec le droit international. https://theconversation.com/le-droit-international-protege-les-investissements-dans-les-energies-fossiles-et-cest-un-probleme-229410
Lorsque des personnes sont contraintes d'abandonner leur maison, elles risquent de perdre leurs droits. La première priorité d'une personne qui fuit est de trouver un abri sûr, de l'eau et de la nourriture, ainsi qu'un semblant de vie normale. Une fois installées quelque part, souvent temporairement, ces personnes commencent à s'attaquer aux autres soucis de la vie, tels que les papiers, l'éducation des enfants, le mariage, la recherche d'emploi et une source de revenu stable, ce qui implique des démarches administratives et des procédures légales complexes. Choisir de retourner au pays, de rester là ou de se déplacer ailleurs nécessite d'être informé sur ces implications légales. Dans le contexte de crises de longue durée, les personnes obligées de fuir risquent d'être engluées dans des situations incertaines pendant longtemps, pour lesquelles les ONG telles que le Conseil norvégien pour les réfugiés proposent un accompagnement. https://www.nrc.no/perspectives/2024/addressing-the-legal-implications-of-displacement/
[article]Géorgie : quand la société civile défend l’avenir européen du pays - In : THE CONVERSATION, 12 mai 2024 (12/05/2024), 12/05/2024,
Des manifestations ont éclaté en Géorgie à la suite de la réintroduction du projet de loi sur "l'influence étrangère", supposément exercée par les organisations de la société civile (OSC), que le Parlement géorgien a adopté en deuxième lecture le 1er mai 2024. Cette loi "à la russe" (inspirée de la loi sur les agents étrangers instaurée en Russie en 2012) est destinée à réduire l'espace public et s’inscrit dans le glissement de la Géorgie vers l’autocratie. Les OSC constituent l’un des rares garde-fous contre cette dérive autocratique du parti au pouvoir, Le "Rêve géorgien", qui cherche à les faire taire. Si les OSC restent au premier plan des manifestations actuelles, la contestation a dépassé le cadre de la société civile organisée et se répand dans toute la société, pour stopper la régression du gouvernement vers la sphère d’influence de la Russie, qui menace d’éloigner la Géorgie de son avenir européen. https://theconversation.com/georgie-quand-la-societe-civile-defend-lavenir-europeen-du-pays-229777
[article]Whatever happens now, South–South solidarity with Gaza has already exposed the West AIT LARBI, Yacine - In : DISASTERS, May 10, 2024 (10/05/2024), 10/05/2024,
Alors que le monde est témoin des atrocités commises à Gaza, une réalité se dégage de ces 216 jours de guerre : la proclamation duplice d'intégrité morale de l'Occident est condamnée par le "deux poids deux mesures" de sa réponse au massacre de Gazaoui·es, que certains pays demandent à la Cour internationale de justice (CIJ) de qualifier de "génocide". Ce double discours de l'Occident -d'autant plus patent en comparaison de la condamnation unanime de l'invasion de l'Ukraine par la Russie- met en danger les principes fondamentaux du droit international. On se souvient aussi des gros titres des journaux du Nord, déplorant la mort accidentelle de sept humanitaires occidentaux lors d'une attaque aérienne israélienne mal ciblée, alors que les 35 000 mort·es palestiniens sont quasiment passé·es sous silence. L'intervention militaire d'Israël à Gaza donne l'opportunité au Sud global de faire entendre sa solidarité avec les Palestinien·nes et de dénoncer l'hypocrisie du Nord global devant ces faits de guerre en marge du droit international. https://odi.org/en/insights/whatever-happens-now-southsouth-solidarity-with-gaza-has-already-exposed-the-west/
[article]Au Burkina Faso, la protection des droits fondamentaux des citoyens en recul - In : THE CONVERSATION, 2 mai 2024 (02/05/2024), 02/05/2024,
En huit mois, le Burkina Faso a connu deux coups d’État (ou putschs), ayant conduit à l’arrivée au pouvoir d’une junte militaire. Aujourd'hui, le pays est confronté à plusieurs enjeux démocratiques et sécuritaires, dont le respect et la protection des droits fondamentaux des citoyen·nes. Or la situation sociopolitique s’est nettement dégradée avec le pouvoir de transition actuel. Des personnalités politiques et économiques influentes (potentiellement gênantes pour le régime) ont été enlevées et restent détenues dans les prisons de la Direction générale de la sûreté de l’État. Alors que les juges burkinabè jouent leur rôle en censurant des mesures qui enfreignent les droits des individus, la protection effective desdits droits est suspendue à la "bonne volonté" des autorités militaires. https://theconversation.com/au-burkina-faso-la-protection-des-droits-fondamentaux-des-citoyens-en-recul-228813
Ces articles reviennent sur l'histoire de la conquête du droit de vote des femmes, l'évolution du vote des femmes en France vis-à-vis de l'extrême-droite, sur les enjeux de la représentation des femmes au Parlement européen et les freins qui persistent quant à l'exercice de ce droit dans le monde, surtout liés à la pauvreté.
