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Droit de l'environnement |
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[texte imprimé]De la paix en Afrique au XXIe siècle BOUKONGOU, Jean-Didier, TCHEUWA, Jean-Claude - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2007, 233 P.
Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle.
Titre : De la paix en Afrique au XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Didier BOUKONGOU, Coordinateur ; Jean-Claude TCHEUWA, Coordinateur Editeur : YAOUNDE [CAMEROUN] : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC) Année de publication : 2007 Collection : AUTOUR D'UN THEME Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84849-026-7 Note générale : Journée scientifique du Centre d'études et de recherche en droit international et communautaire (CEDIC) Yaoundé 19-20 juillet 2006. L'ouvrage comporte onze contributions :
* L'affaire RDC c/ Ouganda, une contribution de la CIJ à la paix et à la justice entre deux États africains
* The Eritrea-Ethiopia Border Conflict : a challenge to Juridictional Settlement
* Les accords de paix et le droit humanitaire : un aperçu à la lecture de quelques instruments juridiques africains relatifs à la paix
* La validité des accords de paix
* Le Pacte de non-agression et défense commune de l'Union africaine
* Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
* L'ONU, l'Union africaine et le CEDEAO dans la résolution de la crise en Côte d'Ivoire : Éléments juridiques d'un régime interinstitutionnel de résolution de conflits
* La paix en Afrique par la justice : L'exemple du Cameroun
* Les contre-pouvoirs : Instruments de paix en Afrique Réflexions sur l'exemple camerounais
* La paix en Afrique par la sécurisation des affaires à travers le règlement arbitral (OHADA)
* Quelles "solutions africaines" aux conflits ?Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; République démocratique du Congo ; Ouganda ; Erythrée ; Ethiopie ; Côte d'Ivoire ; Cameroun
Thésaurus Thématique
PAIX ; Accord international ; Conflit ; Droit international ; Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Relations internationales ; Tribunal pénal international (TPI) ; Union africaine (UA)Résumé : Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44951 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37817 COSI RI/PAI/BOU/PAI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Paradis fiscaux et judiciaires : Cessons le scandale , - S.L. (FRANCE) : PLATEFORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES, 2007/05, 40 P.
Les paradis fiscaux et judiciaires (PFG) posent le problème de la justice fiscale : des particuliers ou des entreprises ne paient pas les impôts à la hauteur de leur revenu. D'où un déficit de rentrées fiscales pour les Etats qui affecte particulièrement leurs budgets sociaux. Ce sont aussi des paradis judiciaires à cause du secret bancaire. Ce qui permet la fuite de capitaux notamment ceux provenant de la corruption et des activités criminelles. Depuis 1980, les PFJ ont poursuivi leur développement. Les Etats ont les moyens de faire cesser ce scandale.
Titre : Paradis fiscaux et judiciaires : Cessons le scandale Type de document : texte imprimé Editeur : S.L. [FRANCE] : PLATEFORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES Année de publication : 2007/05 Importance : 40 P. Note générale : Ouvrage réalisé par la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (comprenant 13 associations), née dans le cadre de la campagne "2005 : plus d'excuses !", autour des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Annexes : " Les techniques de blanchiment de l'argent sale" et "Classement des PFJ selon leur degré de nocivité". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Paradis fiscaux ; Corruption ; Criminalité ; Droit international ; Économie ; Fiscalité ; Fraude ; Impunité ; JusticeRésumé : Les paradis fiscaux et judiciaires (PFG) posent le problème de la justice fiscale : des particuliers ou des entreprises ne paient pas les impôts à la hauteur de leur revenu. D'où un déficit de rentrées fiscales pour les Etats qui affecte particulièrement leurs budgets sociaux. Ce sont aussi des paradis judiciaires à cause du secret bancaire. Ce qui permet la fuite de capitaux notamment ceux provenant de la corruption et des activités criminelles. Depuis 1980, les PFJ ont poursuivi leur développement. Les Etats ont les moyens de faire cesser ce scandale. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42727 Exemplaires (12)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36415 11.2 PLA autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 68047 ECO-SEC autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 36417 ECO/MON autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 54611 Boîte I.F.I. Economie autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 36419 CDR PPF ECO 121/133/134 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible CRDTM 7423 CD59 1ECO265 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 36418 CD59 1ECO300 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible LIG00251 ECO ATT autres textes imprimés 60 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE (Beauvais) Disponible LIG00252 ECO ATT autres textes imprimés 60 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE (Beauvais) Disponible 42803 ECO FIN autres textes imprimés 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible 36413 CDATM 2975 autres textes imprimés 83 - RTM (Draguignan) Disponible LAC2272 RI PAR livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Exclu du prêt [texte imprimé]La peine de mort au Maroc : l'heure des responsabilités FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2007/10, 19 P.
