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Droit de l'environnement |
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[texte imprimé]La conquête mondiale des droits de l'homme LAGELEE, Guy, MANCERON, Gilles - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/09, 537 P.
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Titre : La conquête mondiale des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy LAGELEE ; Gilles MANCERON Editeur : PARIS : LE CHERCHE MIDI Année de publication : 1998/09 Autre Editeur : PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) Importance : 537 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86274-559-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droits humains ; Droit international ; Justice ; Égalité sociale ; Constitution
Thésaurus Autre
Cour penale internationaleRésumé : Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17839 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 42062 BIOF POL 1.32 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 43542 POL DRO autres textes imprimés 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible [texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Titre : Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI Type de document : texte imprimé Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 1998/11 Collection : RAPPORT num. 266 Importance : 18 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droits humains ; Droit international humanitaire ; Droit international ; Impunité ; Justice ; Génocide ; Viol ; Droits des femmes ; Crime de guerre ; Crime contre l'humanité
Thésaurus Autre
Cour penale internationaleRésumé : Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s- [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19958 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 39534 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Croissance ou développement des tiers-mondes SOLAGES, Olivier de, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/01, 478 P.
Le bilan des théories du développement en honneur au début des années soixante comporte plus de déconvenues que de réussites. A mesure que le monde se transforme et que le tiers-monde se diversifie, de nouvelles théories sont formulées. La distinction entre croissance et développement apparaît de plus en plus pertinente. Cet ouvrage est divisé en douze grands chapitres : L'évolution du Tiers Monde ; Les acteurs internationaux ; La politique française de coopération ; La transformation du tiers-mondisme ; L'engagement de l'église catholique ; Débats et péripéties du dialogue nord-sud ; Le développement rural en Afrique ; Les politiques de santé ; La ville en Amérique latine ; Les systèmes éducatifs entre le passé et l'avenir ; Du transfert de technologie à une coopération scientifique et technique ; La transformation du droit international.
Titre : Croissance ou développement des tiers-mondes Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier de SOLAGES, Coordinateur Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 1998/01 Importance : 478 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6304-3 Note générale : Quinze auteurs. Suite de "Réussites et déconvenues du développement dans le tiers monde", du même auteur, paru en 1993. Notes par chapitre, index. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde ; Tiers Monde ; Afrique subsaharienne ; France ; Amérique latine
Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Croissance économique ; Coopération internationale ; Droit international ; Église ; Indépendance nationale ; Néocolonialisme ; Négritude ; ONG ; Relation Nord-Sud ; Socialisme ; Tiersmondisme ; Transfert de technologie ; UrbanisationRésumé : Le bilan des théories du développement en honneur au début des années soixante comporte plus de déconvenues que de réussites. A mesure que le monde se transforme et que le tiers-monde se diversifie, de nouvelles théories sont formulées. La distinction entre croissance et développement apparaît de plus en plus pertinente. Cet ouvrage est divisé en douze grands chapitres : L'évolution du Tiers Monde ; Les acteurs internationaux ; La politique française de coopération ; La transformation du tiers-mondisme ; L'engagement de l'église catholique ; Débats et péripéties du dialogue nord-sud ; Le développement rural en Afrique ; Les politiques de santé ; La ville en Amérique latine ; Les systèmes éducatifs entre le passé et l'avenir ; Du transfert de technologie à une coopération scientifique et technique ; La transformation du droit international. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15612 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19200 CM G/700 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 19203 CLID 1415DE autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 19201 338.901 SOL autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Défense des populations et Développement : un enjeu pour la Banque mondiale GARRIER, Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/03, 169 P.
"A la régulation des flux internationaux d'investissement, la Banque mondiale a ajouté, depuis 1994, une fonction de régulation des relations entre populations et autorités nationales chargées de réaliser les projets qu'elle finance. En utilisant de nouvelles procédures, les populations pourront faire valoir leurs droits. Cependant, la Banque mondiale intervient dans le respect du droit international public. La lutte contre la pauvreté, pour la protection de l'environnement, pour la limitation du déplacement forcé des habitants ou pour leur indemnisation, sont les objectifs que doit s'assigner la Banque mondiale dans son appui au développement. Comme l'ensemble du système onusien, elle favorise l'émergence d'ONG nationales censées représentées l'intérêt des populations et leur réserve l'exécution de certain travaux rémunérés." (Résumé de l'éditeur).
Titre : Défense des populations et Développement : un enjeu pour la Banque mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude GARRIER Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 1998/03 Collection : POINTS DE VUE Importance : 169 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6218-3 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Tiers Monde ; Europe
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Pays en développement (PED) ; Coopération internationale ; Aide au développement ; Aide publique au développement (APD) ; ONG du Nord ; ONG du Sud ; Droit international ; Accord économique ; Banque mondiale (BM) ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Fonds monétaire international (FMI) ; Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ; Financement ; Projet de développementRésumé : "A la régulation des flux internationaux d'investissement, la Banque mondiale a ajouté, depuis 1994, une fonction de régulation des relations entre populations et autorités nationales chargées de réaliser les projets qu'elle finance. En utilisant de nouvelles procédures, les populations pourront faire valoir leurs droits. Cependant, la Banque mondiale intervient dans le respect du droit international public. La lutte contre la pauvreté, pour la protection de l'environnement, pour la limitation du déplacement forcé des habitants ou pour leur indemnisation, sont les objectifs que doit s'assigner la Banque mondiale dans son appui au développement. Comme l'ensemble du système onusien, elle favorise l'émergence d'ONG nationales censées représentées l'intérêt des populations et leur réserve l'exécution de certain travaux rémunérés." (Résumé de l'éditeur). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20662 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22800 CD DEV GAR autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Le discours idéologique de la méthode coloniale chez les Français et les Britanniques de l'entre deux guerres à la décolonisation (1920-1960) DIMIER, Véronique, - PESSAC : CENTRE D'ETUDE D'AFRIQUE NOIRE (CEAN), 1998, 60 P. + ANN.
Selon une opinion répandue, la France aurait appliqué dans ses colonies d'Afrique tropicale un gouvernement de type indirect, unificateur et assimilateur, reflet de son idéologie républicaine. Le conservatisme-libéralisme anglais aurait, lui, favorisé dans l'empire colonial britannique un gouvernement de type indirect à caractère décentralisé, diversifié, reflétant une politique respectueuse des coutumes et des chefs indigènes. Cette opinion a fait l'objet de vives critiques notamment des Français. L'auteur n'entend pas trancher ici la controverse. Elle base son analyse non pas sur les faits mais sur le discours spécifique des colonisateurs en tant que fait social propre. Elle analyse la science de l'administration coloniale professée des deux côtés de la Manche. Elle analyse enfin dans quelle mesure les discours scientifiques et comparatifs ont été influencés par les enjeux politiques internationaux à l'époque de la SDN.