Depuis l'invasion de l'Ukraine par les forces Russes, des pillages systématiques de céréales ont lieu sur les territoires occupés, ce qui constitue un crime de guerre. Pourtant ces céréales pillées arrivent sur le marché mondial. Les négociants agricoles helvétiques sont insuffisamment contrôlés et il n'existe actuellement aucun moyen d'action pour sanctionner ces opérations de transit effectuées par des sociétés suisses. Il serait indispensable que le Parlement suisse et le Conseil Fédéral comblent ces lacunes réglementaires pour mettre en place des poursuites pénales à l'encontre des sociétés violant le droit international.
[article]« Erasmus de l’apprentissage » : faciliter la mobilité des alternants en Europe - In : THE CONVERSATION, 4 avril 2024 (04/04/2024), 04/04/2024,
De la Déclaration de l'Union européenne de Copenhague en 2002 à celle d’Osnabrück en 2020, l’apprentissage s’est ouvert à l’international, avec le programme Erasmus+. Mais peu de jeunes le savent ou le pratiquent car les démarches sont complexes au regard des nombreuses parties prenantes (centre de formation, apprenti·e, organisation d’accueil), des enjeux réglementaires et organisationnels (continuité de la protection sociale, du tutorat et du contrat de travail, rémunération) et culturels (acclimatation sociale au pays étranger, langue). En France, la loi du 27 décembre 2023 pour un Erasmus de l’apprentissage vise à favoriser la mobilité internationale des alternant·es, en facilitant les conditions de mobilité des apprenti·es en Europe (durée de l’expérience, procédures administratives simplifiées, financement et protection sociale). https://theconversation.com/erasmus-de-lapprentissage-faciliter-la-mobilite-des-alternants-en-europe-222909
A l'occasion des élections européennes de juin 2024, le dossier évoque les divers domaines sur lesquels la LDH (Ligue des Droits de l'Homme) intervient auprès des institutions européennes pour faire prendre en compte une approche large du respect de l'État de droit, par l'interdépendance entre démocratie, effectivité des droits pour toutes et tous et défense des libertés publiques. Les différents articles dénoncent la domination des approches économiques sur le social, l'environnemental et les droits de l'Homme dans les domaines aussi divers que les accords de libre échange,la politique migratoire ou la réglementation de l'intelligence artificielle.
[document électronique]Voix des femmes palestiniennes ZELIC, Helena, MORENO, Tica - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2024/03/30,
En s'appuyant sur les témoignages de femmes palestiniennes, cet article dénonce l’accaparement des terres sachant que la production agricole est essentiellement gérée par les femmes. Elles sont donc les premières à subir cette méthode violente d'occupation. L'article dénonce aussi la criminalisation et les détentions arbitraires où la violation des droits humains est encore plus importante pour les femmes. Les Palestiniennes doivent maintenir un cadre de vie malgré le génocide toujours en cours : nourrir leur famille, trouver de l'eau et à manger, avoir accès aux soins... Le féminisme populaire se positionne fermement contre l'impérialisme, en construisant une solidarité totale avec la lutte du peuple palestinien pour la souveraineté et l’autodétermination, et pour un cessez-le-feu immédiat.
Public :
https://www.cadtm.org/Voix-des-femmes-palestiniennes
[article]Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ? - In : THE CONVERSATION, 26 mars 2024 (26/03/2024), 26/03/2024,
Le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien en cours, qui attirent particulièrement l’attention occidentale, pourraient conférer au droit international une dynamique nouvelle. En effet, les parties prenantes de ces deux conflits se sont saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des "allégations" de génocide. La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée pour enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis sur le territoire ukrainien depuis la fin de l’année 2013. S’agissant de la Palestine, la dynamique judiciaire est similaire, au moins vis-à-vis de la CPI, pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les autorités israéliennes depuis juin 2014, à Gaza et en Cisjordanie. https://theconversation.com/les-guerres-dukraine-et-de-gaza-vont-elles-redynamiser-le-droit-international-226253