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf
Titre : La peine de mort au Maroc : l'heure des responsabilités : Mission internationale d'enquête Type de document : texte imprimé Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2007/10 Collection : RAPPORT num. 480 Importance : 19 P. Note générale : Table des matières, annexes : la peine de mort dans le Code pénal et dans le Code de justice militaire. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Peine de mort ; Droits humains ; Droit international ; Législation
Thésaurus Géographique
MarocRésumé : La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64122 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31220 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM00698 MCM AFN DR FID brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Persécutions des femmes : savoirs, mobilisations et protections FREEDMAN, Jane, VALLUY, Jérôme - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2007/11, 639 P.
Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l'acide et autres crimes d'honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d'épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux... Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n'ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l'exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d'apporter des connaissances nouvelles qui permettent d'inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes. Celles-ci ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le "Nord" et le "Sud" des conditions économiques et sociales : les "violences aux femmes" ici, sont peu reliées encore aux "persécutions des femmes" là-bas. A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations qui se mobilisent aujourd'hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
Titre : Persécutions des femmes : savoirs, mobilisations et protections Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane FREEDMAN, Coordinateur ; Jérôme VALLUY, Coordinateur Editeur : VULAINES SUR SEINE : CROQUANT Année de publication : 2007/11 Collection : TERRA Importance : 639 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914968-34-8 Note générale : Ouvrage réalisé par le réseau scientifique TERRA et composé d'une introduction et de trois parties :
* Anthropologie des persécutions genrées des femmes
* Mobilisations sociales et action publique
* Actions et témoignages associatifs.
Sélection bibliographiques et biographies des auteurs.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Femme ; Droits des femmes ; Droit d'asile ; Exil ; Genre ; Réfugié·e ; Violence ; Droit international ; Mouvement populaire ; ONG ; SexualitéRésumé : Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l'acide et autres crimes d'honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d'épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux... Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n'ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l'exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d'apporter des connaissances nouvelles qui permettent d'inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes. Celles-ci ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le "Nord" et le "Sud" des conditions économiques et sociales : les "violences aux femmes" ici, sont peu reliées encore aux "persécutions des femmes" là-bas. A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations qui se mobilisent aujourd'hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43518 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36966 DH/DF livre, album 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 49428 DH-FEM VS-FRE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 36967 MDM POL FRE autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Le petit monde merveilleux AKAKPO, Gustave, MWANKUMI, Dominique - PARIS : GRASSET JEUNESSE, 2007, 44 P.
Kéheli vit heureux au Ghana avec sa famille, comme la plupart des enfants de son âge. Devant sa maison se trouve un lac très beau, véritable coin de paradis offert par la nature. Mais le lac se met peu à peu à dégager une drôle d'odeur, et les habitants du village tombent malades les uns après les autres... Que se passe-t-il ? Où est donc passé le petit monde merveilleux de Kéheli ?