Titre : Le discours idéologique de la méthode coloniale chez les Français et les Britanniques de l'entre deux guerres à la décolonisation (1920-1960) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique DIMIER Editeur : PESSAC : CENTRE D'ETUDE D'AFRIQUE NOIRE (CEAN) Année de publication : 1998 Collection : TRAVAUX ET DOCUMENTS, ISSN 0298-8879 num. 58-59 Importance : 60 P. + ANN. ISBN/ISSN/EAN : 2-908065-65-46-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; France ; Royaume-Uni ; Afrique subsaharienne
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Idéologie ; Colonialisme ; Droit international ; Théorie politique ; Histoire ; ImpérialismeRésumé : Selon une opinion répandue, la France aurait appliqué dans ses colonies d'Afrique tropicale un gouvernement de type indirect, unificateur et assimilateur, reflet de son idéologie républicaine. Le conservatisme-libéralisme anglais aurait, lui, favorisé dans l'empire colonial britannique un gouvernement de type indirect à caractère décentralisé, diversifié, reflétant une politique respectueuse des coutumes et des chefs indigènes. Cette opinion a fait l'objet de vives critiques notamment des Français. L'auteur n'entend pas trancher ici la controverse. Elle base son analyse non pas sur les faits mais sur le discours spécifique des colonisateurs en tant que fait social propre. Elle analyse la science de l'administration coloniale professée des deux côtés de la Manche. Elle analyse enfin dans quelle mesure les discours scientifiques et comparatifs ont été influencés par les enjeux politiques internationaux à l'époque de la SDN. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19931 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22377 CD AF DIM autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Droit international de l'environnement LAVIEILLE, Jean-Marc, - PARIS : ELLIPSES, 1998, 192 P.
"Face à la débâcle écologique le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle. Mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux produits dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE ( commerce, désarmement, ...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il pas contribuer à une société écologiquement viable ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : FLAMMARION, 1998/12, 157 P.
Recueil assez complet (agrémenté de textes peu connus) de textes, commentaires, traités, constitutions, protocoles, prévoyant la protection des droits des individus. Il présente notamment, la convention relative aux droits des travailleurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants...
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : LIBRIO, 1998, 157 P.
Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme et le droit , - LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH), 1998, 173 P.
"Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La dynamique des Droits de l'homme AURENCHE, Guy, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998/08, 241 P.
Même si les droits de l'homme nous paraissent implicites, ils ne sont pas respectés à travers le monde et restent fragiles. Ils connaissent un dynamisme propre et des évolutions qui marquent les esprits d'où cette proposition de pistes à creuser pour réfléchir à leur avenir. Il est de notre devoir de nous réveiller, chaque matin, au service de notre humanité ! Trente ans après, cette analyse reste d'actualité.
Permalink[texte imprimé]European university degree in international humanitarian assistance : Volume 1 : International law in humanitarian assistance NOHA (Réseau d'aide humanitaire de la Commission européenne), CE (Commission européenne) - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1998, 251 P.
Le droit international a commencé à acquérir une place prépondérante dans le monde à partir du XIXe siècle. Ce droit, visant à gérer les relations entre les États, utilise pour cela des traités et des conventions internationales et spécifiques à un domaine précis. Parmi ces domaines se trouve celui de l'aide humanitaire que l'on retrouve dans les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels par exemple.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : quand la faim est une arme... BRUNEL, Sylvie, BODIN, Jean-Luc ; ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1998, 303 P.
Les famines ne tombent plus du ciel. Elles sont devenues une arme politique. Le plus souvent elles sont créées artificiellement par des gouvernements qui trouvent leur intérêt à affamer la population, puis qui détournent, sans vergogne, l'aide internationale lorsqu'elle se met en place. Les organisations humanitaires sont ainsi placées devant des situations tout à fait perverses et inextricables. Ce rapport dresse d'abord une analyse des différents types de famine (pays par pays) qui existent dans le monde, à ce jour. Puis il tente d'apporter des éléments de réponse à cette nouvelle donne de la faim et aux luttes à mener contre les bourreaux qui sciemment affament leur population.
Permalink[texte imprimé]Guide des conventions internationales sur l'environnement Comité 21, - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 1998/09, 116 P.
La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.
Permalink[texte imprimé]L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - MONTROUGE : BAYARD, 1998, 245 P. + ANN.
Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale.
Permalink[texte imprimé]Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC PANTZ, Dominique, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1998, 223 P.
"Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar SALMAN, Salman M. A., BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 1998, 223 P.
Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables.
Permalink[texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Permalink[texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme : Questions et réponses LEVIN, Leah, PLANTU, Jean - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1997, 157 P.
Cet ouvrage, mis à jour pour refléter les développements récents en matière de droits de l'homme, contient des informations de base sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, les procédures pour leur application et les activités des organisations internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette publication est une contribution à la mise en œuvre du Plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2004). La première partie traite du droit international relatif aux droits de l'homme, par questions et réponses. La deuxième partie étudie la Déclaration universelle des droits de l'homme et la signification de ses différents articles.
Permalink[texte imprimé]Entreprises européennes et mondialisation (1978-1996) : Etat des lieux et stratégies MERTENS-SANTAMARIA, Dominique, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1997, 173 P.
Les firmes européennes veulent s'imposer comme des géants et redoublent leurs efforts pour parvenir à cette fin depuis les années 1980. La course à la taille implique une restructuration du capital des entreprises et force à une stratégie de croissance externe. L'ouvrage analyse ces stratégies d'appropriation du capital et détermine par le biais de cette étude des pôles de domination émergents. Trois "remodelages" du capitalisme sont présents en Europe, correspondant à des modèles financiers différents. Les firmes d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France ne réagissent pas de la même façon quant au processus de mondialisaton.
Permalink[texte imprimé]Femmes du Nord, femmes du Sud, quelle solidarité ? AFEI (Association de formation et d'échanges internationaux) Bruxelles, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX (AFEI), 1997/03, 52 P.
L'AFEI a été partie prenante de l'organisation du Contre G7 de Lyon en Juin 1996. Elle y avait organisé un forum sur un thème identique à cette brochure, où s'étaient exprimées des femmes immigrées. Ce fut l'occasion d'identifier les convergences mais aussi les difficultés. Cette démarche a été poursuivie en sollicitant les contributions de femmes vivant au Maghreb et en Afrique Noire. Cette brochure en est le résultat.
Permalink[texte imprimé]La France dans l'Afrique de l'après guerre froide : interventions et justifications OSTERDAHL, Inger, - UPPSALA (SUEDE) : INSTITUT SCANDINAVE DES ETUDES AFRICAINES (NAI), 1997, 88 P.
La France se sert d'un certain nombre d'exceptions au principe de non-ingérence pour justifier ses interventions militaires en Afrique. Il est vrai que les règles et les limites du droit d'ingérence restent floues et bien différentes du Nord au Sud. Ce rapport tente donc d'analyser les interventions militaires de la France dans 4 pays africains et de faire le point sur le principe de non-intervention en droit international.
Permalink[texte imprimé]Institutions économiques internationales BELANGER, Michel, - PARIS : ECONOMICA, 1997, 218 P.
L'auteur recense les principales organisations internationales économiques à vocation mondiale, et les acteurs complémentaires que sont les institutions internationales transrégionales. Il analyse le système économique mondial, ainsi que le rôle des sociétés transnationales. Enfin, il envisage les limites de la mondialisation économique et montre que l'État-nation est un acteur économique subsidiaire.
Permalink[texte imprimé]Le jeu du droit et de la puissance : Précis de relations internationales LEFEBVRE, Maxime, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1997/06, 504 P.
"Le temps n'est plus où la guerre était la continuation de la politique par d'autres moyens. Les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises, des individus. Le droit international, qui n'a jamais été aussi étoffé qu'aujourd'hui, régit la société internationale. Mais, si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances conservent des marges de manœuvre et cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts". (Note de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Liban : La situation des droits de l'homme Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/11, 48 P.
Depuis la fin de la guerre civile au Liban en 1990, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée. Mais pendant les seize années de guerre des dizaines de milliers de personnes ont disparu. En 1991, le gouvernement libanais a promulgué une loi d'amnistie s'appliquant aux crimes politiques commis durant la guerre : cela couvrait les enlèvements et prises d'otages. Amnesty demande une commission d'enquête indépendante. Cette organisation dénonce l'arrestation et la détention de prisonniers d'opinion et l'arbitraire, les attentats, la répression exercée par les militaires syriens, les tortures et les mauvais traitements, les violations du droit à un procès équitable par la comparution de civils devant le Tribunal militaire, le Conseil de justice qui est un tribunal d'exception, la peine de mort rendue obligatoire depuis 1994 pour les assassinats et les meurtres politiques.
Permalink[texte imprimé]La liberté de la presse OCKRENT, Christine, - TOULOUSE : MILAN, 1997, 63 P.
Consacrée par le droit international, la liberté de la presse est une liberté publique essentielle. Pourtant, la majorité de la population du globe en est privée et vit sous l'emprise de la propagande. Chaque année, des dizaines de journalistes sont assassinés ou emprisonnés pour avoir tenté de rompre ce "blocus de l'information". Cet ouvrage retrace les grandes étapes d'une liberté chèrement acquise et souligne la persistance de puissantes menaces. Il évoque le rôle de Reporters sans frontières aux côtés de ceux qui luttent en faveur d'un plus grand respect du droit d'informer et d'être informé.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : Pour interdire les massacres de civils en tant de paix : Faits et chronologies Handicap International, - LYON : HANDICAP INTERNATIONAL, 1997/06, 159 P.
Cet ouvrage retrace tout le processus engagé, depuis 1991, par Handicap international pour parvenir en 1997 à un engagement mondial sur la question des mines antipersonnel.
Permalink[texte imprimé]Un monde d'ingérences MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997/02, 128 P.
Depuis la fin des années 80, la question du droit ou du devoir d'ingérence est devenue un débat majeur dans le champ international. L'ingérence ne peut être comprise que si elle est appréhendée comme une relation -entre celui qui s'ingère et celui qui subit l'ingérence- provoquant des enchaînements de réactions. Dans l'espace international, le droit fait du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures l'un des fondements de l'ordre mondial. De plus, peut-il y avoir des ingérences a-politiques ? L'action humanitaire la plus désintéressée est prise dans des interactions politiques. Actuellement, la démocratie, au sens occidental du terme, tend à se diffuser sur toute la planète ; elle s'établit dans le cadre d'Etats souverains, et pourtant, elle implique bien des ingérences... Des systèmes spécialisés d'ingérence sont appelés à se multiplier, mais la mise en place d'un système global apparaît non seulement impossible mais dangereuse.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, DOUTAUT, Fabienne - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997/01, 176 P.
L'ouvrage propose l'étude du concept de mondialisation au moyen de définitions de la "globalisation" et d'un constat des réalités économiques accompagné de statistiques. Il étudie les tendances (économie d'archipel) et les enjeux de la globalisation financière, l'idéologie des industries culturelles, le droit international qui se désétatise, le domaine de l'emploi et les inégalités entre territoires. Dans les enjeux politiques, les marges de manœuvre laissées aux politiques économiques, la régionalisation, l'universalisme des droits de l'homme sont-ils des alternatives ? Un dernier chapitre propose une vision et une stratégie positives de la mondialisation, fondées sur une logique de coopération et de citoyenneté.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés : Les Droits de l'Homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 147 P.
Le livre présente de façon systématique, en intégrant de nombreux récits individuels, l'ensemble des problèmes concernant les demandeurs d'asile, tant humains (en particulier à propos des femmes) que juridiques : définition du "réfugié", droits des réfugiés reconnus par les traités internationaux, etc. Sont mises en évidence les difficultés créées par la plupart des États pour refuser les demandes (notion de "demandes manifestement infondées"). Les dernières pages sont consacrées à des recommandations précises aux gouvernements.
Permalink[texte imprimé]Barrages internationaux et coopération CONAC, Françoise, - PARIS : KARTHALA, 1996/02, 377 P.
Cet ouvrage pluridisciplinaire appréhende l'ensemble des problèmes que posent les grands barrages internationaux dont la construction est souvent à l'origine de tensions, voire de conflits entre États : problèmes techniques, économiques, géographiques, juridiques, politiques et sociaux. De la confrontation des points de vue des auteurs il ressort que, si les décideurs étaient davantage animés par un esprit de concertation dans l'élaboration des projets, les grands barrages internationaux pourraient être presque toujours des outils très efficaces de développement et des facteurs de paix et de coopération entre les peuples.
Permalink[texte imprimé]Clauses sociales au service d'une économique mondiale équitable : dix thèses d'éthique économique STÜCKELBERGER, Christoph, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 239-246
Il y a cent quarante ans, le Pasteur Becker plaidait déjà pour des législations nationales et internationales visant à régler les rapports sociaux et à instaurer la justice sociale dans l'industrie. C'est ainsi qu'est né un mouvement de longue haleine vers une économie de marché sociale, un mouvement imprégné d'éthique protestante. Aujourd'hui, dans le monde entier, le respect des normes sociales minimales dans le domaine du travail, par le biais de clauses sociales, est un aspect important de la lutte pour une vie plus digne. Cet article énonce dix principes éthiques devant régir ces clauses sociales.
Permalink[texte imprimé]Colloque international sur le droit à l'assistance humanitaire : actes UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1996, 218 P.
La communauté internationale est régulièrement confrontée à des situations de détresse et se doit de réagir face à l'urgence. Ne rien faire serait se rendre complice, aussi faut-il trouver le subtil équilibre entre droit international et ingérence dans les affaires d'un pays. Lors de ce colloque, juristes, théoriciens et acteurs de l'assistance humanitaire se sont donc interrogés sur le droit à l'assistance humanitaire : sur les fondements moraux, les dispositions juridiques ainsi que les limites.
Permalink[texte imprimé]Le comité des droits économiques, sociaux et culturels ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 54 P.
Cette fiche d'information aborde les questions de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits de l'homme ; des dispositions de fond du pacte international, adopté en 1966, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (droits des peuples, égalité des droits des hommes et des femmes, droit de se syndiquer, protection de la famille, droit à la sécurité sociale, droit à l'éducation, à la santé, à la culture, etc) ; de l'applicabilité du pacte au regard du droit international ; du rôle du comité et de la société civile. Le dernier chapitre est consacré à un projet de procédure de plainte qui puisse permettre aux particuliers ou aux groupes de faire respecter ces droits en cas de violation.
Permalink[texte imprimé]Droit des conflits armés : recueil de conventions, résolutions et autres documents SCHINDLER, Dietrich, TOMAN, Jiri - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 1470 P.
Le recueil contient toutes les conventions multilatérales relatives au Droit des conflits armés adoptées depuis 1856. Il inclut aussi les textes des résolutions et conventions concernant ce droit, adoptées par les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence : mutation de l'ordre international BETTATI, Mario, - PARIS : ODILE JACOB, 1996/03, 380 P.
Comme son sous-titre l'indique, cet ouvrage traite des bouleversements géopolitiques suscités par l'irruption sur la scène internationale, à la fin des années 1980, du "droit d'ingérence". Mario Bettati retrace la gestation, en cette fin de siècle, de ce nouveau "droit international humanitaire" et souligne les difficultés conceptuelles auxquelles il a donné lieu depuis. Comment concilier l'ingérence exigée par le droit humanitaire avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, corollaire du principe fondamental de souveraineté des États ? Dans cette difficulté conceptuelle, apparemment insurmontable, l'auteur voit une aventure intellectuelle et une tâche juridique : l'élaboration d'un nouvel espace juridique international intégrant le droit humanitaire dans la charte des Nations Unies.