Titre : Le petit monde merveilleux Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave AKAKPO ; Dominique MWANKUMI, Illustrateur Editeur : PARIS : GRASSET JEUNESSE Année de publication : 2007 Collection : LAMPE DE POCHE Importance : 44 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-246-64651-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Protection de l'environnement ; Pollution ; Écologie ; Droit de l'environnement ; Éducation à l'environnement ; Bande dessinée ; Santé
Thésaurus Géographique
GhanaRésumé : Kéheli vit heureux au Ghana avec sa famille, comme la plupart des enfants de son âge. Devant sa maison se trouve un lac très beau, véritable coin de paradis offert par la nature. Mais le lac se met peu à peu à dégager une drôle d'odeur, et les habitants du village tombent malades les uns après les autres... Que se passe-t-il ? Où est donc passé le petit monde merveilleux de Kéheli ? Type de contenu : littérature jeunesse Public cible : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans) Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59184 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8567 CD59 8 4CONT027 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Pour un nouvel ordre international KUNANAYAKAM, Tamara, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/12, P. 8-122
La Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte fondateur, toujours d'actualité. Bien que voté par 146 voix, avec une seule opposition (les États-Unis) et 10 abstentions, ce texte n'a jamais été appliqué. Issu de la décolonisation, fruit de 25 ans d'efforts du Mouvement des non-alignés, il fut emporté par la vague néolibérale. L'auteure montre que, face aux impasses actuelles, il est urgent de s'en réapproprier les concepts. Il pourrait être une source d'inspiration pour tous les mouvements de solidarité internationale qui veulent placer l'être humain et les peuples au centre du développement et obliger les États à coopérer entre eux au lieu de se concurrencer sur le dos des plus faibles.
Permalink[texte imprimé]Quel statut juridique pour des "réfugiés environnementaux" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2007/12, 49 P.
Le terme de "réfugié environnemental" est-il adapté ? Le mot "réfugié" renvoie à des standards de l’après-Seconde Guerre mondiale et à des causes politiques qui ne correspondent pas, de prime abord, aux situations environnementales et climatiques. Aujourd’hui, aucune protection n’existe sur le plan international mais beaucoup réfléchissent à la forme qu’elle pourrait prendre : une "révision" de la convention de Genève sous la forme d’un protocole ou d'un autre outil international ? Si une protection internationale des réfugiés environnementaux devait s’imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2006 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2007, 301 P.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
Permalink[texte imprimé]Elle s'appelait Marine DELERM, Philippe, - PARIS : GALLIMARD JEUNESSE, 2007, 128 P.
Serge Dalmas vit une vie paisible et sans histoire jusqu'au jour où Marine, nouvelle habitante de Labastide, entre dans sa vie. Une centrale nucléaire doit être construite sur le territoire communal mais Marine et son père s'opposent à sa construction. Serge prendra-il le parti de sa nouvelle amie ?
Permalink[texte imprimé]The Human Cost: The consequences of insurgent attacks in Afghanistan HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/04, 115 P. + ANN.
Depuis 2005, les attaques incessantes des talibans sur les militaires et les civils afghans ont des répercussions profondes et négatives sur la vie quotidienne afghane. Les tueries ont fait de nombreuses victimes autant sur le point physique que sur le point psychologique. Les attaques des talibans constituent une violation du droit international humanitaire. Les principaux acteurs de ce conflit, gouvernement, force international et insurgés, doivent prendre en compte le coût humain de ces attaques et penser à la protection des civils.
https://www.hrw.org/reports/2007/afghanistan0407/afghanistan0407web.pdf
Permalink[texte imprimé]The practical guide to humanitarian law BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - LANHAM (ETATS UNIS) : ROWMAN & LITTLEFIELD, 2007, 555 P.
Ce dictionnaire présente plus de deux cents concepts liés au droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... En plus de ces définitions, cet ouvrage apporte des pistes pour visualiser les risques liées au droit pouvant être rencontrés sur le terrain et quelles règles appliquées pour résoudre la situation.
Permalink[texte imprimé]Year in review 2006 SLNG (Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : SERVICE DE LIAISON NON GOUVERNEMENTAL DES NATIONS UNIES (ONU SLNG), 2007/03, 100 P.