Permalink[texte imprimé]Droit international régissant la conduite des hostilités : recueil de conventions de la Haye et de quelques autres textes CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 219 P.
Ce volume est une collection de traités de droit régissant la conduite des hostilités. Cet ensemble de lois, souvent aussi appelé "droit de la Haye", est d'une importance particulière, en vue de soulager les effets des conflits armés, en ce sens qu'il règle et limite les méthodes et moyens de combat utilisés par les parties du conflit.
Permalink[texte imprimé]Droit des minorités et des peuples autochtones ROULAND, Norbert, PIERRÉ-CAPS, Stéphane ; POUMAREDE, Jacques - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1996/01, 582 P.
Cet ouvrage dense et très documenté est présenté en trois grandes parties : une approche historique du droit des minorités et des autochtones depuis l'Antiquité, une analyse du droit des minorités, une analyse du droit des peuples autochtones.
Permalink[texte imprimé]Les droits des travailleurs migrants ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/08, 63 P.
Avec la montée de nouvelles tendances racistes ou xénophobes, la condition des travailleurs migrants semble s'aggraver. C'est notamment cette raison qui a porté les organes de l'ONU à l'élaboration de la "Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille". Après avoir passé en revue les différents problèmes que soulèvent ces migrations pour les États ou les individus, ce document présente cette convention, dont on trouvera le texte complet en annexe.
Permalink[texte imprimé]Ebauche pour la construction d'un art de la paix : Penser la paix comme stratégie MOUCHARAFIEH, Claire, CALAME, Pierre - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1996/01, 384 P.
L'ouvrage se divise en quatre grands chapitres : prévention des conflits, enraiement de la guerre, sortie de guerre ou de dictature, consolidation d'une paix juste et durable. Il est le résultat des fiches élaborées dans le réseau international d'échange d'expériences DPH (Dialogues pour le Progrès de l'Humanité). La base comptait, fin 1995, 5 000 fiches émanant d'une soixantaine de pays. Les sujets sont très divers. L'auteur a pour but de "valoriser des fragments épars d'intelligence et d'expertise collectives en sommeil".
Permalink[texte imprimé]L'éviction forcée et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 51 P.
On cherche ici à définir précisément l'éviction forcée, pour observer en quoi elle est une atteinte aux droits de l'homme -notamment au droit au logement- et évaluer à quel point elle est condamnable à ce titre.
Permalink[texte imprimé]Humanitaire : Le dilemme BRAUMAN, Rony, - PARIS : TEXTUEL, 1996/03, 107 P.
Cet entretien avec Philippe Petit, journaliste à l'Événement du Jeudi, retrace l'évolution de l'humanitaire, depuis la fondation de la Croix-Rouge aux ONG actuelles. Il consiste en une réflexion sur les relations ambiguës entre politique et humanitaire. Sont recensées les critiques portant sur l'humanitaire en tant que prolongateur de la guerre, instrument des pouvoirs autoritaires, dépendant de ses bailleurs de fonds quant au choix de ses lieux d'opération. Le message de l'ancien président de Médecins sans Frontières (MSF) n'est pas tant la nécessaire privatisation de l'humanitaire que la clarification du rôle de ses acteurs publics et associatifs. Aux premiers la responsabilité de promouvoir les principes de droit international, notamment l'adoption d'un droit européen des associations, et de fournir l'aide alimentaire d'urgence ; aux seconds la rapidité de décision, la souplesse d'adaptation et le savoir-faire opérationnel.
Permalink[texte imprimé]Impunité et démocratie en Colombie, au Chili, au Pérou et ici IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon), - LYON : INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LYON (IDHL), 1996/03, 115 P.
Les actes de ce forum reprennent la table ronde sur l'impunité et la démocratie en Colombie, au Chili et au Pérou. Cette discussion est suivie d'une intervention défendant la nécessité d'une stratégie de lutte contre l'impunité. Au regard des droits de l'homme et de la justice, le texte suivant s'intéresse à la notion de crime contre l'humanité (du procès de Nuremberg à celui de Paul Touvier). Plus près de nous, se pose également la question des difficultés rencontrées par la justice internationale en Bosnie et au Rwanda.
Permalink[texte imprimé]La justice internationale face au drame rwandais DUPAQUIER, Jean-François, - PARIS : KARTHALA, 1996, 248 P.
Après le génocide et les massacres perpétrés au Rwanda, ce livre analyse les poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le TPI (tribunal pénal international) et également devant les justices belge, française, canadienne et helvétique. A travers cette analyse, se pose la question de l'avancée ou du recul des droits internationaux de l'humanité. On constate la mise en application d'instruments juridiques modernes, mais rien n'avancera sans volonté politique et pression des opinions publiques.
Permalink[texte imprimé]Law on the battlefield ROGERS, A. P. V. Major General, - MANCHESTER (ROYAUME UNI) : MANCHESTER UNIVERSITY PRESS, 1996, 170 P.
Des lois internationales furent écrites dans divers conventions et décrets afin de protéger les civils, le patrimoine culturel et l'environnement lors d'un conflit international. Il est difficile d'appliquer ces lois à la lettre mais la hiérarchie militaire doit être responsable durant la période de guerre pour que la situation ne s'envenime pas. Pour illustrer les différentes situations qui peuvent se rencontrer sur le terrain, l'auteur prend exemple de la guerre du Golfe et de la Deuxième Guerre mondiale.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : la guerre en temps de paix Handicap International, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1996, 100 P.
Les mines antipersonnel demeurent un drame permanent d'ampleur planétaire. Actuellement, 100 millions de mines sont camouflées et présentent un risque permanent pour les populations locales, surtout rurales, et un obstacle à leurs activités économiques. Chaque année 100 000 mines sont retirées mais 2 à 3 millions sont posées. Si la mine ne coûte pas cher à l'achat, son déminage coûte 100 fois plus.
Les blessures causées par cette arme sont complexes autant sur le plan médical que psychologique et ont d'importantes répercussions sociales.
Malgré l'ampleur de la question, il n'existe pas de convention internationale. Dans l'attente d'un tel traité, il est nécessaire de responsabiliser les Etats producteurs de cette arme.
Permalink[texte imprimé]Mobilisation d'ONG et d'associations à l'occasion de la venue du G7 à Lyon les 26, 27 et 28 juin 1996 Reprenons l'initiative, - PARIS : REPRENONS L'INITIATIVE, 1996, 27 P.
Les évènements intervenus en ex-Yougoslavie ou au Rwanda (notamment) ont prouvé une fois de plus que la fin des génocides n'était pas pour demain. Or, il est impensable d'envisager construire un développement et une paix durables sans demander la condamnation des criminels de guerre. Cette table ronde propose donc une réflexion sur l'impunité et ses dangers, ainsi que sur le rôle des tribunaux internationaux qui se doivent de juger les Etats.
Permalink[texte imprimé]La paix vue de l'intérieur : Palestine-Israël ASHRAOUI, Hanane, - PARIS : DES FEMMES ANTOINETTE FOUQUE, 1996, 292 P.
L'ouvrage donne à voir le témoignage de ce qu’ont vécu les Palestiniens dits de l’intérieur, ceux des Territoires occupés par Israël depuis 1967 à travers l'histoire d'une femme Hanane Ashraoui avec ses pensées, ses affects, ses liens familiaux et amicaux, en bref sa vie privée et son intériorité. Féministe convaincue, celui-ci rétablit le lien entre privé et public habituellement séparés dans ce monde périméditerranéen auquel elle appartient. Il s'agit du témoignage personnel d'une participante aux négociations de paix entre palestiniens et israéliens qui ont débuté en 1990. Elle exprime, à cette occasion, toutes les réserves qu'elle éprouve eu égard à l'accord d'Oslo de 1992.
Permalink[texte imprimé]Le système de commerce multilatéral et la question des normes de travail CHAMBOVEY, Didier, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 189-214
Le développement économique et le progrès social sont largement interdépendants ; lorsque le développement économique est peu avancé, le niveau de protection sociale est également moins élevé. C'est la raison pour laquelle les pays en développement ont des normes de travail moins sévères ; leurs conditions sociales devraient s'améliorer avec la croissance économique et la libéralisation des échanges bien que cette relation ne soit pas automatique.
Permalink[texte imprimé]Autochtones et Québécois TRUDEL, Pierre, - MONTREAL (CANADA) : RECHERCHES AMERINDIENNES AU QUEBEC, 1995, 228 P.
Plusieurs conférenciers ont contribué à mieux faire comprendre les rapports politiques entre les nations autochtones et la nation québécoise. Politiciens et experts ont été mis en présence, devant un public auquel la question autochtone n’était pas étrangère et le dialogue a dénoté un effort réel de compréhension entre Québécois et Autochtones. L’échange qui en a résulté a favorisé une meilleure compréhension des enjeux réels de ce débat de société. Le texte des Actes reflète le déroulement du colloque. Trois thèmes y ont été débattus, lors d’ateliers distincts. Le premier concernait le droit international, plus particulièrement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le deuxième atelier visait à établir une comparaison entre les politiques fédérales et celles du gouvernement du Québec en matière autochtone. Le troisième atelier portait sur les perspectives d’avenir.
Permalink[texte imprimé]Cap sur terre : Une introduction à la Convention sur la lutte contre la désertification - sa raison d'être et ce qu'elle apporte de nouveau , - GENEVE (SUISSE) : CENTRE POUR NOTRE AVENIR A TOUS, 1995, 32 P.
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ébauchée en 1992 au sommet de Rio, a été adoptée en 1994. Il s'agit d'un document important dans le domaine du droit international de l'environnement. Sa mise en œuvre devrait réduire la pauvreté dans les pays touchés par la désertification et régler en partie les problèmes annexes qui y sont liés. Cette introduction à la Convention débute par la problématique basée notamment sur une nouvelle approche privilégiant le partenariat par rapport à l'assistance. Puis les modalités de la mise en œuvre sont présentées rapidement, qu'il s'agisse des programmes d'action du financement ou des priorités géographiques (qui vont d'ailleurs à l'Afrique).
Permalink[texte imprimé]Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 32 P.
Synthèse des procédures et activités du comité, premier organe créé par l'ONU suite à l'adoption, en 1963, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Permalink[texte imprimé]La Convention européenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 1995, 67 P.
Il s'agit du texte de la Convention européenne des droits de l'homme signé par les États membres du Conseil de l'Europe.
Permalink[texte imprimé]Le droit international humanitaire et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/12, 20 P.
Cette fiche retrace l'évolution et l'histoire du droit international humanitaire, pour déterminer ce que sont aujourd'hui sa portée et sa signification, tant auprès des combattants que des victimes civiles.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DUPUY, Pierre-Marie, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1995, 590 P.
La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les véritables sujets du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.
Permalink[texte imprimé]Droit des minorités ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 20 P.
"Tous les individus et les groupes ont le droit d'être différents, de se concevoir et d'être perçus comme tels". La brochure fait le point sur les textes juridiques, les droits spéciaux et mesures spéciales, les approches régionales et le rôle des ONG qui ont pour objectif de faire respecter cet article de la déclaration sur la race et les préjugés raciaux adopté par l'UNESCO en 1978.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme, droits des peuples RICHARD, Philippe, - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 1995, 179 P.
En plus des "droits de l'homme", notion connue (sinon appliquée) depuis fort longtemps, Philippe Richard en défend une autre qu'il juge tout aussi indispensable : celle des "droits des peuples". Il estime qu'en plus des droits individuels il faut que l'humanité reconnaisse des droits plus collectifs que sont le droit à la justice internationale, le droit d'être libéré du fléau de la guerre, le droit à l'égalité des nations grandes ou petites, le droit à un développement équitable. Cette conviction trouve son fondement dans la charte des Nations Unies de 1945 mais, malheureusement, l'ONU n'a pu appliquer ces droits, étant trop inféodée aux États. A la fin de son raisonnement, P. Richard propose donc de réfléchir à l'élaboration d'une instance internationale plus démocratique et plus puissante, garante des droits des individus et des peuples.
Permalink[texte imprimé]L'État criminel : les génocides au XXe siècle TERNON, Yves, - PARIS : SEUIL, 1995/01, 451 P.
L'auteur analyse d'abord le phénomène ethnocidaire sur le terrain du droit, en partant de la définition donnée par Lemkin en 1944. Dans la deuxième partie, il analyse le concept même de génocide par une approche sociologique et psychanalytique ; il en démonte les mécanismes, décrit les exécutants, les complices, les spectateurs. La troisième partie traite de quatre génocides : celui des juifs auquel est associé celui des tziganes, celui des Arméniens, celui des Cambodgiens par les Khmers rouges et les différents génocides en Union soviétique. Dans la quatrième partie, sont traités les "massacres génocidaires" du passé et de l'histoire récente, à travers le monde. Le dernier chapitre "Prévention du génocide" peut-il laisser place à un peu d'espoir ?
Permalink[texte imprimé]Formes contemporaines d'esclavage ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 16 P.
L'esclavage est une réalité contemporaine. Les différents aspects qu'il prend sont ceux du travail des enfants, de l'exploitation sexuelle, de la servitude pour dette, de l'apartheid, du colonialisme... et de l'état d'esprit qui habite les descendants des victimes de l'esclavage ou de ceux qui l'ont pratiqué. L'ouvrage fait le point sur les conventions internationales qui dénoncent ces formes d'esclavage, les actions menées par l'ONU, l'OIT, l'OMS, l'UNESCO, la FAO, l'UNICEF, le HCR, INTERPOL (organisation internationale de police criminelle).
Permalink[texte imprimé]Humanité et souveraineté : essai sur la fonction du droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995, 382 P.
"Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cour des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]International Human Rights: Documentary supplement LILLICH, Richard Bonnot, HANNUM, Hurst - BOSTON (ETATS UNIS) : LITTLE, BROWN AND COMPANY, 1995, 238 P.
Ce document compile les principaux textes de lois internationaux, nationaux et régionaux traitant des droits humains.
Permalink[texte imprimé]International Human Rights BUERGENTHAL, Thomas, - SAINT PAUL (ETATS UNIS) : WEST PUBLISHING, 1995, 358 P.
Ce document fournit une vue d'ensemble des systèmes internationaux, régionaux et nationaux régissant les droits de l’homme. Il retrace l’historique du droit international et donne des exemples de cadre où est appliqué le droit international humanitaire (tribunaux ad hoc ex-yougoslave et rwandais).
Permalink[texte imprimé]Les minorités : quelle protection ? YACOUB, Joseph, SIX, Jean-François - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1995, 400 P.
Ce livre se veut une réflexion à la fois théorique et pratique sur les minorités et les soulèvements nationalistes à l'échelle de la planète, du début du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui. Il met l'accent sur quelques points chauds du monde. Il formule des propositions comme alternatives aux conflits interethniques qui embrasent la planète et analyse le rôle des Nations Unies et l'impuissance de l'ONU tant que prévaudra l'idée de "souveraineté nationale".