Le service de liaison non-gouvernemental des Nations-Unies établit son rapport sur ses activités de 2006. Il s'engage encore dans le développement et l'aide d'urgence, les épidémies, l'agriculture, l'éducation, la sécurité alimentaire, les droits de l'Homme, la paix, le contrôle des armes, le droit international, les populations pauvres et les enfants. Il instaure une politique de dialogue, enrichit le débat et demande plus de transparence dans le travail de chacun pour améliorer le système.
Permalink[texte imprimé]Atlas des esclavages : Traites, sociétés coloniales, abolitions de l'Antiquité à nos jours DORIGNY, Marcel, GAINOT, Bernard - PARIS : AUTREMENT, 2006/09, 80 P.
Depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle, toutes les formes d'esclavage et de traite, y compris les formes actuelles d'esclavage, sont abordées. Le système de la traite, des données sur les ports négriers européens et sur les États négriers sont présentés. Les sociétés coloniales esclavagistes et les résistances (le marronnage et les opinions publiques face à l'esclavage) sont décrites. Les abolitions de la traite, les affranchissements et les traites illégales font l'objet d'un chapitre qui rend compte des difficultés de la mise en place d'une législation abolitionniste et de son application.
Permalink[texte imprimé]Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions CASTALDO, André, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2006/10, 150 P.
Les sous titres de l'introduction sont éloquents : "la peine de mort privatisée", "le bétail humain", "peau noire", "baptiser les esclaves", "le partage du monde", "l'humanité commune", "la part des femmes" et "la vérité assumée". Suit une présentation plus technique où il est question du droit français, de l'ancien régime, des révolutions, de la première abolition (1794), du rétablissement (1802) puis de l'abolition définitive (1848) de l'esclavage pour arriver au regard contemporain et à la loi de 2001. Viennent ensuite les principaux textes officiels de 1685 à 2000.
Permalink[vidéo]Le commerce équitable : un outil d'éducation ? - MONTREUIL : FEDERATION ARTISANS DU MONDE (FADM), 2006/09, 1 DVD, 40 mn.
Il s'agit du travail de 35 associations et 20 pays différents pour mener une réflexion, un débat. Cette rencontre a permis d'identifier et définir les différents contextes, les différents approches et pratiques éducatives sur la thématique du commerce équitable. Ce DVD est un outil de formation sur l'éducation au commerce équitable.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, MSF (Médecins sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2006/08, 587 P.
Ce dictionnaire propose une définition juridique de 300 notions de droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... L'ouvrage s'adresse à des praticiens de l'action humanitaire et à toutes les personnes attentives à la problématique des conflits. Il présente le cadre juridique international réglementant la gestion des situations de crise et les principes opérationnels qui y sont associés.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire BIAD, Abdelwahab, - PARIS : ELLIPSES, 2006, 140 P.
Le droit international humanitaire jadis appelé "droit de la guerre" est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit de protéger les personnes civiles et les combattants blessés ou prisonniers. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur un droit riche et complexe en définissant ses spécificités, ses principes et les règles qui le régissent.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la santé : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses Constitutions nationales ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/05, 68 P.
Cette brochure donne une définition du droit à la santé, appuyée par des textes de lois, puis expose les conditions de sa mise en œuvre, qui nécessitent des actions concertées, au niveau national et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro4-sante-A4-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et migrations : De la protection du migrant aux droits de la personne migrante SAROLEA, Sylvie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2006, 718 P.
D'après la jurisprudence, la protection des droits de l’homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l’État de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Et si le droit de l'homme migrant primait ?
Permalink[texte imprimé]Enfants travailleurs, repenser l'enfance BONNET, Michel, HANSON, Karl - LAUSANNE (SUISSE) : PAGE DEUX, 2006, 199 P.
Le travail des enfants est un problème de société à l'échelle mondiale. Les politiques institutionnelles mises en oeuvre voient l'enfant au travail comme une "victime à protéger", sa place étant à l'école. Mais les enfants travailleurs organisés disent "non à l'exploitation" mais aussi "non à l'interdiction du travail pour les enfants". D'où la nécessité de mener avec eux les luttes plus générales pour un monde plus juste et plus solidaire et de penser à l'enfant travailleur et à sa place réelle dans la société marchande contemporaine, en les regardant comme des sujets de droits en tant qu'acteurs sociaux et travailleurs.