Permalink[texte imprimé]Moyen-Orient : crises et enjeux DURET, Alain, - VANVES : MARABOUT, 1995, 288 P.
Tristement d'actualité, la région du Moyen-Orient ne parvient pas à se sortir des crises dans lesquelles elle est plongée depuis des décennies. Elle a été la convoitise des grande religions qui ont façonné le monde méditerranéen. Les questions pétrolières, le développement économique ou encore le problème de l'eau sont au cœur des problèmes posés par cette région.
Permalink[texte imprimé]Nations et nationalismes CORDELLIER, Serge, POISSON, Elisabeth - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995/11, 189 P.
En multipliant les éclairages et en recourant à l'histoire, au droit, à la sociologie, à la philosophie et à la science politique, les auteurs procèdent à une analyse raisonnée de l'idée nationale, très souvent connotée de manière exclusivement négative, alors qu'elle a été au cœur des processus historiques dont sont issus les États contemporains.
Permalink[texte imprimé]Les Nations-Unies et les droits de l'homme 1945-1995 ONU (Organisation des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 1995, 533 P.
Cet ouvrage est en deux parties ; la première relate l'histoire des Nations-Unies avec la mise en place de la charte suivie de la déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, puis le système de fonctionnement à base de pactes internationaux et de conférences mondiales sur les droits de l'homme. La seconde comporte le texte intégral de 100 documents représentatifs des Nations-Unies qui peuvent être rangés dans les catégories suivantes : la charte des Nations-Unies et la cour internationale de justice, la déclaration des droits de l'homme, les résolutions de l'Assemblée générale, les résolutions du Conseil de sécurité, les conventions, les déclarations et les discours et rapports du secrétaire général.
Permalink[texte imprimé]Les Nations Unies : Textes fondamentaux PELLET, Alain, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1995, 128 P.
Ce livre propose un recueil de textes fondant l'action de l'ONU : Charte des Nations Unies, Statut de la Cour Internationale de Justice, Déclaration relative aux principes de droit international, textes relatifs au maintien de la paix et le règlement pacifique des différents, textes relatifs aux problèmes économiques, sociaux et culturels, au développement et à l'environnement, textes relatifs aux Droits de l'Homme, aux Droits des peuples et à la décolonisation, textes relatifs à la personnalité juridique et au fonctionnement de l'ONU.
Permalink[texte imprimé]La nouvelle organisation mondiale du commerce MESSERLIN, Patrick, - PARIS : INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI), 1995, 368 P.
"Huit ans de négociation, un traité de 450 pages, 20 000 pages d'engagements, 119 signatures : l'accord qui a clos l'Uruguay Round prolonge et amplifie considérablement le GATT. Ce livre propose une analyse économique des problèmes auxquels s'est attaqué cet accord, et des résultats acquis. Il examine notamment : la "rentrée dans le rang" de l'agriculture offrant un solide espoir, à terme, de libéralisation ; la nouvelle libéralisation des droits de douane et l'élimination des derniers quotas dans l'industrie ; de meilleures règles de protection "conditionnelle" malgré le dérapage protectionniste des actions antidumping ; l'émergence de disciplines internationales dans les services et les droits de propriété intellectuelle ; le renforcement des mécanismes de règlement des différends et de l'examen collectif de la politique commerciale de chaque pays." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'ONU, 50 ans après : Bilan et perspectives , - BESANÇON : UNIVERSITE DE FRANCHE COMTÉ (UFC), 1995, 221 P.
Le colloque organisé par la Faculté de Droit de Besançon à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de l'ONU, avait trois thèmes directeurs. Tout d'abord fut examiné le bilan politique, normatif, institutionnel et juridictionnel de l'organisation mondiale. Ensuite, les débats portèrent sur le rapport des Nations Unies avec les conflits armés, et en particulier sur les opérations de maintien de la paix, les questions du désarmement, du développement et de l'environnement. En dernier lieu, les perspectives d'avenir de cette institution ont été abordées.
Permalink[texte imprimé]L'ONU dans tous ses états : son histoire, les principes et les faits, les nouveaux défis, quelles réformes ? GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1995/10, 203 P.
Cet ouvrage se présente en trois parties. Premièrement sont rappelés les principaux organes constitutifs de l'O.N.U. ainsi que les principes de l'organisation. La seconde partie est un retour historique, où le rôle de l'O.N.U. durant la guerre froide est analysé à travers les principales missions effectuées par l'organisation. La partie la plus importante est consacrée au nouveau contexte politique international. Ainsi, les récentes missions effectuées en Europe de l'Est et en Afrique sont étudiées. Après avoir annoncé les nouvelles préoccupations de l'O.N.U. concernant la démocratie et les réfugiés, l'ouvrage tend à définir les relations entretenues entre l'organisation et certains acteurs tels que l'Europe et les Etats-Unis. Enfin, les auteurs soulèvent les problèmes financiers rencontrés ainsi que l'éventualité d'une réforme de l'O.N.U.
Permalink[texte imprimé]L'ONU, pour quoi faire ? LEWIN, André, - PARIS : GALLIMARD, 1995/06, 144 P.
Cet ouvrage, concis et clair, abondamment illustré, fait le point sur l'ONU. Après avoir exposé l'idée que la paix universelle a présidé à sa création et évoqué l'échec de la SDN qui l'a précédée, il décrit le fonctionnement de l'institution. Il examine ensuite son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité, le cas échéant par la force, ses échecs, ses réussites, sa participation au développement, à la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel de l'humanité, au respect des Droits de l'Homme, à l'assistance humanitaire. Une partie importante du livre est consacrée à de nombreux témoignages et documents qui éclairent, dans leur diversité, les forces et les faiblesses de l'organisation.
Permalink[texte imprimé]Les politiques de la haine : Rwanda, Burundi 1994-1995 , - LAGNY SUR MARNE : SODIS, 1995/07, 315 P.
L'ensemble de la publication est centrée sur le génocide perpétré au Rwanda et au Burundi, dans une optique d'explication globale d'un événement mal compris selon les auteurs. Ceux-ci tentent à partir de leurs propres expériences de livrer des clés de compréhension sur l'origine du conflit par-delà les stéréotypes diversement énoncés au-travers des média. La réflexion est également portée sur notre "responsabilité politique", sur la faillite de l'action humanitaire, la complaisance médiatique à l'égard des certitudes admises (la haine communautaire comme seule cause du conflit par exemple), et met en évidence le risque de l'impunité contre lequel s'insurgent l'ensemble des auteurs.
Permalink[texte imprimé]Quatre présidents et l'Afrique : De Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand : quarante ans de politique africaine WAUTHIER, Claude, - PARIS : SEUIL, 1995/04, 717 P.
"Depuis 1958, à travers quatre présidents successifs, la France entretient avec le Maghreb et l'Afrique noire des relations plus étroites qu'aucun autre pays occidental. Produit de l'histoire, ces relations mêlent une affectivité particulière, liée à la francophonie, et un clientélisme plus discutable. Les rapports franco-africains ont toujours comporté une part d'ombre. Celle des réseaux et des "affaires". Les proclamations vertueuses en faveur de la démocratisation n'ont jamais empêché Paris d'apporter son soutien à des régimes aussi contestés que ceux de l'Algérie, du Rwanda, du Zaïre ou du Tchad. Un soutien actif, impliquant souvent des interventions militaires. Après le désengagement des anciennes puissances cloniales - Angleterre, Portugal, Belgique -, l'Afrique notamment francophone, est restée une zone d'influence française privilégiée. Et depuis l'origine, cette politique africaine est du ressort de l'Elysée, et des conseillers privés, de Jacques Foccart à Jean-Christophe Mitterrand." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Reconversion des industries d'armement : crise, adaptation sectorielle et développement régional PENANROS, Roland de, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1995, 230 P.
"A travers les exemples américains, russes, anglais, allemands et français sont étudiées et comparées les diverses expériences de reconversion des industries d'armement, dans le contexte de l'après-guerre froide et de remise en cause de la course aux armements. Les différentes stratégies des firmes, l'attitude des pouvoirs publics, le rôle des complexes militaro-industriels, les conséquences sur l'économie des régions concernées sont analysées afin de répondre à la question centrale : comment profiter au mieux des "dividendes de la paix" ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde 1995 : en quête de solutions , - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1995, 264 P.
Bosnie, Iraq, Rwanda, Somalie, Tchétchénie... Au cours des dernières années, le monde a connu une succession de mouvements massifs de réfugiés et de situations d'urgance humanitaire. Le nombre des personnes déracinées par la guerre, les conflits sociaux, les persécutions et la terreur s'élève à quelques 50 millions, et augmente de jour en jour. Les organisations humanitaires luttent pour pouvoir répondre aux demandes de chaque nouvel exode, tandis que les gouvernements du monde entier hésitent de plus en plus à offrir un refuge à ces victimes de la violence. Comment résoudre le problème global des réfugiés ? C'est la question que pose cet important rapport du Haut Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés. L'ouvrage examine les origines de la crise actuelle et propose un panorama complet des changements intervenus dans la manière d'aborder le problème du déplacement humain depuis la fin de la guerre froide. Si, avance ce livre, le droit d'asile doit être scrupuleusement maintenu, des efforts plus soutenus doivent également être consentis pour s'attaquer aux problèmes des réfugiés à leur source, en restaurant la paix et la prospérité dans les pays où une multitude de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer. Et pour atteindre cet objectif, une action internationale concertée sera nécessaire afin de protéger les droits de l'homme, de mettre en place des opérations efficaces de maintien de la paix, de promouvoir le développement durable et de gérer les mouvements migratoires. Outre une analyse détaillée de ces orientations politiques majeures, le présent ouvrage forunit toute une série de tableaux statistiques, de graphiques et de cartes illustrant la situation des réfugiés dans le monde. Il comporte également vingt-cinq études de cas, qui montrent comment les nouvelles approches du problème du déplacement humain sont mises en pratiques (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Répression des crimes de guerre : espoir ou utopie ? LANOTTE, Olivier, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1995, 89 P.
Permalink[texte imprimé]Spécial 50e anniversaire de l'ONU ONU, DPI (Département de l'information), AFNU (Association française pour les Nations Unies) - NEW YORK (ETATS UNIS) : AFRIQUE RENOUVEAU, 1995, 77 P.
A l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations Unies, la parole est donnée à une dizaine de chercheurs, universitaires, spécialistes des questions internationales, etc. Ils livrent tour à tour état de leur réflexion sur le bilan de ces cinquante ans, sur les perspectives d'avenir, sur le rôle de l'ONU dans le maintien de la paix.
Permalink[texte imprimé]Symposium sur l'action humanitaire et les opérations de maintien de la paix CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1995, 117 P.
Le droit international humanitaire, basé sur les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, ont été créé pour limiter les souffrances humaines causées par des conflits armés. Ce droit, accepté par quasiment toute la communauté internationale, est une des bases de travail des Nations Unis, garante de la paix dans le monde. Les opérations des Nations Unis reposent sur trois critères: le consentement des parties concernées, la neutralité et l'emploi de la force seulement dans des moments critiques et en cas de légitime défense. Mais la multiplication des conflits a conduit les Nations Unis à s'éloigner de sa fonction de surveillance et de garante de la paix. Les Nations Unis devient un fournisseur de services, de soutien et d'équipement; comme par exemple en permettant à un convoi d'aide alimentaire d'arriver à destination grâce à un de ses appuis militaires. Ce sont donc des nouveaux types d'opérations de maintien de la paix qui commencent à voir le jour, ce qui mène à réfléchir sur le rôle et les activités des organisations humanitaires dans de tels contextes.
Permalink[texte imprimé]VOL. 2. Law in humanitarian crises : access to victims : right to intervene or right to receive humanitarian assistance ? , - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1995, 246 P.
Le Tome II du "droit face aux crises humanitaires" est consacré au droit d'accès aux victimes, question qui se pose avec acuité dans le cadre des opérations de secours humanitaires. Ce volume comprend les contributions suivantes :
- L'accès aux victimes : droit d'ingérence ou droit d'assistance ?
- Humanitarian intervention and humanitarian assistance : an echo from the past and a prospect for the future
- Le droit à l'assistance humanitaire : à la recherche d'un équilibre entre les devoirs des autorités territoriales et les obligations des donateurs des secours humanitaires
- Propos sur le droit à l'assistance.
Permalink[texte imprimé]Accueil des exilés de l'ex-Yougoslavie en France Amnesty International France, - PARIS : FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), 1994/10, 60 P.
Ces huit livrets se proposent de faciliter l'accueil des demandeurs d'asile et s'articulent autour des thèmes suivants : situation des demandeurs du statut de réfugié, situation en France, conditions d'inscription des étudiants ex-yougoslaves à l'université, adresses utiles, réglementation française, principaux textes internationaux relatifs à la situation en ex-Yougoslavie.
Permalink[texte imprimé]L'action humanitaire en temps de guerre : Manuel à l'usage des responsables de l'aide humanitaire MINEAR, Larry, WEISS, Thomas G. - BOULDER (ETATS UNIS) : LYNNE RIENNER PUBLISHERS, 1994, 122 P.
La fin de la guerre froide a laissé exploser des tas de conflits régionaux, par exemple en Afghanistan, en Angola ou au Mozambique. Ces conflits de plus en plus violents laissaient et laissent peu de manœuvres aux organismes humanitaires. Le monde humanitaire, au cours de la dernière décennie du XXe siècle, a lancé un processus de réflexion visant à adapter l'aide à la violence des conflits. En étudiants la crise soudanaise et en rassemblant leurs connaissances et leurs conclusions, les Nations Unies, l'armée américaine et USAID, le plus grand bailleur américain, ont mis au point une étude "Humanitarism War Project". Cette étude vise à communiquer les leçons tirées d'expériences réalisées dans divers pays.
Permalink[texte imprimé]Biodiversité : le fruit convoité ARNAUD, David, ILBERT, Hélène ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) ; MONGRUEL, Rémi ; FPH (Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme) ; Avenir de la planète - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 1994/02, 100 P.