Permalink[texte imprimé]Etat d'urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2006, 20 P.
Différents articles, écrits par des associations actives sur divers thèmes, présentent le contexte puis viennent les arguments pour une France plus solidaire. Exemples de thèmes : justice énergétique et climatique, politique d'immigration, droit international, dette, paradis fiscaux et judiciaires, paix et conflits, responsabilité des entreprises et commerce équitable.
Permalink[texte imprimé]Les États manqués : Abus de puissance et déficit démocratique CHOMSKY, Noam, - PARIS : FAYARD, 2006, 403 P.
Cet ouvrage est consacré à la menace croissante que fait planer l'État américain en violation du droit international. Il aborde aussi la façon dont sont pensées les institutions démocratiques tant dans la promotion de la démocratie à l'étranger que dans sa fabrication aux États-Unis. Noam Chomsky, philosophe et linguiste, nous rappelle comment le principe d'universalité "nous devons nous appliquer les mêmes critères qu'aux autres, voire de plus exigeants" est souvent ignoré par l'administration américaine. Sous couvert d'altruisme, de ferveur morale, les États-Unis sont libres de recourir à la force pour des causes que leurs dirigeants estiment justes. A bientôt 80 ans, l'auteur poursuit la mise à nu des mécanismes de domination. Il veut nous amener à nous emparer par nous-mêmes des connaissances et des informations qui nous permettent d'agir pour que cesse la domination de quelques-uns -qui monopolisent le pouvoir de décision-, sur l'immense masse des autres.
Permalink[texte imprimé]Les institutions sont des choses vivantes : les anthropologues et les actions normatives du Bureau International du Travail pour la protection des peuples indigènes et tribaux GESLIN, Philippe, - PARIS : KARTHALA, 2006/01, P. 57-78
A partir des années 1950, le Bureau International du Travail a commencé à étudier la possibilité de programmes destinés à améliorer les conditions de vie et de travail des peuples indigènes et tribaux. Cette évolution a amené à une réflexion et des débats autour de la notion d'intégration. Différentes conventions furent progressivement adoptées. Les idées ont fortement évolué : il ne s'agissait plus de penser l'intégration de ces populations dans leurs contextes nationaux respectifs, mais de travailler juridiquement la question de leurs spécificités culturelles.
Permalink[texte imprimé]Le livre noir de Ceuta et Melilla , TRAORÉ, Aminata - PARIS : MIGREUROP, 2006/06, 104 P.
A l'automne 2005, la communauté internationale découvre la situation des migrants et demandeurs d'asile en transit au Maroc, après la mort de plusieurs d'entre eux dans des conditions dramatiques, aux abords des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte marocaine. Ce document rassemble les témoignages de quelques-uns de ces rescapés qui permettent de comprendre les causes de l'exil, les trajectoires géographiques et sociales de ces migrants et leurs conditions de vie dans les camps. Ces textes sont suivis d'une analyse des politiques européennes d'immigration et d'asile, qui ont pour conséquence de déplacer les contrôles des migrants à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.
http://migreurop.org/IMG/pdf/livre_noir_ceuta_et_melilla.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des crimes impunis : la tragédie du Nord-Kivu République démocratique du Congo, Appel à la justice internationale KAMUNDU BATUNDI, Didier, - PARIS : JOUVE, 2006, 264 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Nord-Kivu, province de la République démocratique du Congo, frontalière avec le Rwanda et l'Ouganda. À cause de son sous-sol riche en minerais, cette région est l'objet de convoitises et le théâtre de conflits animés de l'intérieur et de l'extérieur depuis plus d'un demi-siècle.
Permalink[texte imprimé]Un mur en Palestine BACKMANN, René, - PARIS : FAYARD, 2006/10, 310 P.