On estime actuellement à 17.500 le nombre d'espèces tropicales, animales et végétales qui disparaissent chaque année, ce qui pose le problème de la conservation et de la gestion des ressources naturelles. Cette question bouscule les modèles économiques classiques et on cherche à intégrer progressivement les coûts environnementaux dans ceux de la production, par exemple par l'instauration des principes "pollueur payeur" et de répartition des coûts entre producteurs, consommateurs et contribuables. On s'oriente actuellement vers une rémunération des pays détenteurs de biodiversité, ce qui laisse espérer de nouvelles perspectives pour les pays du Sud, qui en sont les principaux propriétaires. Les ressources génétiques étant renouvelables sur place, elles pourraient leur assurer une rente, à condition qu'ils aient les moyens financiers et technologiques de les conserver. Il importe donc à ces pays de les maîtriser, et d'imposer, à qui voudrait les exploiter, des échanges en termes équitables. Quant aux pays riches en technologie, ils cherchent à imposer une législation mondiale sur les brevets pour les inventions biotechnologiques, ce qui leur permettrait de s'approprier directement le vivant. La FAO les y aide en leur permettant l'accès gratuit à sa banque de gènes, au titre de l'accès libre à tous au Patrimoine Commun de l'Humanité. Ces termes du débat montrent la complexité du choix d'un régime juridique de préservation à la fois des ressources génétiques et des espèces en voie de disparition.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/31BiodiversiteLeFruitConvoite.pdf
Permalink[texte imprimé]Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre BUGNION, François, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1994, 1438 P.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), plus que centenaire, demeure toujours un grand inconnu pour le grand public dans son mode de fonctionnement et sa politique. Le CICR, présent sur les champs de bataille au secours des blessés sans distinction de camps, a été créé avant tout pour protéger les victimes de la guerre avec une totale neutralité. Cette institution, issue de l'initiative privée, a pourtant les attributions régies par le droit international public mais qui n'est l'instrument ni des Nations Unies ni d'aucun autre organisme international. Les pouvoirs publics, eux-mêmes, sont déroutés par le statut particulier, la structuration et la personnalité juridique du CICR. Il publie de nombreux ouvrages sur le droit humanitaire et la protection des victimes, tient à se faire mieux connaître du grand public et des institutions, en expliquant quelles tâches et prérogatives lui sont assignées par le droit humanitaire, à préciser la personnalité juridique du Comité au regard du droit des gens et raconter l'histoire de la création du CICR après la bataille de Solférino.
Permalink[texte imprimé]Les Conventions de Genève du 12 août 1949 , - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1994, 251 P.
Cet ouvrage reprend les Conventions de Genève du 12 août 1949 dont le Comité international de la Croix-Rouge a été l'initiateur :
- Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949/
- Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949.
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.
- Résolutions de la conférence diplomatique de Genève, 1949.
Permalink[texte imprimé]Crime sans châtiment : L'action humanitaire en ex-Yougoslavie: 1991-1993 MERCIER, Michèle, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 1994, 323 P.
Les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale ont permis à la communauté internationale de se rendre compte du réel besoin de développer le droit international humanitaire. Il s'est donc créé une version moderne des conventions de Genève et de la Déclaration des Droits de l'Homme. Mais ces idées ont du mal à affronter les guerres et les conflits qui se sont déroulés lors de la dernière moitié du XXe siècle: guerre de Corée, guerre d'Indochine, guerre civile du Liban et du Biafra par exemple. Dans ces conflits, l'aide humanitaire essaye de trouver sa place mais elle doit non seulement essayer d'agir pour le mieux au niveau de la population locale mais aussi côtoyer et se heurter aux mœurs politiques des Etats. Le conflit de l'ex-Yougoslavie et les excès commis durant cette guerre donnent à se poser des questions sur le rôle des politiques et des humanitaires et s'il fallait généraliser une politisation et une militarisation de l'action humanitaire.
Permalink[texte imprimé]Crimes contre l'humanité et droit d'ingérence NASR, Philomène, - JOUNIEH (LIBAN) : UNIVERSITE SAINT-ESPRIT DE KASLIK (USEK), 1994/03, 175 P.
L'auteure constate que les atrocités sont présentes dans de nombreux points du globe : guerres d'extermination, épuration raciale, agressions en raison du nouvel ordre mondial. Elle affirme la légitimité de l'ingérence là où l'homme et sa dignité sont en danger car, dit-elle "les États sans droit n'ont pas droit au respect des États de droit". A l'ingérence politique, elle ajoute une action humanitaire apolitique et neutre pour faire taire toutes les hésitations. Enfin, elle suggère la création d'une cour pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence ZORGBIBE, Charles, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1994, 128 P.
Cet ouvrage fait le point sur la problématique de l'ingérence aujourd'hui. Il détaille les différentes formes de cette action : ingérence des États, ingérence des Nations Unies et ingérence humanitaire. Il se termine par un chapitre qui explique le glissement de l'ingérence vers une tentative d'instauration de sécurité collective.
Permalink[texte imprimé]Les fleuves du Moyen Orient MAJZOUB, Tarek, - PARIS : L'HARMATTAN, 1994/10, 281 P.
L'eau constitue un enjeu de taille dans les relations géopolitiques au Moyen-Orient, région en partie désertique, mais draînée par de grands fleuves internationaux : Jourdain, Nil, Tigre et Euphrate. C'est dans leurs relations avec les Etats arabes qu'Israël, l'Ethiopie et la Turquie utilisent l'avantage naturel d'être situés en amont. Quels sont les accords existants relatifs aux fleuves du Moyen-Orient ? De quelles données juridiques dispose-t-on tant sur le plan régional que sur le plan international ? Les Etats d'amont ne sont-ils pas tentés d'utiliser "l'arme de l'eau" à des fins sécuritaires et diplomatiques ? L'auteur propose une analyse essentiellement juridique de la situation et expose le problème du manque de législation en matière de fleuves internationaux. D'usage facile, cet ouvrage abondamment illustré de cartes et de tableaux aidera tous ceux qui ont à traiter des problèmes d'eau au Moyen-Orient.
Permalink[texte imprimé]La guerre : Théories et idéologies LE BRAS-CHOPARD, Armelle, - PARIS : MONTCHRESTIEN, 1994/07, 157 P.
La guerre est un conflit entre communautés politiquement organisées dont le but est de soumettre l'adversaire avec des règles militaires coutumières ou codifiées par le droit international. Mais la compréhension du but et des conditions de la guerre est généralement sujet à controverse de la part par des théologiens, des juristes, des philosophes, des économes, des sociologues et des psychanalystes. Les discours des scientifiques sont contradictoires face à la sensibilité du sujet de la guerre. Une confrontation des idées permettant de définir la guerre permettrait de combler les lacunes que présentent les théories de la guerre.
Permalink[texte imprimé]De l'immigration à l'intégration en France et en Allemagne FALGA, Bernard, WIHTOL DE WENDEN, Catherine ; LEGGEDIE, Claus - PARIS : CERF, 1994, 432 P.
Ce livre collectif sur les approches française et allemande des phénomènes liés à l'immigration et à l'intégration des populations étrangères dans les quarante dernières années, s'efforce d'analyser des réalités et des situations. Ces deux pays d'accueil ont des conceptions de l'intégration très différentes mais l'on assiste aujourd'hui à des convergences. Les contributions des divers auteurs font ressortir les tâches communes auxquelles doivent s'attacher les scientifiques et les politiques français et allemands dans le dialogue et dans la perspective d'une nécessaire élaboration d'une politique européenne d'intégration et d'accueil des réfugiés.
Permalink[outil pédagogique] : jeu A nous de jouer ! ATD Quart Monde (Agir tous pour la dignité) France, - MONTREUIL : AGIR TOUS POUR LA DIGNITE (ATD) QUART MONDE FRANCE, 1994, Jeu d'éveil (2-12 joueurs)
A travers la multitude de questions et de surprises, à travers les discussions qui surgissent, chacun cerne ses connaissances et celles des autres, se découvre sous des jours inconnus, réfléchit à ses droits et aux Droits de l'Homme, acquiert des savoirs nouveaux...et veut en savoir plus !
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Adulte
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