En 2002, le gouvernement israélien a commencé à construire, en Cisjordanie occupée, une barrière et un mur longs de plus de 650 kilomètres, ouvrage qui devrait être achevé en 2007. L'Etat d'Israël affirme que cette "barrière de sécurité" est destinée à empêcher l'entrée sur son territoire de terroristes palestiniens. Pour les Palestiniens, ce "mur de séparation" annexe de fait une partie importante de leur futur Etat ; c'est une nouvelle frontière, imposée par la force, qui empêche le peuple palestinien d'avoir accès librement à ses terres et à son travail. L'auteur se demande s'il faut voir dans ce mur un moyen de lutte contre le terrorisme ou un barrage contre la paix.
Permalink[texte imprimé]Paroles d'indigènes : les soldats oubliés de la Seconde Guerre mondiale BOURNIER, Isabelle, POTTIER, Marc - PARIS : LIBRIO, 2006/08, 95 P.
Ce livre s'inscrit dans un travail de mémoire envers les soldats originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Indochine intégrés dans l'armée coloniale et qui ont participé aux combats en 1939-40 et ensuite à la libération de la France. De nombreux coloniaux dans l'armée régulière et dans la Résistance sont tombés au combat. Leurs sacrifices ont été non seulement oubliés mais leurs pensions et retraites ont été injustement gelées par rapport à leurs frères d'armes français.
Permalink[texte imprimé]Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/02, 40 P.
La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf
Permalink[texte imprimé]Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? CHEVARRIA LAZO, Marco, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 343-354
L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2005 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006/07, 215 P.
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[document électronique]République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[texte imprimé]Sociétés transnationales et droits humains CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/03, 76 P.
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Le travail des enfants en Afrique subsaharienne : Le cas du Bénin, du Gabon et du Togo NDEMBI, Denise Landria, - PARIS : L'HARMATTAN, 2006, 280 P.
L'exploitation des enfants prend de l'ampleur. Cet ouvrage analyse les causes de ce phénomène et ses implications dans le développement des enfants et dans l'économie. Il présente également les stratégies à mettre en oeuvre aux niveaux nationaux et internationaux pour en venir à bout.
Permalink[texte imprimé]Violence against women in the Democratic Republic of Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/07, 32 P.
Ce rapport fait état de la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal, code coutumier, etc.). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
https://reliefweb.int/attachments/42646d36-805e-324e-adf9-c8ecfa2b5672/A3DE086259F013EC492571CC00114EE7-omct-cod-15aug.pdf
Permalink[texte imprimé]Violence contre les femmes en République démocratique du Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/08, 71 P.
Ce rapport analyse la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
Permalink[texte imprimé]Accord de Genève et droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2005/03, 48 P.
Le bilan de l'efficacité du droit international est parfois décourageant. Le projet d'accord de Genève s'inscrit dans cette réflexion. Si on examine les dispositions de ce texte dans la perspective du conflit israélo-palestinien, on a l'impression que la paix est à portée de main et que les négociateurs peuvent s'appuyer sur les normes du droit international pour préparer un accord satisfaisant pour les deux parties. Mais la volonté politique fait défaut. Ce document se divise en deux parties : l'une qui reprend les éléments du débat en droit international ; l'autre qui détaille l'accord de Genève.
https://www.france-palestine.org/Accord-de-Geneve-et-droit
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Les violences contre les femmes dans les conflits armés BENAT, Anne-Laure, FAYARD, Stéphane - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les violences dans les conflits armés sont exercées principalement à l'encontre des femmes, plus vulnérables en situation de crise : étude comparative historique en Bosnie Herzégovine, en Colombie et en France.
Permalink[texte imprimé]Les années Condor : Comment Pinochet et ses alliés ont propagé le terrorisme sur trois continents DINGES, John, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2005/01, 307 P.
Le plan Condor a été mis en place par les militaires qui avaient pris le pouvoir dans six pays d'Amérique du Sud, alliés des Etats-Unis, pendant les années 1970-1980. Pendant plus de 10 ans, six gouvernements ont mené des actions clandestines contre leurs opposants, enlevant et assassinant des milliers de personnes, y compris en Europe et aux Etats-Unis. A l'initiative de cette organisation terroriste internationale, le général chilien Pinochet, avec le soutien de la CIA. L'auteur, après une enquête minutieuse, révèle dans cet ouvrage l'ampleur de la complicité de Washington dans les crimes de ces dictateurs.
Permalink[texte imprimé]La Croisade des fous : Yougoslavie, première guerre de la mondialisation JOHNSTONE, Diana, - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 2005/08, 346 P.
L'auteur aborde le conflit Yougoslave à la fois sous l'angle historique (les partis en présence, les enjeux etc.), mais surtout sous l'angle du Droit International : quelle était la légitimité de l'intervention de l'OTAN ? Quel est le sens de l'ingérence humanitaire qui a été invoquée ? Très critique envers l'impérialisme américain, elle pousse les forces politiques de la gauche occidentale à s'interroger sur leur positionnement pendant ce conflit.
Permalink[texte imprimé]Cuba, Haïti et l'interventionnisme américain MENENDEZ, Mario, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2005/09, 179 P.
Cet ouvrage traite des relations entre les Etats-Unis et la région caraïbe. Le 19ème siècle est une longue période d'occupation et de protectorat ; c'est une phase marquée par une politique expansionniste liée au besoin états-unien de sécuriser les frontières et les intérêts économiques. Dans les années 1930, la politique de bon voisinage instaurée par Roosevelt atténue une influence omniprésente, tandis que les flux migratoires s'intensifient dans la région. Enfin se met en place après 1946, une politique d'immigration et d'accueil des réfugiés qui se développe avec la révolution cubaine de 1959 et les crises gouvernementales haïtiennes à partir de 1980. Le contrôle des frontières et la lutte contre l'immigration clandestine sont au centre de la politique migratoire états-unienne; mais Cubains et Haïtiens ne sont pas traités également. L'application du droit international et le développement de l'aide sont deux préalables pour mettre fin aux migrations dans cette zone caribéenne toujours à la recherche d'une stabilité politique et sociale.
Permalink[texte imprimé]La culpabilité américaine : Assaut contre l'Empire du droit international public ORAIZI, Mohammed Ali, - PARIS : L'HARMATTAN, 2005/12, 225 P.
L'auteur tente de présenter, en une histoire linéaire, les efforts et les travaux de recherche de penseurs éminents, de juristes distingués, pour répondre de façon adéquate à la question de l'agression, et pour éradiquer autant que possible la guerre dans le but d'améliorer le destin de l'humanité. L'Amérique est son exemple. Après avoir attiré la sympathie des peuples, de part leur progression, les Etats-Unis sont devenus le principal agresseur dans le monde. Comment peut-on se permettre de bafouer les lois élaborées au fil des siècles par tant d'hommes de bonne volonté ? Il s'agit d'un historique sur le droit international afin d'aider les futures générations à ne pas commettre les mêmes erreurs.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales GOLAY, Christophe, ÖZDEN, Melik ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2005/09, 55 P.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l'alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l'alimentation est violé.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----lalimentation2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels à portée de citoyens : L'esprit de Nantes , - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 2005, 142 P.
Ce séminaire, caractérisé par un climat de compréhension mutuelle qualifié d'"esprit de Nantes", propose d'analyser les désaccords qui opposent, depuis de nombreuses années, les partisans et les adversaires d'un élargissement de la compétence du Comité chargé du contrôle de l'application du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies, adopté en 1966. Le fait que ces droits soient aujourd'hui justiciables dans un grand nombre de pays pose la question du traitement des cas de violations par certains Etats, de la capacité dudit Comité à recevoir ces communications et à faire des recommandations et, plus largement, du cadre de la coopération internationale en matière de DESC.
Permalink[texte imprimé]Droits fondamentaux et libertés publiques FIALAIRE, Jacques, MONDIELLI, Eric - PARIS : ELLIPSES, 2005, 558 P.
Cet ouvrage présente des développements complets et actualisés dans des domaines du droit ayant fait l'objet de réformes récentes en France, tels que la lutte contre les discriminations, la protection de la liberté individuelle et de la sûreté, la protection du statut du corps humain et de la santé (loi bioéthique et loi de santé publique), la protection contre les fichiers informatisés de données à caractère personnel et le droit des étrangers. A travers l'étude de sources européennes et internationales concernant les droits et libertés fondamentaux, les auteurs mettent l'accent sur la Convention européenne des droits de l'homme et proposent des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Droits et développement BETA-CNRS (Bureau d'économie théorique appliquée au CNRS), BROT, Jean - NANCY : PRELUDES/ASSOCIATION TIERS MONDE, 2005, 244 P.
Il s'agit du compte-rendu des XXe Journées de l'ATM, qui ont rassemblé des chercheurs venus de toute la France, pour présenter leurs travaux de recherche sur les thématiques mondiales liées aux droits et au développement : droits de l'homme et développement humain ; relation entre religion, droit et développement ; développement durable ; développement local ; droit international concernant les ressources en eau douce ; contrats de partenariat Nord-Sud ou encore aide publique au développement.
Permalink[texte imprimé]Développement durable : avenirs incertains LEVEQUE, Christian, SCIAMA, Yves - MALAKOFF : DUNOD, 2005/09, 232 P.
Cet ouvrage apporte sa pierre à la réflexion sur le développement durable. Il fait un bilan de l'action de l'homme sur l'environnement et présente le développement durable, avec trois piliers (écologique, économique et social). Il montre que des changements de grande ampleur attendent l'humanité et cherche comment les anticiper et les atténuer.
Permalink[texte imprimé]L'empire de la honte ZIEGLER, Jean, - PARIS : FAYARD, 2005/03, 329 P.
Cet ouvrage est un cri de colère, contre l'emprise des États-Unis sur le monde, contre les multinationales, qui ne cherchent qu'à écraser les peuples de l'hémisphère Sud, en utilisant deux "armes de destruction massive" : la dette et la faim. Par la dette, les États abdiquent leur souveraineté ; par la faim qui en découle, les peuples agonisent et renoncent à la liberté. Les méthodes les plus basses sont utilisées : brevetage du vivant, destruction des syndicats, développement de la culture des OGM par la force. Jean Ziegler analyse le cas de l'Éthiopie, complètement écrasée par le problème de la dette, et celui du Brésil, où Lula ne peut développer son programme en raison de l'énorme dette accumulée au cours des années. Mais il y a des espoirs dans les mouvements populaires, dans cette insurrection des consciences qui se manifeste de plus en plus : la guerre pour la justice sociale planétaire est à venir.
Permalink[document électronique]Genrimages : représentations sexuées et stéréotypes dans l'image Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, - PARIS : CENTRE AUDIOVISUEL SIMONE DE BEAUVOIR, 2005,
Ce site s’adresse aux enseignants, éducateurs et à toutes les personnes souhaitant aborder la thématique de l’égalité femme-homme avec des élèves ou des jeunes en les sensibilisant au décryptage des représentations sexuées présentes dans les images fixes ou animées (publicités, fictions, clips musicaux, télé-réalité, films...). Il propose des fiches, des vidéos, des ressources et un outil d’annotation d’images fixes et animées pour conduire des séances de sensibilisation.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
http://www.genrimages.org/
Permalink[texte imprimé]Imprescriptible : l'implication française dans le génocide tutsi portée devant les tribunaux GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud de, - PARIS : LES ARENES, 2005/02, 187 P.
L'implication des autorités françaises dans le génocide des Tutsi, aux côtés des autorités rwandaises, est maintenant avéré. Les premières plaintes visant des Français ont été déposées en France, notamment par la Commission d'enquête citoyenne. L'auteur précise qu'un procès ne sera possible qu'à partir d'une bonne connaissance du fonctionnement de la justice. Enfin, il confronte les actes criminels répertoriés au cadre pénal (justices française, rwandaise et tribunal pénal international).
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